Cadre de la réintégration des personnes mises en cause des FAC : promotion d’un milieu de travail sain

Le 31 mai 2022 - Nouvelles de la Défense

Pour réellement connaître un changement et une croissance culturelle, efforts soutenus et engagement sont nécessaires. Pour ce faire, il nous faut écouter, apprendre et s’adapter. Adapter nos attitudes et nos perceptions, ainsi que repenser nos politiques, nos programmes et notre approche.

Au cours des deux dernières années, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont franchi d’importantes étapes en vue d’adopter une approche axée davantage sur les humains et les survivants, tout en composant avec des problèmes liés à l’inconduite et reconnaissant le tort causé par les aspects d’exclusion associés à notre culture institutionnelle. Notre objectif, c’est de constituer une institution où les membres de l’Équipe de la Défense se sentent accueillis, en sécurité et aptes à donner le meilleur d’eux-mêmes en service au Canada, et ce, au quotidien.

« Nous devons ramener la confiance et rétablir un milieu de travail sain. La sécurité, la santé et le bien-être des personnes ayant subi un préjudice seront toujours notre préoccupation absolue », affirme la lieutenante-générale Jennie Carignan, chef – Conduite professionnelle et culture. « Notre expérience nous a aussi montré que les dirigeants à tous les échelons tireraient parti de plus de soutien et de conseils, alors qu’ils s’efforcent de traiter des questions interpersonnelles complexes avec humilité et compassion. »

Dans le cadre de nos efforts sur le plan de la croissance culturelle, les FAC ont conçu un cadre de la réintégration des personnes mises en cause pour orienter tous les échelons de dirigeants de sorte que la réintégration dans le milieu de travail d’un membre des FAC faisant l’objet d’allégations, d’enquêtes et de conclusions découlant d’un écart de conduite se fasse de façon responsable et sûre. Il est question d’écart de conduite lorsqu’un membre des FAC ne se conforme pas à la norme de comportement établie dans un règlement, un code de conduite, une politique, une ordonnance, une instruction ou une directive applicable à ce dernier.

Les mesures de réintégration sont fondées sur une approche réparatrice, laquelle priorise la sécurité et le bien-être de la personne affectée, mais reconnaît aussi que toute réponse à un écart de conduite signalé doit également satisfaire aux besoins des personnes mises en cause. Cette approche a pour objet de reconnaître et de traiter le bien-être et la sécurité des personnes affectée d’une manière pratique, tout en réduisant le risque de préjudice futur. Ainsi, cela peut également permettre à la personne affectée et à la personne mise en cause d’aller de l’avant après un préjudice.

Une approche réparatrice est axée sur les relations entre les individus, de même que celles entre les individus et des groupes généraux, par exemple, leurs communautés ou leurs organisations. Une approche réparatrice a été adoptée dans des milieux éducatifs, de même que par le système de justice pénale et des communautés. L’approche réparatrice des FAC tiendra compte des besoins individuels et des responsabilités institutionnelles. La participation précoce au rétablissement d’un milieu de travail sain constitue une responsabilité importante des dirigeants.

Le cadre met toujours l’accent sur le plaignant; la réintégration appropriée d’une personne mise en cause, le cas échéant, nous permet de réduire le risque de préjudice futur pour la personne affectée. Les membres du personnel des FAC ayant commis un écart de conduite se verront imposer des mesures administratives ou disciplinaires conformément à la réglementation et aux politiques. La cadre ne modifie toutefois pas l’approche des FAC relativement à l’examen administratif ou à la discipline. Cependant, il fournit une approche garantissant que les personnes mises en cause qui font l’objet d’allégations, d’enquêtes et de conclusions découlant d’un écart de conduite sont traitées de façon équitable et impartiale, et qu’elles jouissent du soutien dont elles ont besoin pour aller de l’avant et tirer des leçons de l’expérience – des étapes importantes d’un processus de réparation.

Le cadre sera un document évolutif ou mis à jour périodiquement, et les FAC recueilleront activement la rétroaction de leurs membres et d’intervenants, particulièrement les personnes qui l’utilisent pour remédier à des écarts de conduite, de sorte à déterminer si le document satisfait à leurs besoins ou à savoir comment on peut l’améliorer. Veuillez faire parvenir par courriel vos commentaires ou vos suggestions à l’adresse CPCC-CCPC@forces.gc.ca.