Publication de la DOAD 5039-2 : Les Langues Officielles en Milieu de Travail

Le 20 janvier 2025 - Nouvelles de la Défense

La DOAD 5039-2 relative aux langues officielles (LO) en milieu de travail est une nouvelle directive qui décrit les droits et obligations liés à l’utilisation des LO au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), tel qu’établis par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les langues officielles (LLO) et les règlements, politiques et directives applicables.

La nécessité d’une nouvelle directive

« Cette directive intervient à un moment opportun, » déclare Paul Forget, Directeur – Langues Officielles par intérim. « Le gouvernement du Canada a pris des étapes importantes envers la modernisation de la LLO pour mieux protéger et promouvoir les langues officielles et optimiser les mesures existantes. Cette nouvelle politique aidera l'Équipe de la Defense à appuyer cet effort. »

La DOAD 5039-2 facilitera la détermination des droits et obligations en matière de langues officielles pour les employés du MDN et les militaires en milieu de travail, en tenant compte de l’emplacement de leur poste et des exigences linguistiques qui y sont associées. Celle-ci facilitera une meilleure harmonisation de l’affectation des ressources bilingues, offrira des orientations plus claires pour les opérations de déploiement et renforcera l’évaluation des exigences des FAC en matière de capacités linguistiques dans la seconde langue officielle (SLO). Cette nouvelle directive porte également sur les exigences linguistiques associées aux services fournis par le MDN et les FAC ou en leur nom. En plus, elle apporte davantage de précisions sur la notion de langue de travail, de désignation linguistique des postes, les langues de supervision et d’évaluation, ainsi que les règles linguistiques lors de communications.

« Cette politique constituera un cadre essentiel pour les droits et obligations en matière de langues officielles au sein de l’Équipe de la Défense. Elle permettra d’améliorer la prestation des services, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de positionner nos organisations comme des leaders en matière de conformité et d’inclusion linguistiques, grâce à la mise en œuvre d’une directive complète, claire et modernisée. » ajoute M. Forget.

Se préparer aux changements à venir

En plus de cette DOAD, d’autres changements se profilent à l’horizon en ce qui concerne la LLO. À compter du 20 juin 2025, les exigences minimales en matière de compétence en langue seconde pour les postes bilingues impliquant la supervision d’employés qui occupent des postes dans les régions bilingues passeront de « minimum BBB » à « minimum CBC ». Ce changement des profils linguistiques s’effectuera seulement une fois que ces postes deviendront vacants ou seront comblés par de nouvelles nominations. Cette nouvelle exigence permettra aux superviseurs d’être en mesure d’exécuter des tâches complexes dans les deux langues officielles, et favorisera la création et le maintien d’un milieu de travail où les employés se sentent vraiment à l’aise d’utiliser la langue officielle de leur choix.

Pour toute l’Équipe de la Défense

La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du MDN, et une ordonnance à l’endroit des officiers et des militaires du rang des FAC. Tous les membres de l’Équipe de la Défense, fonctionnaires et militaires, doivent s’y conformer. Si vous avez besoin d’éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la DOAD, adressez-vous à votre Coordonnateur ou Coordonnatrice des LO ou à votre chaine de commandement. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les moyens nécessaires d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.