« Quelque chose vous semble louche? » Signalez tous les cas de fraude présumée auxquels vous faites face!
31 mars 2024 - Nouvelles de la Défense
Le mois de mars est le Mois de la prévention de la fraude au Canada. C'est une excellente occasion pour vous en tant que membre de l'Équipe de la Défense de prendre conscience de ce qu'est la fraude, de votre devoir de la signaler et de ce qu'il faut faire si « quelque chose vous semble louche ».
Qu'est-ce que la fraude? En termes simples, la fraude est un acte intentionnel de tromperie utilisé par une ou plusieurs personnes dans le but d'obtenir un avantage indu ou illégal. Souvent, mais pas toujours, il s'agit d'un incitatif financier. La fraude interne peut être commise par un membre de l'Équipe de la Défense ou par un tiers traitant avec l'Équipe de la Défense.
Est-ce mon devoir de signaler une fraude? Si vous êtes témoin d'une fraude ou si vous pensez qu'une fraude est en train d'être commise dans votre milieu de travail, il est de votre devoir éthique en tant que fonctionnaire – et une obligation légale pour les officiers et les militaires du rang des FAC – de la signaler.
Tous les membres de l'Équipe de la Défense peuvent signaler une fraude :
- à la chaîne de commandement;
- à la police militaire;
- au Bureau de la divulgation interne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale);
- à la ligne antifraude pour les contrats fédéraux du gouvernement du Canada.
Au bout du compte, tout acte de fraude porte atteinte à l'intégrité de l'Équipe de la Défense et affecte directement tous ceux qui comptent sur notre organisation pour remplir notre mandat en utilisant les ressources publiques de manière éthique et responsable. Votre signalement peut mettre en lumière une activité frauduleuse illégale.
Suis-je protégé contre les représailles? Que la personne soupçonnée soit votre homologue, votre superviseur ou votre commandant, le Processus de divulgation des FAC (PDFAC) pour les membres des FAC et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) pour les employés du MDN sont conçus pour préserver votre identité et vous protéger contre les représailles.
Où puis-je en apprendre davantage? Le Programme de gestion des risques de fraude du Sous-ministre adjoint (Service d'examen) est désigné en vertu de la DOAD 7025 pour aider l'Équipe de la Défense à améliorer les contrôles antifraude, à être bien informée sur les risques de fraude et à prévenir, détecter et gérer les fraudes. Visitez le site intranet de l'Équipe de la Défense sur le Programme de gestion des risques de fraude (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou communiquez avec l'équipe à l'adresse +ADM(RS) FRMP - SMA(Svcs Ex) PGRF@ADM(RS) DGEI@Ottawa-Hull.