La politique modernisée des FAC sur l’universalité du service est entrée en vigueur le 1er avril 2025

Le 16 mai 2025 - Nouvelles de la Défense

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Les Forces armées canadiennes (FAC) ont modernisé l’ensemble de leurs politiques sur l’universalité du service s’appliquant au personnel militaire.

Le principe de l’universalité du service des FAC est reconnu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi canadienne sur l’accessibilité. Conforme aux lois et au mandat confié aux FAC par le gouvernement du Canada, il permet aux FAC d’établir des normes quant aux personnes aptes à servir, puisque que le service militaire se distingue de l’emploi civil, qui exige seulement des employés qu’ils exécutent les obligations énumérées dans leur description de poste ou leur contrat.

Pourquoi changer la politique?

La nouvelle politique de défense du Canada – Notre Nord, fort et libre – souligne que l’actuel cadre stratégique pour le personnel militaire date de plusieurs décennies. La révision de la politique sur l’universalité du service avait pour but de définir avec précision et objectivité une gamme de normes opérationnelles minimales s’appliquant à l’ensemble des membres des FAC et reflétant la réalité du service militaire au 21e siècle.

L’universalité du service est un outil important qui permet aux FAC de s’acquitter de leurs obligations dans le cadre des missions. Les normes de la politique modernisée sur l’universalité du service serviront à évaluer la capacité des membres des FAC à servir dans l’actuel contexte opérationnel.

Qu’est-ce qui a changé?

Un groupe de travail pluridisciplinaire du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC a modernisé la politique des FAC sur l’universalité du service. La version modernisée, qui entrera en vigueur le 1er avril 2025, se base sur études quant aux exigences médicales, physiques, cognitives, comportementales et opérationnelles sur lesquelles reposent les nouvelles normes. Ce processus exhaustif, précis et méthodique a permis l’élaboration d’un ensemble équilibré de politiques sur l’universalité du service fondées sur des données probantes et comportant des énoncés clairement définis et mesurables.

Y a-t-il matière à inquiétude pour les membres des FAC?

Les membres des FAC devraient avoir la certitude que la modernisation de la politique sur l’universalisation du service ne compromettra ni n’abaissera les normes globales des FAC, et qu’elle ne changera pas radicalement la manière de servir et d’agir au quotidien de la plupart des membres des FAC. Certains militaires ont toutefois exprimé des préoccupations quant à l’évaluation des nouvelles normes.

Un outil d’application de la politique a été conçu pour aider les commandants et le personnel désigné à comprendre les mécanismes de soutien proposés pour aider les militaires à retrouver la capacité de satisfaire aux normes et pour éclairer la prise de décision quant à la capacité des membres des FAC de respecter le principe de l’universalité du service en fonction d’un processus juste, équitable et reproductible.

Comme par le passé, tous les efforts seront faits pour appuyer les membres des FAC qui éprouvent des difficultés temporaires à satisfaire aux normes opérationnelles minimales de l’universalité du service pour des raisons médicales ou autres. Ces militaires continueront de bénéficier de temps, de soins et de soutien pour se rétablir et retrouver la capacité de satisfaire à nouveau aux normes.

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