Remboursement des frais de scolarité pour les Forces armées canadiennes
Sur cette page
- À propos le remboursement des frais de scolarité
- Membres de la Force régulière
- Membres de la Force de réserve
- Programme de perfectionnement des compétences
- Contactez-nous pour avoir de l’aide
À propos le remboursement des frais de scolarité
Les Forces armées canadiennes (FAC) reconnaissent que les études et le perfectionnement professionnel constituent l’investissement le plus rentable que puisse faire une organisation à l’égard de ses membres. À titre d’organisation valorisant l’apprentissage permanent, les FAC offrent de nombreux avantages aux militaires qui visent l’excellence universitaire, dont les suivants :
Se tenir au fait des plus récentes technologies;
Renforcer les compétences en pensée critique;
Améliorer le sens des affaires;
Accroître les possibilités d’emploi et d’avancement professionnel.
Les membres des FAC, y compris les membres de la Première réserve, peuvent être admissibles à un remboursement complet ou partiel des frais de scolarité.
Le Programme d’autoperfectionnement des FAC (Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21) permet aux membres des FAC de présenter de nouvelles demandes dans le cadre du Programme d’autoperfectionnement – Remboursement des frais de scolarité (PARFS) [accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada].
Les officiers et les militaires du rang de la Force régulière peuvent recevoir une aide financière pour des études à temps partiel dans le but d’augmenter leur niveau d’instruction. Vous pouvez recevoir un remboursement d’un maximum de 100 % des frais de scolarité si votre plan d’études correspond à votre groupe professionnel et que vous réussissez les cours financés dans le cadre de votre plan d’autoperfectionnement.
Vous êtes admissibles à cette indemnité si les conditions suivantes sont remplies :
Vous faites partie de la Force régulière;
Vous recevez actuellement une solde et des indemnités;
Vous avez réussi l’instruction élémentaire;
Votre plan d’autoperfectionnement a été « approuvé » (une fois celui-ci « approuvé », vous pouvez soumettre des cours en vue d’obtenir du financement; l’approbation du financement est fondée sur les priorités des FAC et les ressources disponibles);
Vous avez réussi les cours financés.
Pour de plus amples renseignements, consultez la DRAS 210.80 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
Membres de la Force de réserve
Les membres de la Première réserve peuvent être remboursés pour leurs études dans une université ou un collège approuvé afin d’obtenir un diplôme. Jusqu’à 50 % des frais de scolarité peuvent être remboursés, soit un maximum de 2 000 $ par année universitaire ou collégiale. L’indemnité maximale est de 8 000 $ pour l'ensemble des périodes de service effectuées au sein de la Première réserve.
Vous êtes admissibles à cette indemnité si les conditions suivantes sont remplies :
Vous faites partie de la Force de réserve;
Vous avez réussi l’instruction élémentaire;
Vous avez un plan d’autoperfectionnement approuvé;
Vous réussissez les cours.
Pour de plus amples renseignements, consultez la DRAS 210.801 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
Programme de perfectionnement des compétences
Le Programme de perfectionnement des compétences prévoit le remboursement des frais de scolarité et de certification des membres de la Force régulière afin que ceux-ci puissent mettre à niveau leurs compétences militaires et approfondir leur expérience de manière à ce qu’elles soient reconnues dans le secteur civil. Cela peut également comprendre la certification relative à une deuxième carrière (emploi civil). L’indemnité maximale est de 5 400 $ pour les frais de scolarité et de certification pendant un maximum de 2 ans.
Vous êtes admissibles à ce programme si les conditions suivantes sont remplies :
Vous avez servi pendant au moins 10 ans au sein de la Force régulière;
Vous avez soumis votre plan d’autoperfectionnement à l’Académie canadienne de la Défense (ACD) au plus tard un an après votre libération ou votre mutation de la Force régulière;
L’ACD a approuvé votre plan d’autoperfectionnement et la formation ou la certification.
Pour confirmer votre admissibilité, ou si vous avez besoin d’accéder aux références, envoyez un courriel à l’une des adresses suivantes : ++CDA.SDPEER-PARFS.ACD@CDA-ACD@Kingston ou SDPEER-PARFS@forces.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements, consultez la DRAS 210.802 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
Contactez-nous pour avoir de l’aide
Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel à l’une des adresses suivantes : ++CDA.SDPEER-PARFS.ACD@CDA-ACD@Kingston, ou à SDPEER-PARFS@forces.gc.ca