Changements apportés au programme de remboursement des frais de scolarité

Le 13 septembre 2024 – Nouvelles de la Défense

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont décidé de suspendre au moins jusqu’au 31 mars 2025 les demandes présentées par le personnel de la Force régulière au titre du Programme d’autoperfectionnement (PA) exécuté par l’Académie canadienne de la Défense (ACD). Pendant cette interruption, on procède à la mise à niveau du logiciel assurant la gestion du programme de sorte qu’il puisse composer avec l’augmentation de la demande. Le programme sera tout de même accessible aux membres de la Première réserve et aux participants au Programme de perfectionnement des compétences, car ces frais sont régis par des règlements distincts.

Les FAC ont l’habitude de rembourser les frais d’études engagés par leurs membres aux fins d’autoperfectionnement. Ce remboursement était accordé par l’intermédiaire de divers programmes ayant subi des modifications au cours des ans. Malheureusement, le programme de la Force régulière, sous sa forme actuelle, n’est pas viable; des changements doivent donc y être apportés pour en garantir le succès futur. Les principaux problèmes cernés sont liés au logiciel, à la dotation, à l’harmonisation des politiques et des procédures, et au financement. C’est pourquoi on a décidé de suspendre les nouvelles demandes présentées par le personnel de la Force régulière de sorte à remédier aux problèmes liés au programme. La décision n’aura aucune incidence sur les demandes de financement de cours qui ont déjà été approuvées.

En suspendant la présentation de nouvelles demandes visant la Force régulière, on pourra élaborer, tester et adopter une solution plus permanente. Le Commandement du personnel militaire remercie les utilisateurs de leur compréhension durant le présent processus.

Le portail des demandes est désormais fermé à tout membre de la Force régulière qui tente de présenter un nouveau plan d’autoperfectionnement ou une nouvelle demande de financement de cours, et il demeurera ainsi au moins jusqu’au 31 mars 2025. La mesure n’aura pas d’incidence sur les demandes de financement de cours qui ont déjà été approuvées. Le programme demeure accessible aux membres de la Première réserve pour la présentation de demandes dans le cadre du Programme de perfectionnement des compétences et de programmes parrainés, ou encore, pour le traitement des demandes de cours nouvelles ou actuelles présentées au titre du Programme de formation des officiers – Éducation permanente, lesquelles sont gérées par l’intermédiaire du Système de remboursement des frais de scolarité dans le cadre du Programme d’autoperfectionnement.

En outre, la composante du PA à l’intention des militaires malades et blessés est exécutée par d’autres programmes similaires pouvant mieux soutenir ces derniers; les militaires relevant de cette catégorie ne seront donc plus couverts par le PA. Bien que depuis 2021 le PA s’adresse aux militaires qui se préparent en vue d’une libération pour raisons médicales, à l’avenir, ces fonctions connexes relèveront d’autres programmes. Les demandes de remboursement présentées par des militaires en transition qui ont suivi des cours ou qui se sont inscrits à des cours dont le financement a déjà été approuvé seront traitées; aucune nouvelle demande ne sera toutefois acceptée. Les militaires continueront d’avoir accès à une indemnité pour les études dans le cadre d’autres programmes dans les six mois suivant leur départ des FAC.

Les militaires qui se préparent à quitter les FAC seront admissibles aux programmes suivants, qui sont mieux adaptés à leurs besoins :

• Le Programme de perfectionnement des compétences aide les membres de la Force régulière à se préparer en vue d’un emploi après avoir quitté les FAC.
• Les militaires malades et blessés sont toujours admissibles au Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service et au Programme de réadaptation professionnelle des FAC, relevant du Régime d’assurance invalidité prolongée des FAC.
• Suivant leur libération des Forces, ces individus pourront tirer parti de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada (ACC), qui s’apparente au PA des FAC.
• De plus, les vétérans malades et blessés peuvent également présenter une demande visant les Services de réadaptation et le plan de réadaptation professionnelle d’ACC; une fois leur demande acceptée et dès que ces derniers sont prêts, leur plan de réadaptation peut renfermer une composante professionnelle, entre autres, perfectionnement des compétences, études ou formations, dans le but de les aider à amorcer une nouvelle carrière.

« Le perfectionnement professionnel des militaires va au-delà du transfert de connaissances aux gens. Il contribue à l’avancement de la profession des armes par la promotion d’une culture d’apprentissage, de la pensée critique et de la réflexion », affirme la lieutenante-générale Lise Bourgon, commandante du Commandement du personnel militaire. « Nous reconnaissons que les changements apportés au programme toucheront certains membres en service des FAC; cependant, ces changements importent pour assurer la viabilité à long terme du programme. »

Le personnel de la Force régulière doit noter que des paiements rétroactifs ne pourront pas être versés. La décision de suivre des études durant la suspension du programme revient aux militaires, et il incombera aux personnes qui choisissent de poursuivre leurs études de payer les dépenses connexes. On encourage les militaires à vérifier s’ils peuvent tirer parti de déductions et de crédits liés à l’éducation au moment de préparer leur déclaration de revenus personnelle.

Les changements apportés au PA n’ont aucune incidence sur les études subventionnées à l’appui de programmes de niveau d’entrée des FAC autorisés conformément aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 210.80, notamment les collèges militaires canadiens et les programmes d’instruction spécialisés à l’intention des officiers. Cette interruption n’a pas d’incidence sur les membres de la Première réserve, car leur remboursement au titre des DRAS 210.80 est un droit à l’indemnité (c.-à-d., qu’il doit être financé) et des efforts seront déployés pour garantir le traitement de ces demandes pendant la refonte du logiciel.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le site : Remboursement des frais de scolarité pour les Forces armées canadiennes.