Vous pouvez obtenir une assistance juridique indépendante sans frais si vous avez vécu de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN et aux FAC
Le 29 mai 2025 - Nouvelles de la Défense
Depuis le 29 mai, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) a élargi ses services afin d’offrir une assistance juridique directe aux personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux Forces armées canadiennes (FAC).
L’équipe juridique du Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) fournira une assistance juridique confidentielle sans frais aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Le Programme d’AJI aide les personnes à faire des choix éclairés qui répondent à leurs besoins, à leurs objectifs et à leur situation, tout en les aidant à comprendre leurs droits et options.
Depuis mai 2023, les personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN et aux FAC peuvent également demander le remboursement des frais juridiques admissibles si elles ont consulté une avocate ou un avocat externe au Canada. Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées à compter du 1er avril 2019.
Le Programme d’AJI offre trois types d’assistance juridique dans les deux langues officielles :
- Informations juridiques : Renseignements généraux sur la loi et les processus juridiques. Ils peuvent aider une personne à comprendre ses droits juridiques ou comment et où demander de l’aide.
- Conseils juridiques : Conseils juridiques personnalisés sur les systèmes de justice militaire et criminel.
- Représentation légale : Soutien et représentation d’une avocate ou d’un avocat indépendant dans des procédures militaires et pénales particulières, comme la protection des dossiers privés ou le soutien aux personnes dans les processus judiciaires.
Les personnes qui souhaitent bénéficier du programme d’AJI peuvent appeler la ligne téléphonique du CSRIS (accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) au 1-844-750-1648. Elles peuvent également nous envoyer un courriel du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, heure de l’Est, à DND.SMSRC-CSRIS.MDN@forces.gc.ca.