Message de la SM et de la CEMD : Nouvelle directive de la CEMD et de la SM visant à améliorer la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le 17 juin 2025 - Nouvelles de la Défense

Nous sommes heureuses d’annoncer la publication de la nouvelle directive de la CEMD et de la SM visant à améliorer la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Cette directive établit des attentes claires quant au respect des obligations juridiques énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (les lois) au sein de l’Équipe de la Défense. Elle vise à renforcer la conformité à l’échelle de l’institution, ainsi que notre engagement à l’égard de services transparents, fiables et rapides à la population canadienne.

Pour ce faire, la directive énonce des mesures pratiques pour assurer la conformité aux lois, notamment en :

• favorisant une culture de la conformité et de la rapidité : accent sur la prestation de services, octroi de délais au besoin seulement et respect des échéanciers fixés;
• clarifiant les rôles et les responsabilités: garantie que tous les membres de l’Équipe de la Défense comprennent leurs obligations en matière d’AIPRP et appuient activement la conformité;
• améliorant la conservation et l’entreposage des dossiers numériques : gestion accessible et efficace des dossiers à l’appui de réponses efficientes;
• faisant preuve de responsabilité : déploiement de tous les efforts possibles pour retracer, récupérer et fournir des dossiers complets et exacts.
• fournissant de la formation et des outils : renforcement de la capacité de l’effectif et suivi d’une application cohérente des exigences en matière d’AIPRP. 

Tous les membres de l’Équipe de la Défense ont leur rôle à jouer, et l’appui de toutes les organisations de N1 est essentiel à la mise en œuvre efficace de cette directive. Nous vous prions d’œuvrer en étroite collaboration avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) pour remplir nos obligations collectives en vertu des lois.

Comme l’indique la Directive de la CEMD et de la SM pour la gestion des actifs numériques récemment publiée, la gestion, l’entreposage et la récupération efficaces de l’information sont non seulement cruciales pour notre réussite opérationnelle, mais sont au cœur même de notre travail visant à remplir nos obligations en vertu des lois. Ils ont une incidence directe sur notre capacité à assurer la sécurité et à bâtir la confiance des intervenants, ainsi qu’à prouver notre engagement à l’égard de la transparence et de l’ouverture.

Fournir rapidement des réponses exactes à la population canadienne montre notre professionnalisme et renforce la confiance du public. Votre leadership à cet égard est primordial pour garantir notre respect tant de l’esprit que de la lettre de nos obligations législatives. 

Merci de votre appui continu.