Mise à jour sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale et prochaines étapes

Le 17 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

La présente fait suite à la communication du 15 octobre 2021 dans laquelle nous vous informions de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) le 31 août 2021.

Alors que nous poursuivons la mise en œuvre de la Loi dans l’administration publique centrale (APC), j’aimerais vous informer à propos de la prochaine étape prévue par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Un seul plan d’équité salariale par opposition à de multiples plans d’équité salariale pour l’APC

Le SCT, au nom du Conseil du Trésor en tant qu’employeur, étudie actuellement la possibilité d’établir trois plans distincts d’équité salariale pour les employés de l’APC. Bien que, par défaut, la Loi prévoit l’établissement d’un seul plan d’équité salariale pour les organisations de l’APC, elle permet à une partie de présenter une demande en vue d’établir plusieurs plans d’équité salariale. Toute demande de multiples plans d’équité salariale doit être approuvée par la Commissaire à l’équité salariale (CES).

Consultation avec les agents négociateurs et les employés non syndiqués

Selon l’orientation reçue du Bureau de la Commissaire à l’équité salariale (BCES), d’abord le SCT doit consulter les parties en milieu de travail afin de s’assurer qu’elles comprennent l’incidence qu’un seul plan d’équité salariale, par opposition à des plans multiples, pourrait avoir sur elles avant de présenter une demande. Dans ce cas, le terme « parties en milieu de travail » désigne les représentants des agents négociateurs et les employés non syndiqués.

Le SCT est en contact direct avec les représentants des agents négociateurs pour les consulter sur la question des plans multiples. Si vous êtes un employé syndiqué et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ce processus, nous vous invitons à communiquer avec votre agent négociateur.

Si vous êtes un employé non syndiqué et que vous souhaitez participer à ce processus de consultation, nous vous encourageons à envoyer un courriel directement au SCT à l’adresse per-res@tbs-sct.gc.ca. À la réception de votre courriel, on vous demandera de valider votre statut non syndiqué. Après la validation, vous recevrez le matériel nécessaire pour participer à ce processus. Vous aurez jusqu’au 6 avril 2022 pour faire parvenir vos observations et suggestions au SCT.

Vous ne savez pas si vous êtes un employé non-syndiqué?

En vertu de la Loi, le terme « non syndiqués » a un sens précis. Des exemples d’employés non syndiqués de l’APC comprendraient les employés des classifications suivantes, dans la mesure où ils n’exercent pas de fonction de gestion ou ne fournissent pas de conseils en matière de relations de travail et ne sont pas employés dans un poste de confiance :

• la classification du groupe Gestion du personnel (PE);
• la classification du groupe de la direction (EX);
• le groupe Médiation et de la conciliation – Administration des programmes (PM-MCO);
• la classification du groupe Organisation et méthodes (OM).

Nouveau groupe d’équité salariale GCconnex

Le SCT profite également de l’occasion pour informer tous les employés de l’APC de son nouveau groupe d’équité salariale sur GCconnex, intitulé Équité salariale pour les employés de l'administration publique centrale. Le SCT publiera des mises à jour périodiques et fournira aux employés l’information dont ils ont besoin pour être au courant de la mise en œuvre de l’équité salariale à l’APC.

Pour les employés qui n’ont pas actuellement de compte GCconnex, nous vous encourageons à vous inscrire ici. Si vous avez des questions à propos de GCconnex ou avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez consulter la page de coordonnées de GCconnex.

Questions?

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur l’équité salariale, nous encourageons tous les employés à consulter le nouveau groupe d’équité salariale du SCT sur GCconnex, Canada.ca et le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).