Le saviez-vous? Vous pouvez, en toute confidentialité, signaler des actes répréhensibles par l’intermédiaire du Bureau de divulgation interne? Apprenez-en plus à l’occasion de la Journée mondiale des lanceurs d’alerte!

Le 20 juin 2025 - Nouvelles de la Défense

Qu’est-ce que la dénonciation?

On parle de dénonciation lorsqu’un membre des FAC ou un ou une fonctionnaire divulgue un acte possiblement répréhensible au Bureau de divulgation interne (BDI) de l’Équipe de la Défense, en toute bonne foi et dans l’intérêt public. Le BDI gère ensuite cette divulgation d’acte répréhensible dans le cadre du Processus de divulgation des Forces armées canadiennes (PD FAC) pour les membres des FAC, ou de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) pour les fonctionnaires.

Y a-t-il une forme de protection pour les personnes qui vont possiblement faire une divulgation d’actes répréhensibles?

Oui, la PD FAC et la LPFDAR établissent des procédures pour le signalement d’actes répréhensibles et pour protéger les divulgateurs. Cette protection comprend :

• un environnement de travail sûr et sécuritaire, exempt d’actes répréhensibles et de représailles;
• la justice naturelle, l’équité procédurale et la confidentialité qui sont protégées par des mesures législatives.

Puis-je faire une divulgation anonyme?

Oui, mais cela peut entraver la réponse du BDI et les divulgations anonymes ne peuvent pas faire l’objet d’une protection si une enquête est menée. En fournissant vos coordonnées, le BDI sera en mesure de procéder à une évaluation approfondie de votre divulgation d’acte répréhensible sachant qu’il pourra s’entretenir avec vous, dresser un tableau complet de la situation et recueillir tous les documents à l’appui que vous pourriez avoir en votre possession.

Je souhaite signaler un harcèlement dont j’ai été victime en milieu de travail. Puis-je le faire auprès du BDI?

Les questions de nature personnelle, telles que les plaintes individuelles pour harcèlement ou les griefs relatifs au milieu de travail, continuent d’être traitées par le biais d’autres mécanismes de recours disponibles.

Toutes les divulgations font-elles l’objet d’une enquête?

Lorsqu’une divulgation est soumise, les analystes du BDI en évaluent la recevabilité conformément à la LPFDAR et au PD FAC, puis décident si une enquête est nécessaire.

• S’il s’avère qu’une enquête est justifiée, elle se déroule en conséquence et les résultats sont communiqués à toutes les parties concernées.
• Les cas fondés d’actes répréhensibles sont publiés sur des sites Web internes et externes, dans le respect de la vie privée et de la confidentialité, conformément à la LPFDAR et au PD FAC.

Je ne sais pas si ce que j’ai vu peut être considéré comme un acte répréhensible ou comme un grief relatif au milieu de travail. Puis-je obtenir des conseils sans procéder à une divulgation officielle?

Oui, vous pouvez contacter le BDI de manière anonyme pour poser des questions d’ordre général ou pour exprimer vos inquiétudes, sans pour autant procéder à une divulgation officielle. Le BDI peut vous aider à comprendre si vous avez été témoin d’un acte répréhensible ou si cela relève d’un grief relatif au milieu de travail.

Je travaille au MDN et je soupçonne la présence d’irrégularités contractuelles ou qu’il y ait une fraude potentielle. Comment dois-je procéder?

Vous devriez faire part de vos soupçons de fraude ainsi que de tout usage abusif de biens publics ou non publics en vertu de la LPFDAR. Contactez le BDI, qui vous aidera à évaluer la situation et à déterminer les prochaines étapes. Veuillez consulter le lien suivant pour une liste complète de ce que la LPFDAR définit comme étant des actes répréhensibles : Aperçu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Je suis membre des FAC et j’ai été témoin de l’usage abusif de matériel militaire par un collègue. Que puis-je faire?

Vous pouvez signaler cet usage abusif en vertu du PD FAC. Communiquez avec le BDI pour faire une divulgation et vous serez guidé tout au long du processus.

Vous souhaitez en savoir plus?

Pour plus d’informations, visitez la page intranet du Bureau de divulgation interne. Vous pouvez également soumettre vos questions par courriel à l’adresse ido-bdi@forces.gc.ca ou par téléphone au 1-866-236-4445.