Message du SM et de la SMD : Mise à jour de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail pour les employés de la fonction publique
Le 1er mai 2024 - Nouvelles de la Défense

Membres de l’Équipe de la Défense,
Afin d’optimiser les avantages de la présence sur le lieu de travail et d’apporter plus d’équité et de cohérence à l’application du modèle de travail hybride pour les employés de la fonction publique, le gouvernement du Canada a mis à jour l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.
D’ici le 9 septembre 2024, les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale qui sont admissibles à une formule de travail hybride devront travailler sur place au moins trois jours par semaine.
Pour assurer un leadership et un soutien efficace à leurs équipes, les cadres devront être sur place au moins 4 jours par semaine, également à partir de septembre 2024.
Cette exigence révisée s’applique également aux employés de la TI précédemment exemptés qui devront mettre en œuvre ces exigences au plus tard en septembre 2025.
Membres des Forces armées canadiennes (FAC)
Tous les superviseurs des FAC doivent également appliquer ces exigences à leurs employés de la fonction publique. Veuillez noter que les attentes quant à la présence sur le lieu de travail des membres des FAC n’ont pas changé et qu’elles seront réitérées dans un message à venir du chef de l’état‑major de la Défense.
Conformité
À mesure que nous allons de l’avant, nous souhaitons rappeler aux membres de l’Équipe de la Défense que tous les employés de la fonction publique sont tenus d’avoir un régime de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) valide et approuvé. Les gestionnaires doivent également déterminer la pertinence d’un régime de travail hybride ou à distance et suivre les procédures existantes pour soumettre des demandes d’exceptions (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou de mesures d’adaptation (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) pour les employés.
Surveillance et établissement de rapports
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la conformité est surveillée au moyen de rapports concernant le régime de travail et de données recueillies à partir des adresses de protocole Internet du Réseau étendu de la Défense (RED) dans les installations du ministère de la Défense nationale (MDN), y compris la fréquence des connexions. Les gestionnaires doivent assurer la surveillance et traiter les cas de non‑conformité directement avec l’employé, en consultation avec les relations de travail (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au besoin. Jusqu’à maintenant, selon nos activités de surveillance, la plupart des employés respectent les exigences, mais certains points restent à améliorer.
Nous continuerons d’investir sur la façon dont le modèle de travail hybride est mis en œuvre et optimisé au sein de l’Équipe de la Défense, et d’en faire le suivi, afin d’assurer l’équité et la flexibilité, tout en mettant l’accent sur une solide culture de rendement conforme aux valeurs et à l’éthique d’une fonction publique au service de la population canadienne.
Bill Matthews
Sous-ministre
Natasha Kim
Sous-ministre déléguée