Le point sur la transition de l’IDVC à l’IDLFC et les augmentations économiques des FAC en 2023

Le 3 août 2023 - Nouvelles de la Défense

Le point sur la transition vers l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes et la *nouvelle* indemnité différentielle de vie chère provisoire

À tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) : nous vous sommes reconnaissants du rôle essentiel que vos familles et vous jouez au sein de notre institution. Nous avons pris connaissance de vos commentaires concernant la transition de l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) à l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) et avons réexaminé le processus de mise en œuvre. Une proposition a été soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour répondre à vos préoccupations, et celui-ci a approuvé une nouvelle politique provisoire, l’indemnité différentielle de vie chère provisoire (IDVCP), afin de vous aider dans votre transition depuis l’IDVC ou l’indemnité différentielle transitoire de vie chère (IDTVC) vers la nouvelle IDLFC mise en œuvre cet été.

L’IDVCP vise principalement à faciliter une transition graduelle de l’IDVC/IDTVC à l’IDLFC. Elle s’applique à tous les membres de la Force régulière ou de la Force de réserve qui respectaient les conditions énoncées aux articles 205.45 (IDVC) ou 205.452 (IDTVC) de la DRAS en date du 30 juin 2023, et dont le montant de l’indemnité de logement mensuelle a diminué lors de la transition de l’IDVC/IDTVC à la nouvelle IDLFC le 1^er juillet 2023. Tout comme l’IDLFC, l’IDVCP est un avantage imposable.

Ainsi, les prestations de l’IDVCP seront versées mensuellement et diminueront progressivement au cours de la période de juillet 2023 à juillet 2026. Comme votre situation est unique et qu’elle changera de façon tout aussi unique d’année en année au fil des promotions, des nouveaux échelons de solde et des changements relatifs à la cohabitation avec d’autres membres des FAC, nous vous conseillons de vous référer aux politiques respectives de l’IDLFC et de l’IDVCP pour vérifier vos calculs individuels et confirmer les restrictions qui pourraient s’appliquer à votre situation. Vous pouvez aussi demander à votre salle des rapports de calculer votre taux d’IDVCP en fonction de votre situation personnelle.

Cette indemnité provisoire restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2026, après quoi elle prendra fin pour tous les membres des FAC. Votre admissibilité prendra toutefois fin plus tôt si vous êtes affecté à un nouvel endroit ou si vous obtenez une valeur négative lors du calcul de votre IDVCP.

Aucune mesure n’est requise de la part des membres des FAC admissibles pour amorcer le versement de leur IDVCP puisque le système de solde effectuera les calculs automatiquement. Notre équipe travaille d’ailleurs d’arrache-pied à la programmation du système de solde afin qu’il soit prêt à verser cette indemnité, et si la tendance se maintient, les militaires admissibles peuvent s’attendre à recevoir l’IDVCP, y compris un paiement forfaitaire couvrant la période de juillet à octobre, sur leur solde de la mi octobre.

Veuillez consulter notre FAQ sur l’IDVCP pour obtenir de plus amples renseignements.

Augmentations économiques des FAC en 2023

De plus, pour les militaires du rang, les officiers du service général, les pilotes au grade de lieutenant-colonel/capitaine de frégate ou de grade inférieur, et les médecins et dentistes militaires de la Force régulière et de la Force de réserve, votre augmentation économique pour les exercices 2021 à 2025 annoncée en mars dernier a récemment été renégociée avec le Conseil du Trésor afin de mieux concorder avec ce qui a été ratifié par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

Votre augmentation économique composée, auparavant de l’ordre de 10,4 %, a donc été révisée et se chiffre maintenant à 12,03 %, comme suit :

• En date du 1^er avril 2021, une augmentation économique de 1,50 %;
• En date du 1^er avril 2022, une augmentation économique de 4,79 %;
• En date du 1^er avril 2023, une augmentation économique de 3,00 %;
• En date du 1^er avril 2024, une augmentation économique de 2,26 %.

Pour nous donner le temps d’apporter les (nombreux) ajustements nécessaires au système de solde, les militaires recevront trois paiements forfaitaires au cours des prochains mois, comme suit :

• 15 juillet 2023 : versement des augmentations économiques initialement négociées et annoncées précédemment;
• Dès octobre 2023 : paiement rétroactif et début des prestations mensuelles de l’IDVCP pour les personnes qui y ont droit;
• Dès novembre 2023 : versement des augmentations économiques révisées.

Vous remarquerez que ces taux ne correspondent pas parfaitement aux augmentations économiques ratifiées par l’AFPC. Cet écart s’explique par notre pratique consistant à répartir le financement entre plusieurs demandes alignées sur les priorités en matière de rémunération et d’avantages sociaux. Cette année, les priorités comprenaient l’augmentation de la solde des militaires du rang (MR) relevant des groupes professionnels Standard et Spécialiste 2.

Pour ce qui est des membres des FAC qui ont été libérés après le 31 mars 2021, ceux ci seront admissibles à un paiement forfaitaire rétroactif et à des rajustements de leur indemnité de départ des Forces canadiennes en fonction des nouveaux taux en vigueur au moment de leur libération. Avec l’annonce de cette deuxième tranche d’augmentation économique, le versement aux anciens militaires des deux portions de l’augmentation économique est prévu à l’automne.

Par ailleurs, les anciens militaires n’ayant pas reçu le paiement forfaitaire rétroactif d’ici la fin de novembre 2023 devront communiquer par courriel avec le service de l’administration des bénéfices à la libération (Release_Benefits_Administration@forces.gc.ca) pour s’informer de l’état de leur dossier.

Environ 2 000 anciens membres des FAC ont reçu une indemnité de départ des Forces canadiennes au moment de leur libération. Le montant de leur indemnité fera l’objet d’un nouveau calcul et les rajustements seront versés à leur compte bancaire d’ici novembre 2023. Veuillez noter que les augmentations économiques des officiers au grade de colonel ou capitaine de vaisseau et de grades supérieurs sont visées par un processus du Conseil du Trésor distinct et seront communiquées séparément.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre salle des rapports ou le Centre de réponses administratives.

Brigadière-générale Virginia Tattersall
Directrice générale – Rémunération et avantages sociaux, Forces armées canadiennes