Changements apportés au chapitre 211 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) – Prestations de service pour les militaires blessés et malades

Le 17 novembre 2021 - Nouvelles de la Défense

Afin de mieux répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes (FAC) blessés et malades, le Conseil du Trésor a approuvé plusieurs changements au chapitre 211 des DRAS en mai 2021. Bien qu’à l’origine, certaines de ces prestations avaient été créées dans le but de soutenir uniquement les militaires qui étaient tombés malades ou avaient été blessés en raison de leur service en Afghanistan, les critères ont été élargis de sorte que les prestations sont désormais offertes à un plus grand nombre de militaires.

Parmi ces changements, mentionnons la mise à jour des exigences relatives aux prestations de soutien offertes aux militaires qui sont tombés malades ou qui ont été blessés en servant le Canada. Depuis le 13 mai 2021, la Prestation pour soins auxiliaires (DRAS 211.04), la Prestation pour aidant (DRAS 211.05) et le Programme amélioré d'éducation des conjoints militaires (DRAS 211.06) sont offerts à tous les militaires malades ou blessés, quel que soit le lieu où ils ont été blessés pendant leur service, après avoir été évalués par un médecin des Forces canadiennes ou un médecin civil autorisé.

Un autre changement important concerne le processus de remboursement de la Prestation pour aide à domicile (DRAS 211.03), qui prévoit le remboursement des frais encourus par le militaire pour les services d’entretien du terrain ou les services d’entretien ménager, ou les deux, pour son domicile principal ou sa résidence temporaire. À compter de janvier 2022, cette prestation sera administrée uniquement par le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, quelle que soit l’unité à laquelle les membres appartiennent actuellement. Ce changement permettra d’augmenter le niveau de prestation offert aux membres des FAC admissibles tout en s’harmonisant davantage aux prestations similaires fournies par Anciens Combattants Canada.

• Les bénéficiaires pourront désormais communiquer directement avec les fournisseurs de services au lieu de passer par la Croix Bleue Medavie, et être remboursés en soumettant une demande de remboursement avec l’aide de la section des services du Centre de transition (CT) des FAC le plus près.
• Les membres des FAC qui bénéficient actuellement des services d’entretien ménager par l’intermédiaire de la Croix Bleue Medavie recevront une lettre contenant des instructions concernant leur dossier.

Vous pouvez consulter la DRAS 211 mise à jour en cliquant sur ce lien. Toute question peut être acheminée au Centre de réponses administratif (CRA) à l’adresse suivante CMPARC.CRACPM@forces.gc.ca ou au CT des FAC de votre région.