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Aide par téléphone

Étape 1. Si vous appelez au sujet de votre compte, ayez les renseignements suivants à portée de la main

Vous avez besoin de tous les renseignements ci-dessus pour appeler au sujet d'un compte

Étape 2. Trouvez le numéro auquel vous devez appeler

Numéros de téléphone pour l'impôt des particuliers, les prestations et les fiducies
Numéros de téléphone pour l'impôt des particuliers, les prestations et les fiducies
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide pour déverrouiller Mon dossier ou faire des paiements :

  • Déverrouiller votre compte de l’Agence (Mon dossier)
  • Faire un paiement
  • Payer vos acomptes provisionnels
  • Transférer un paiement à votre compte d’entreprise
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Mettre à jour vos renseignements personnels ou discuter de votre situation fiscale :

  • Changer votre nom
  • Changer votre état civil
  • Obtenir de l’information sur votre dossier d’impôt sur le revenu des particuliers
  • Vous informer sur la production de votre première déclaration de revenus
  • Déclarer vos revenus dans votre déclaration d’impôt
  • Informer l’ARC d’un décès
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour faire une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte si :

  • vous croyez que votre compte de l’Agence été compromis;
  • vous remarquez des changements à vos renseignements personnels que vous n’avez pas demandés;
  • vous constatez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu.
Lundi au vendredi
6 h 30 à 19 h HE
(comptes de particuliers)
8 h à 20 h
(comptes de fiducie)
Samedi
Fermé (comptes de particuliers)
9 h à 17 h
(comptes de fiducie)
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Enjeux de sécurité :

  • Justificatifs d’identité révoqués
  • Incident de sécurité ou atteinte à la vie privée
  • Désactiver l’accès en ligne aux services d’ouverture de session de l’Agence
  • Réactiver l’accès en ligne aux services d’ouverture de session de l’Agence après qu’il a été désactivé
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour commander des formulaires :

  • Trousse d’impôt sur le revenu
  • Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201)
  • Formulaire pour autoriser un représentant à accéder à vos renseignements hors ligne (AUT-01)
  • Demande d’allocation canadienne pour enfants (RC66)
  • Pièce de versement de retenues à la source courantes (RC107)
  • Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension (T1032)
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier le solde de votre compte d’impôt

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier des montants de cotisation :

  • Droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Cotisations inutilisées versées à un REER
  • Droits de cotisation à un REER pour cette année
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’admissibilité aux prestations et aux crédits, et les dates et les montants de versements :

  • Allocation canadienne pour enfants :
    • admissibilité et dates des versements
    • montant estimatif de votre versement (appeler 2 semaines avant le prochain paiement)
  • Crédit pour la TPS/TVH :
    • admissibilité et dates des versements
    • montant estimatif de votre versement (appeler 3 semaines avant le prochain paiement)
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour obtenir une pièce de versement ou une preuve de revenu :

  • Obtenir une preuve de revenu
  • Demander une pièce de versement
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de votre déclaration de revenus ou de votre remboursement :

  • État de votre déclaration de revenus de 2022
  • Montant estimatif de votre remboursement pour 2022
  • Date prévue de réception de votre remboursement de 2022
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour prendre une entente de paiement pour l’impôt sur le revenu des particuliers

Lundi au vendredi
7 h à 22 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos prestations et crédits de l’ARC :

  • Allocation canadienne pour enfants et prestations connexes
  • Crédit pour la TPS/TVH
  • Remise canadienne sur le carbone (RCC) (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
  • Prestation pour enfants handicapés
  • Changer votre état civil
  • Informer l’ARC du décès d’un bénéficiaire de prestations
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prestation dentaire canadienne

Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un code de sécurité, de l’aide avec vos comptes de l’ARC et IMPÔTNET :

  • Obtenir un code de sécurité pour Mon dossier
  • Mon dossier
  • IMPÔTNET
  • Représenter un client
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un formulaire d’impôt, une publication ou un avis de cotisation :

  • Obtenir une copie d’un avis de cotisation
  • Obtenir un formulaire d’impôt ou une publication
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Changer votre adresse, s’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires :

  • Changer votre adresse
  • S’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires. Vous devrez fournir :
    • le numéro de l’institution financière à 3 chiffres
    • le numéro de transit à 5 chiffres
    • votre numéro de compte
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les régimes d’épargne-retraite :

  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Régime d’accession à la propriété (RAP)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec un compte de fiducie ou le compte d’une personne décédée :

  • Informer l’ARC d’un décès
  • Préparer et produire des déclarations de revenus
  • Aide pour demander un certificat de décharge
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Ontario :

  • Prestation trillium de l’Ontario
  • Crédit de taxe de vente de l’Ontario
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier
  • Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
  • Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario
Lundi au vendredi
8 h 15 à 17 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Alberta :

  • Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (CIEFA)
  • Prestation pour enfants et familles de l'Alberta (PEFA)
Lundi au vendredi
9 h à 17 h HR
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette fiscale personnelle sur une période donnée

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements de prestations pour enfants et familles reçus en trop

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements du Régime de pensions du Canada reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements d’assurance-emploi reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements de prêts d’études canadiens reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Répondre à une communication ou une lettre reçu du recouvrement des programmes gouvernementaux de l’ARC.

Lundi au vendredi
6 h 30 à 19 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide concernant un problème fiscal lié au système Phénix

Lundi au vendredi
9 h à 17 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Suivi d'un document de demande formelle de paiement (DFP)

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état de votre opposition en matière d’impôt sur le revenu

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
6 h 45 à 19 h 30 HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé
Numéros de téléphone pour les entreprises
Numéros de téléphone pour les entreprises
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide avec les retenues sur la paie :

  • Retenues sur la paie et comptes de retenues sur la paie
  • Calculateur de retenues sur la paie
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos comptes de l’ARC :

  • Mon dossier d’entreprise
  • Représenter un client
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour produire des déclarations de renseignements ou effectuer des paiements pour votre entreprise :

  • Faire un paiement
  • Transférer votre paiement de votre compte d’entreprise à un autre compte
  • Payer vos acomptes provisionnels requis
  • Produire vos déclarations de renseignements électroniques (feuillets T3, T4 ou T5)
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un numéro d’entreprise et vous inscrire aux comptes de programme de l’ARC :

  • S’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE)
  • S’inscrire aux comptes de programme (TPS/TVH, paie, impôt des sociétés)
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Aviser l’ARC des changements apportés à votre entreprise :

  • Modifier les renseignements sur votre entreprise
  • Modifier l’adresse de votre entreprise
  • Mettre à jour le nom de votre entreprise
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir des formulaires ou des publications sur l’impôt des sociétés

Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec la TPS/TVH pour votre entreprise :

  • Facturation de la TPS/TVH pour votre entreprise (y compris les remboursements pour habitations neuves)
  • Obtenir de l’aide avec IMPÔTNET et IMPÔTEL TPS/TVH
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec votre déclaration de revenus d’entreprise :

  • Sociétés
  • Entreprises à propriétaire unique
  • Sociétés de personnes
  • Sociétés non-résidentes
  • Comptes des sociétés
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour déverrouiller l’accès à votre compte d’entreprise (Mon dossier d’entreprise)

Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour produire votre déclaration de revenus des sociétés :

  • Produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 par voie électronique
  • Service de transmission par Internet des déclarations des sociétés
Lundi au vendredi
9 h à 16 h
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette liée à la TPS/TVH en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette fiscale de retenues sur la paie en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette liée à l’impôt des sociétés en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur les droits d’accise, des taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et les autres prélèvements et frais :

  • Droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, le tabac ou le cannabis
  • Redevance sur les combustibles
  • Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  • Taxe sur les primes d’assurance
  • Taxe d’accise sur :
    • les automobiles énergivores
    • les climatiseurs pour automobiles
    • certains produits pétroliers
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant l’inscription à la TPS/TVH

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant la production d’une déclaration de la TPS/TVH et d’autres prélèvements

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre d’examen de la limite après cotisation des sociétés T2

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans la lettre
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’un appel téléphonique reçu concernant votre inscription à la TPS/TVH ou à un compte de programme d’entreprise

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre d’examen après cotisation de la TPS/TVH

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans la lettre
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur la demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec la transmission électronique des déclarations (TED) :

  • Processus d’inscription à la TED, de renouvellement, de mise à jour des comptes ou d’affichage de l’historique des transmissions
  • Programmes de vérification ou de surveillance d’admissibilité à la TED
  • Messages d’erreur liés de la TED pour les déclarations T1 initiales ou modifiées
  • Problèmes d’authentification liés aux numéros ou aux mots de passe de la TED (déclarations T1 et T2)
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Déclarer un versement nul pour les retenues sur la paie

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Déclarer un versement nul pour les retenues d’impôt des non-résidents

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état d’un formulaire d’actions accréditives

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service automatisé pour produire une déclaration de la TPS/TVH

  • IMPÔTEL TPS/TVH
Lundi au dimanche
6 h à 2 h 30 HE
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état d’une opposition :

  • Opposition en matière d’impôt sur le revenu
  • Opposition en matière de TPS/TVH
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
6 h 45 à 19 h 30 HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans un compte si :

  • vous croyez que votre compte de l’Agence été compromis;
  • vous remarquez des changements à vos renseignementspersonnels que vous n’avez pas demandés;
  • vous constatez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu.
Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi
9 h à 17 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE
Numéros de téléphone pour l'impôt international et non-résidents
Numéros de téléphone pour l'impôt international et non-résidents
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide concernant les fiducies de particuliers et les fiducies non-résidentes

Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les comptes de sociétés non-résidentes :

  • Entreprises à propriétaire unique
  • Sociétés de personnes
  • Travailleurs indépendants
  • Comptes de retenues sur la paie
  • Demandes de renseignements sur la TPS/TVH
Lundi au vendredi
8 h à 20 h
Samedi
9 h à 17 h
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos comptes de retenue de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents

Lundi au vendredi
7 h 30 à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
8 h à 16 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenez de l’aide pour payer votre impôt de départ ou pour choisir de reporter les gains en capital à l’émigration (T1244).

  • Entente concernant la garantie
  • Rapport des dispositions
  • Rétrocessions de l’impôt de départ différé
Lundi au vendredi
8 h à 15 h 30 (HNP)
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé
Numéro de téléphone des organismes de bienfaisance
Raison de votre appel
  • Obtenir des renseignements généraux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Obtenir de l’aide pour présenter une demande dans le but de devenir un organisme de bienfaisance enregistré
  • Obtenir de l’aide avec les reçus de dons de bienfaisance
  • Obtenir de l’aide pour remplir la déclaration de renseignements annuelle
  • Changer le nom, le ou les buts, les activités ou d’autres renseignements de votre organisme de bienfaisance
Numéro de téléphone
1-888-892-5667
Heures
Heures de services 1
Jour Heures
Lundi au vendredi 9 h à 17 h (heure locale)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Numéros de téléphone des administrateurs de régimes d'épargne et de pension

Les agents n'ont pas accès aux renseignements des contribuables.

Les agents ne peuvent pas répondre aux demandes de clients concernant le Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Raison de votre appel

Obtenir des renseignements généraux concernant :

  • les régimes d'épargne et les régimes enregistrés (y compris les règles d’enregistrement, les transferts, le retrait ou le versement de montants dans les régimes)
  • les facteurs d'équivalence pour les régimes de pension agréés (y compris les services passés, les rectifications, les corrections et les cotisations correctives permises)
  • l'allègement administratif pour les régimes de pension agréés

Obtenir de l’aide pour :

  • enregistrer un régime ou approuver un régime spécimen
  • l’enregistrement des contrats individuels
Numéro de téléphone
Heures
Heures de services des administrateurs de régimes d'épargne et de pension
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 17 h (HE)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur) et SRV Canada (Service de relais vidéo)

Composez ce numéro si vous utilisez un ATS.

Numéro de téléphone
1-800-665-0354
Heures
Heures de services 2
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Composez ce numéro si vous utilisez le SRV Canada

Numéro de téléphone
1-800-561-9332
Heures
Heures de services 3
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale)
Samedi 9 h à 17 h (heure locale)
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, appelez à nos numéros de téléphone habituels indiqués sur cette page au lieu du numéro de l'ATS ou du SRV Canada.

Circonstances particulières

Avis de confidentialité

Avis de confidentialité

Les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistrent certains appels. Ces enregistrements d'appels sont utilisés pour évaluer la qualité et l'exactitude des réponses des agents, identifier les tendances des appels et donner un aperçu des domaines potentiels dans lesquels une formation serait bénéfique. L'enregistrement débute à partir du moment où un agent répond à l'appel et se poursuit jusqu'à ce que la ligne soit déconnectée, y compris tout le temps passé en attente.

Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez en informer l'agent au début de l'appel.

Lors de votre conversation avec un agent et lors de l'utilisation des options de libre-service automatisées, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles afin de valider votre identité. Les questions posées sont en place pour assurer la sûreté et la sécurité de votre compte. Sans cette étape de vérification, l'ARC n'est pas en mesure d'accéder à vos renseignements de compte ou d'apporter des modifications.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise. Les renseignements personnels sont décrits dans des fichiers de renseignements personnels propres au programme qui se trouvent sur la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ARC.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les individus ont un droit de protection, d'accès et de correction ou de notation de leurs informations personnelles. Les particuliers ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont nous traitons leurs renseignements.

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