Dénonciation – Divulgation d’actes répréhensibles

Renseignements COVID-19

Étant donné les préoccupations en matière de santé et de sécurité concernant la maladie à coronavirus (COVID-19), le gouvernement du Canada a demandé aux employés fédéraux de travailler de la maison pour enrayer la propagation de la COVID-19. En raison des mesures de prévention mises en place à Ottawa et dans la région de la capitale nationale (RCN), nous avons fermé le lieu de travail physique du Bureau de la divulgation interne du MDN et des FAC. Pour le moment, il est impossible d’avoir accès à toute communication qui a été envoyée à notre bureau par la poste et nous ne pouvons y répondre jusqu’à nouvel ordre.

Tout en travaillant de la maison, le personnel du Bureau de la divulgation interne est capable de continuer à aider les employés du MDN et les membres des FAC qui font face à des actes répréhensibles au travail. Le Bureau de la divulgation interne est disponible pour répondre aux demandes de renseignements, pour fournir des conseils et pour aider ceux qui souhaitent divulguer officiellement des actes répréhensibles.

Les coordonnées du Bureau de la divulgation interne ci-dessous continuent d’être surveillées tous les jours :

Téléphone : 1-866-236-4445
Courriel : ido-bdi@forces.gc.ca



Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?

Cas fondés d’actes répréhensibles au sein du MDN et des FACM

Vous trouverez des renseignements sur des cas fondés d’actes répréhensibles commis au sein du Ministère depuis 2009-2010.

Avant de faire une divulgation…

Protection contre les représailles

Si vous faites l’objet de toute forme de représailles pour avoir signalé un acte répréhensible de bonne foi, ou si vous (en tant que témoin) faites l’objet de toute forme de représailles pour avoir fourni de l’information au cours d’une enquête, vous devriez communiquer avec nous immédiatement au Bureau de la divulgation interne.

Vous devriez déterminer si votre allégation répond à la définition d’acte répréhensible grave en vertu de la LPFDAR ou du Processus de divulgation des Forces canadiennes. S’il existe un mécanisme de recours (p. ex., le processus de règlement des griefs ou des plaintes de harcèlement ou le mode alternatif de règlement des conflits), vous devez vous prévaloir de cette option, car il ne relève pas de notre mandat de remplacer les mécanismes de recours ministériels existants. Si vous avez des doutes au sujet de votre divulgation, vous pouvez toujours communiquer avec nous pour obtenir des conseils ou de l’aide par courriel, à l’adresse ido-bdi@forces.gc.ca, ou en laissant un message vocal au 1-866-236-4445 (numéro sans frais en Amérique du Nord).

Veuillez noter que les plaintes frivoles ou vexatoires peuvent faire l’objet d’une enquête par le Directeur – Enquêtes et examens spéciaux (DEES).

Faire une divulgation

Pour faire une divulgation d’actes répréhensibles, vous pouvez remplir le formulaire « Divulgation d’actes répréhensibles » et le soumettre directement en cliquant sur le bouton « Soumettre » situé en haut à droite du formulaire. Vous pouvez également envoyer un courriel contenant un compte rendu détaillé de l’acte répréhensible que vous souhaitez signaler. Votre divulgation doit être suffisamment détaillée pour expliquer l’acte répréhensible en question et la situation qui l’entoure, y compris la date, le lieu, les parties impliquées et tout document important à l’appui de votre allégation. Le BDI évaluera les renseignements fournis afin de déterminer s’ils justifient une évaluation préliminaire officielle par un enquêteur de la Section des enquêtes et examens spéciaux (EES). Une fois terminée, vous pouvez faire votre divulgation de l’une des manières suivantes :

Courriel (option privilégiée) :
IDO-BDI@forces.gc.ca

Par la poste (certains retards prévus) :
Bureau de la divulgation interne (BDI)
Sous ministre adjoint (Services d’examen) / 
Direction des enquêtes et examens spéciaux
Ministère de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale Campus Carling
60, promenade Moodie
Ottawa, Ontario, Canada
K2H 8G1


Une fois que vous aurez divulgué un acte répréhensible…

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