Demande d’autorisation pour la mise en œuvre de plans d’équité salariale multiples pour l’administration publique centrale

Le 25 juillet 2022 - Nouvelles de la Défense

À la suite de la consultation sur l’équité salariale que qui a été effectuée en mars et au début d’avril, j’aimerais vous informer que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au nom du Conseil du Trésor en tant qu’employeur, demandera à la Commissaire fédérale à l’équité salariale (CES) d’élaborer trois plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale (APC). Le SCT a déposé cette demande auprès de la Commissaire à l’équité salariale le 24 juin 2022.

Envoi d’un avis aux parties en milieu de travail

Agents négociateurs

Les agents négociateurs des employés de l’administration publique centrale ont été informés de la demande d’autorisation de plans d’équité salariale multiples déposée par l’employeur.

Si vous êtes un employé ou une employée faisant partie d’une unité de négociation et que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la demande d’autorisation pour l’établissement de trois plans, veuillez communiquer avec l’agent négociateur accrédité de votre unité de négociation.

Employés non syndiqués

Les employés non syndiqués qui souhaitent obtenir une copie de la demande sont priés de communiquer avec le SCT, à l’adresse per-res@tbs-sct.gc.ca.

Veuillez noter que le terme «  employé non syndiqué  » a un sens précis défini dans la Loi sur l’équité salariale. Parmi les employés non syndiqués de l’APC, on compte ceux des classifications suivantes, dans la mesure où ils n’exercent pas de fonction de gestion ou ne fournissent pas de conseils en matière de relations de travail et ne sont pas employés dans un poste de confiance :

• la classification PE (Gestion du personnel);
• la classification EX (Direction);
• la classification PM-MCO (Administration des programmes - Médiation et conciliation);
• la classification OM (Organisation et méthodes).

Partage des coordonnées des employés

Veuillez noter que le nom et les coordonnées de tous les employés qui demandent une copie de la demande pourraient être communiqués au Bureau du commissaire à l'équité salariale.

Des questions?

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur l’équité salariale, veuillez consulter régulièrement notre page GCconnex intitulée « Équité salariale pour les employés de l’administration publique centrale ». Vous pouvez également consulter les sites Web Canada.ca et de la Commission canadienne des droits de la personne pour obtenir plus de détails sur l’équité salariale au Canada.

Merci.

Marie-Chantal Girard

Sous-ministre adjointe principale, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Gouvernement du Canada