Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre

Le 8 septembre 2025 – Nouvelles de la Défense

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Vous pouvez désormais accéder en ligne au Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre et en télécharger une version PDF depuis le site Canada.ca. Le Guide offre des orientations pratiques sur des questions clés relatives à l’application du droit des conflits armés (DCA) pendant des conflits armés entre États.

Le Guide du soldat constitue une mesure délibérée prise par le juge-avocat général visant à offrir à chaque membre des Forces armées canadiennes un accès à des ressources et à des enseignements fiables et pertinents pour l’application du droit des conflits armés. Il vise ainsi à donner aux membres des FAC les moyens de prendre des décisions qui se conforment au droit des conflits armés.

Le Guide complète la doctrine des FAC existante, notamment le Code de conduite du personnel des FC (B-GG-005-027/AF-023) et le Manuel de droit des conflits armés au niveau opérationnel et tactique (B-GG-005-027/AF-021), ainsi que des cours de formation, tel le Cours sur le droit des conflits armés – Niveau intermédiaire offert par le Centre de droit militaire des Forces canadiennes.

Téléchargez votre exemplaire dès aujourd’hui et renseignez-vous davantage sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre.