Remboursement des frais de scolarité pour les Forces armées canadiennes

De : Défense nationale

Sur cette page

• À propos le remboursement des frais de scolarité
• Membres de la Force régulière
• Membres de la Force de réserve
• Programme de perfectionnement des compétences
• Membres blessés ou malades
• Contactez-nous pour avoir de l’aide

À propos le remboursement des frais de scolarité

Les Forces armées canadiennes (FAC) reconnaissent que les études et le perfectionnement professionnel sont l’investissement le plus rentable que puisse faire une organisation en matière de perfectionnement de ses membres. Au titre d’organisation qui préconise l’apprentissage continu, de multiples avantages découlent du désir de ses membres de poursuivre l’excellence universitaire. Principalement, les membres des FAC étudient afin de :

• se garder à jour avec les plus récentes technologies;
• améliorer leurs compétences en pensée critique;
• développer de l’excellence dans la gestion des activités;
• augmenter les occasions d’emploi et améliorer le cheminement de carrière

Les membres admissibles, y compris les membres de la Première réserve, peuvent demander le remboursement de certificats, de cours uniques, de diplômes ou de grades universitaires.

Un nouveau programme de remboursement des frais de scolarité est entré en vigueur le 10 août 2021 (conformément au CANFORGEN 103/21, réouverture des occasions et du financement pour les membres de la Force régulière et de la Première réserve des FAC).

Le nouveau programme d’autoperfectionnement des Forces armées canadiennes (Instruction Pers Mil FC 01/21) permet aux membres des FAC de présenter de nouvelles demandes de remboursement dans l’application logicielle du Programme d’autoperfectionnement – Remboursement des frais de scolarité (PARFS).

Les plans d’apprentissage individuels (PAI) qui avaient été approuvés précédemment dans le système électronique de PAI seront gérés et financés jusqu’à la fin de l’année financière 2022-2023, après quoi ils seront officiellement annulés, conformément au CANFORGEN 96/22. Les membres détenteurs de ces anciens PAI devront transitionner leur PAI vers le nouveau programme s’ils souhaitent continuer à bénéficier du remboursement selon la nouvelle politique. Pendant la transition, les membres détenteurs d’anciens PAI devront soumettre un nouveau programme d’autoperfectionnement dans le nouveau PARFS conformément à la nouvelle Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Membres de la Force régulière

Les officiers et les militaires du rang de la Force régulière peuvent recevoir une aide financière pour des études à temps partiel dans le but d’augmenter leur niveau d’instruction dans les FAC. Ces membres peuvent bénéficier d’un remboursement pouvant aller jusqu’à 100 % des frais de scolarité si le programme de cours convient à leur profession et s’ils réussissent tous les cours approuvés dans leur plan d’apprentissage individuel (PAI).

Vous êtes admissible à cette indemnité dans les circonstances suivantes :

• Vous faites partie de la Force régulière
• Vous recevez actuellement une solde et des indemnités
• Vous avez terminé l’instruction élémentaire
• Votre programme d’autoperfectionnement a été approuvé
• Dès que votre programme d’autoperfectionnement est approuvé, vous pouvez soumettre des cours pour du financement. Le financement du cours doit être approuvé avant le début du cours, sans quoi son remboursement pourrait être refusé.
• Vous réussissez le cours.

Pour plus d’information, voir la DRAS 210.80 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Membres de la Force de réserve

Les membres de la Première réserve peuvent recevoir un remboursement pour des études dans une université ou un collège canadien afin d’obtenir un diplôme ou un grade universitaire. Les frais de scolarité peuvent être remboursés jusqu’à 50 %, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par année universitaire ou collégiale. Le total à vie de cette indemnité est de 8 000 $.

Vous êtes admissibles à cette indemnité dans les circonstances suivantes :

• Vous faites partie de la Force de réserve
• Vous avez terminé l’instruction élémentaire
• Vous avez un PAI approuvé
• Vous réussissez les cours auxquels vous êtes inscrits
• Pour plus d’information, voir la DRAS 210.801 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Programme de perfectionnement des compétences

Le Programme de perfectionnement des compétences prévoit le remboursement des frais de scolarité et de certification pour les membres de la Force régulière afin de mettre à niveau leurs compétences militaires et approfondir leur expérience de manière à ce qu’elles soient reconnues dans le secteur civil. Comprend aussi la certification pour une deuxième carrière (emploi civil). L’indemnité maximale est de 5 400 $ pour les frais de scolarité et de certification pendant deux ans.

Vous êtes admissibles à ce programme dans les circonstances suivantes :

• Vous avez au moins 10 ans de service dans la Force régulière
• Vous avez présenté votre PAI à l’Académie canadienne de défense (ACD) au Groupe de la Génération du personnel militaire (GGPM) dans l’année qui a suivi votre date de libération ou de changement de composante de la Force régulière
• L’ACD/GGPM a évalué votre PAI et l’a approuvé pour le programme d’étude ou la certification.

Pour plus d’information, voir la DRAS 210.802 et l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada).

Membres blessés ou malades

Les membres de la Force régulière des FAC jugés blessés ou malades conformément à l’Annexe D de l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 01/21 [version imprimable en format PDF (530 ko, 9 pages)] (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada), peuvent recevoir les mêmes indemnités décrites ci-dessus pour les membres de la Force régulière, sans toutefois être tenus aux mêmes contraintes concernant les programmes, le nombre de cours par mois ou par année. Les membres qui satisfont à ces critères doivent communiquer avec le bureau d’aide pour déterminer comment le programme peut répondre à leurs besoins. 

Contactez-nous pour avoir de l’aide

Pour plus d’information sur les cours ou les programmes approuvés, les plans d’apprentissage individuels et les remboursements, veuillez envoyer un courriel à ++CDA.SDPEER-PARFS.ACD@CDA-ACD@Kingston, ou à SDPEER-PARFS@forces.gc.ca