Programme d’assistance juridique indépendante
Le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) est une initiative visant à faciliter l’accès aux services juridiques pour les personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux Forces armées canadiennes (FAC).
Note
Nous sollicitons l’avis de personnes professionnelles canadiennes du droit dans le cadre d’une demande de renseignements nationale pour le Programme d’assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) avant le 19 septembre 2025.
Services juridiques
Obtenez des renseignements sur l’admissibilité, le remboursement des dépenses, l’équipe juridique et le processus de demande.
Ressources juridiques
Consultez la liste des ressources juridiques provinciales, territoriales et fédérales ainsi que les questions à poser à une avocate ou un avocat.