Utilisez vos congés annuels excédentaires avant le 31 mars 2026
Le 15 septembre 2025 - Nouvelles de la Défense
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a levé le moratoire sur l’encaissement automatique des congés annuels et compensatoires du 31 mars 2022 au 31 mars 2026 (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale). Bien que le paiement des congés soit un exercice annuel, cette année est la dernière année de la levée du moratoire. Cela signifie que le 31 mars 2026, si vous avez plus de vacances ou de congés compensatoires que ce que vous êtes autorisé à reporter (conformément à votre convention collective), les montants excédentaires seront payés en totalité. Ce paiement ramènera votre solde de vacances au montant autorisé.
Si vous disposez d’un solde de congés élevé, c’est le moment idéal pour les utiliser.
Le fait de s’absenter du travail offre de nombreux avantages et peut favoriser un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Conformément aux exigences opérationnelles, les employés sont tenus d’utiliser leurs congés annuels au cours de l’année où ils les ont acquis.
Si votre solde de congés annuels ou de congés compensatoires est élevé :
- Vérifiez si le paiement des congés vous concerne (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
- Consultez votre convention collective et vos conditions d’emploi pour savoir si vous êtes assujettis à une limite de report
- Vous avez la possibilité de demander le paiement (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) de vos congés acquis mais non utilisés en tout temps
- Discutez avec votre gestionnaire pour connaître les répercussions possibles du paiement des congés et pour établir un plan de congés
- Consultez un comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour savoir comment le versement aura une incidence sur vos impôts
Remarque : Les congés annuels prévus pour le nouvel exercice financier (2026-2027) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’encaissement. Vous ne pouvez pas éviter l’encaissement en soumettant un congé après le 31 mars 2026. Vous ne pouvez pas éviter l’encaissement en soumettant un congé après le 31 mars 2026.
Si vous recevez un paiement de congé :
- Le paiement sera soumis à l’impôt sur le revenu
- Le paiement ne peut être annulé une fois qu’il a été émis
Coordonnées :
- Si vous avez des questions concernant votre solde de congés payés ou la planification de vos congés, adressez-vous à votre gestionnaire ou à votre supérieur hiérarchique.
- Pour de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.
- Pour toute question d’ordre général au sujet des paiements de congés, communiquez avec un agent ou agente de HR Connect RH (1-833-747-6363) (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).