Le nouveau cours Justice militaire – niveau de l’unité est désormais accessible sur le RAD 3.0

Le 24 mai 2022 - Nouvelles de la Défense

D’imminentes modifications apportées au système de justice militaire (SJM) résultant d’efforts déployés en vue de la mise en œuvre des droits des victimes et des audiences sommaires ont donné lieu à la conception d’une nouvelle instruction à l’intention de tous les commandants supérieurs, commandants et officiers délégués.

Le nouveau cours, Justice militaire – niveau de l’unité (JMNU), remplace le cours Formation et attestation des officiers présidents et porte sur le processus d’audience sommaire, nouveau processus ayant pour objet de remédier aux manquements mineurs à la discipline militaire au niveau de l’unité.

La réussite du cours JMNU conférera aux officiers la qualification nécessaire pour mener une audience sommaire, et de façon générale, s’acquitter de leurs fonctions en ce qui concerne l’administration du Code de discipline militaire. Il faut entre huit et dix heures pour achever le cours JMNU, lequel est accessible dans les deux langues officielles sur le RAD 3.0 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Pour vous inscrire au cours JMNU et à l’examen final sur le RAD 3.0, il suffit de rechercher « Justice militaire – niveau de l’unité (JMNU) » et « Justice militaire – niveau de l’unité (JMNU) – test final », respectivement. Remarque : l’inscription au test final ne peut avoir lieu qu’après la réussite du cours.

Les commandants supérieurs et les commandants doivent avoir suivi le cours d’ici le 20 juin 2022, date à laquelle les modifications législatives entreront en vigueur. Pour leur part, les officiers délégués doivent avoir achevé le cours avant de s’acquitter de fonctions prévues par le Code de discipline militaire. On encourage également d’autres acteurs disciplinaires de la chaîne de commandement, tels que les officiers réviseurs, les enquêteurs, les personnes responsables de la mise en accusation et les militaires désignés, à suivre le cours avant d’exécuter des fonctions disciplinaires.

Pour obtenir d’autres précisions, consultez le site Sharepoint du CDMFC, Justice militaire – niveau de l’unité (JMNU) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), ou envoyez un courriel au CDMFC, à l’adresse MJUL-JMNU@forces.gc.ca.