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    2. Composez le 1-800-959-7383.
    3. Choisissez l'option 1 pour les services en ligne.

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    1. Connectez-vous en utilisant les services d'ouverture de session de l'ARC.
    2. Choisissez Partenaire de connexion.
    3. Recherchez Changer mon partenaire de connexion en haut de la page du service d'ouverture de session Interac et suivez les instructions.
    4. Une fois que le changement est fait, vous accéderez à votre dossier de l'ARC.
    Si vous ne pouvez pas accéder à votre ancien partenaire de connexion

    Vous devrez vous inscrire à l’aide de votre nouveau partenaire de connexion :

    1. Ayez en main vos documents d’impôt pour valider votre identité.
    2. Composez le 1-800-959-7383
    3. Choisissez l'option 1 pour les services en ligne.

    J'ai de la difficulté à me connecter à l’aide de mon partenaire provincial

    Pour obtenir de l'aide pour vous connecter à l’aide de votre partenaire provincial, consultez :


    Mon compte est verrouillé

    Pour déverrouiller votre compte, vous devez valider votre identité auprès de l'ARC par téléphone.

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    2. Ayez en main vos documents d'impôt pour valider votre identité.
    3. Composez le 1-800-959-7383.
    4. Choisissez l'option 1 pour les services en ligne.

    Je dois m'inscrire à un compte

    Si vous n'avez pas de compte de l'ARC, vous pouvez vous inscrire à l'aide des services d'ouverture de session de l'ARC.

    Pour en savoir plus :

    Comment s'inscrire à un compte

  • Vérifier l'état de votre remboursement d'impôt

    La façon dont vous produisez votre déclaration de revenus des particuliers peut avoir une incidence sur le moment où vous recevez votre remboursement.

    Délais de traitement standards

    L'ARC vise à vous envoyer un avis de cotisation, ainsi que tout remboursement, dans les délais suivants :

    • Déclaration produite en ligne : 2 semaines
    • Déclaration papier envoyée par la poste : 8 semaines
    • Déclaration des non-résidents : 16 semaines 

    Ces délais s'appliquent seulement aux déclarations que nous recevons au plus tard à la date limite.

    Vérifier l'état de votre déclaration

    Vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration en ligne à l'aide de Mon dossier de l'ARC.

    Connectez-vous à Mon dossier

    Pour les autres options : Vérifiez l'état de votre déclaration

    Raisons pour lesquelles vous n'avez peut-être pas reçu votre remboursement

    Si vous avez une autre dette envers le gouvernement, l'ARC pourrait garder la totalité ou une partie de votre remboursement.

    Comment les prestations et les crédits peuvent être appliqués à votre dette envers le gouvernement

  • Déterminer pourquoi il vous manque un paiement de prestation

    Raisons pour lesquelles les paiements de prestation peuvent cesser

    Vos paiements pourraient cesser si vous n'avez pas :

    • produit votre déclaration de revenus
    • répondu à une lettre de l'ARC concernant votre situation
    • informé l'ARC d'un changement concernant :
      • Votre adresse
      • Vos renseignements bancaires
      • Votre état civil
      • La garde de vos enfants

    Vos paiements pourraient cesser si votre époux ou conjoint de fait n'a pas :

    • produit sa déclaration de revenus
    • informé l'ARC d'un changement concernant :
      • Son état civil
      • La garde de ses enfants

    Vérifier les renseignements liés à votre prestation

    Vérifiez Mon dossier de l'ARC pour vous assurer que tous les renseignements sont à jour et qu'il n'y a pas de communications en attente nécessitant une réponse.

    Connectez-vous à Mon dossier

    Vérifiez les dates auxquelles les prestations de l'ARC sont versées : Dates de versement des prestations

    Pour en savoir plus sur ce qui peut avoir des conséquences sur certains paiements spécifiques :

  • Modifier vos coordonnées ou renseignements bancaires

    Vous pouvez modifier vos renseignements en ligne en utilisant les services d'ouverture de session de l'ARC.

    Modifier vos renseignements personnels

    Modifiez votre profil dans Mon dossier de l'ARC pour mettre à jour les renseignements suivants :

    Si vous ne pouvez pas accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC, vérifiez si vous pouvez résoudre votre problème à l'aide de la section Accéder à un compte de l'ARC ci-dessus.


    Modifier les renseignements de votre entreprise

    Modifiez votre profil d'entreprise dans Mon dossier d'entreprise de l'ARC pour mettre à jour les renseignements suivants :

    Pour en savoir plus, consultez Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'ARC.

    Si vous ne pouvez pas accéder aux services d'ouverture de session de l'ARC, vérifiez si vous pouvez résoudre votre problème à l'aide de la section Accéder à un compte de l'ARC ci-dessus.

  • Si vous n’êtes pas en mesure de nous joindre par téléphone

    Nous redirigeons certains appels à la ligne téléphonique automatisée

    En raison du volume élevé d’appels, il se peut que nous redirigions votre appel vers la ligne téléphonique automatisée. Nous essayons de maintenir le temps moyen d’attente à environ 30 minutes.

    Ce que vous pouvez faire à l’aide de la ligne automatisée

    Vous pouvez prendre les mesures suivantes à l’aide la ligne téléphonique automatisée :

    • Vérifier l’état de votre déclaration de revenus
    • Obtenir une estimation du montant de votre remboursement
    • Vérifier le solde de votre compte de l’ARC

    Il est possible d’utiliser la ligne téléphonique automatisée toute la journée, sauf de 3 h à 6 h (HE).

    Essayez d’appeler à un autre moment

    Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à vos préoccupations à l’aide de la ligne automatisée, essayez de rappeler à l’un de ces moments :

    • À un autre moment de la journée
    • Un autre jour de la semaine

    Vérifiez si un représentant est disponible

    • Si un temps d’attente est fourni, des représentants du service sont disponibles.
    • Si le temps d’attente est « Non disponible », votre appel sera redirigé vers la ligne automatisée.

    Trouvez un numéro et rappelez

    Les heures de service de l’ARC sont indiquées selon l’heure de l’Est.

    Essayez d’utiliser d’autres ressources en ligne de l’ARC

    Vous pouvez aussi trouver l’information dont vous avez besoin en ligne.

  • Comprendre les versements de la Remise canadienne sur le carbone (RCC)
    Pour les particuliers

    Choisissez l’option qui s’applique à votre versement :

    Vérifiez l’état de votre versement

    Vous pouvez vérifier l’état de votre versement à l’aide de Mon dossier.

    Connectez-vous à Mon dossier

    Vous pouvez aussi vérifier vos relevés bancaires si vous recevez des paiements par dépôt direct.

    Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.


    Le montant de votre versement est différent de ce à quoi vous vous attendiez

    Augmentation du supplément rural en octobre

    Si vous recevez le supplément rural, le montant de votre versement d’octobre pourrait être plus élevé qu’à l’habitude. Ce paiement inclut l'augmentation de 10 %, y compris l’augmentation rétroactive d’avril à juillet.

    Tous les bénéficiaires de la RCC à l’Île-du-Prince-Édouard sont admissibles au supplément rural et l’augmentation de 10 % est déjà incluse dans le montant de leur versement depuis avril 2024.

    Si votre supplément rural a été touché par le changement du recensement

    Certaines municipalités ont été touchées par le changement apporté au supplément rural. La détermination de l’admissibilité est de nouveau effectuée en fonction des données du Recensement de 2016.

    Examinez les municipalités touchées
    Examinez les municipalités touchées
    Province Municipalité
    Alberta Red Deer
    Nouveau-Brunswick Fredericton
    Nouvelle-Écosse

    East Hants
    Holyrood
    Indian Brooks
    Niverville

    Ontario

    Arnprior
    Beckwith
    Carleton Place
    Essex
    Kingsville
    Leamington
    McNab Braeside
    Mississippi Mills
    St. Charles

    Saskatchewan Craven

    Si vous habitez dans l'une des municipalités touchées, vos versements d'avril et de juillet n'incluaient pas le montant du supplément rural. Ces montants seront inclus dans votre versement d'octobre.

    Autres facteurs ayant une incidence sur le montant de votre versement

    Vérifiez les renseignements liés à votre versement

    Vous pouvez vérifier l’état de votre versement à l’aide de Mon dossier.

    Connectez-vous à Mon dossier

    Vous pouvez aussi vérifier vos relevés bancaires si vous recevez des paiements par dépôt direct.

    Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.


    Vous n'avez pas reçu de versement

    Vous vivez peut-être dans une province ou un territoire où la Remise canadienne sur le carbone (RCC) n’est pas offerte.

    Voir les provinces ou territoires qui ne sont pas admissibles à la RCC

    Voici d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas avoir reçu votre versement :

    1. Votre déclaration de revenus de 2023 n'a pas fait l’objet d’une cotisation à temps pour calculer votre montant de RCC.
    2. Vous avez un époux ou un conjoint de fait qui a reçu le versement (un seul d’entre vous peut recevoir la RCC pour la famille).
    3. Votre versement a été utilisé pour payer une dette existante.

    Vérifiez les renseignements liés à votre prestation

    Vérifiez Mon dossier pour vous assurer que vos renseignements sont à jour.

    Connectez-vous à Mon dossier

    Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.


    Pour les petites entreprises

    Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles n’ont pas besoin de demander cette remise. La remise sera calculée automatiquement en fonction du nombre d’employés que vous aviez dans les provinces désignées entre 2019 et 2023 inclusivement, multiplié par un taux de paiement pour chacune de ces provinces et années.

    Pour être admissibles, les SPCC doivent avoir produit leur déclaration de revenus des sociétés de 2023 au plus tard le 15 juillet 2024.

    Pour en savoir plus : Qui est admissible

    Date de paiement : Nous prévoyons d’envoyer la plupart des versements rétroactifs de la remise pour les années 2019 à 2023 aux SPCC admissibles d’ici la fin de décembre 2024.

    Les versements à certaines SPCC admissibles seront retardés.

    Pour en savoir plus : Quand et comment vous obtiendrez la remise

Localisateur d’adresse et d’emplacement

Trouver une adresse postale ou l'emplacement d'un bureau

Trouvez une adresse

Vérifier les délais normaux de traitement

Vérifiez le temps requis pour traiter les demandes liées aux impôts

Vérifier les délais de traitement de l'ARC

Vérifier si l'ARC a appelé

Confirmer qu’un numéro de rappel provient de l’ARC.

Vérifier un numéro de rappel de l’ARC

Aide par téléphone

Étape 1. Si vous appelez au sujet de votre compte, ayez les renseignements suivants à portée de la main

Vous avez besoin de tous les renseignements ci-dessus pour appeler au sujet d'un compte

Étape 2. Trouvez le numéro auquel vous devez appeler

Les temps d’attente sont fournis pour certains sujets d’appels. Si le temps d’attente moyen est de plus de 30 minutes, les appels seront redirigés vers nos services automatisés.

Choisissez le sujet de votre appel pour trouver un numéro de téléphone :

Impôt des particuliers, prestations et fiducies
Impôt des particuliers, prestations et fiducies
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide pour déverrouiller Mon dossier ou faire des paiements :

  • Déverrouiller votre compte de l’Agence (Mon dossier)
  • Faire un paiement
  • Payer vos acomptes provisionnels
  • Transférer un paiement à votre compte d’entreprise
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Mettre à jour vos renseignements personnels ou discuter de votre situation fiscale :

  • Changer votre nom
  • Changer votre état civil
  • Obtenir de l’information sur votre dossier d’impôt sur le revenu des particuliers
  • Vous informer sur la production de votre première déclaration de revenus
  • Déclarer vos revenus dans votre déclaration d’impôt
  • Informer l’ARC d’un décès
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour faire une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Enjeux de sécurité :

  • Justificatifs d’identité révoqués
  • Incident de sécurité ou atteinte à la vie privée
  • Désactiver l’accès en ligne aux services d’ouverture de session de l’Agence
  • Réactiver l’accès en ligne aux services d’ouverture de session de l’Agence après qu’il a été désactivé
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour commander des formulaires :

  • Trousse d’impôt sur le revenu
  • Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201)
  • Formulaire pour autoriser un représentant à accéder à vos renseignements hors ligne (AUT-01)
  • Demande d’allocation canadienne pour enfants (RC66)
  • Pièce de versement de retenues à la source courantes (RC107)
  • Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension (T1032)
  • Le service est offert en anglais et en français
  • Notez que la langue du service choisie sera la langue du produit que vous commandez et recevez
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier le solde de votre compte d’impôt

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier des montants de cotisation :

  • Droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Cotisations inutilisées versées à un REER
  • Droits de cotisation à un REER pour cette année
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’admissibilité aux prestations et aux crédits, et les dates et les montants de versements :

  • Allocation canadienne pour enfants :
    • admissibilité et dates des versements
    • montant estimatif de votre versement (appeler 2 semaines avant le prochain paiement)
  • Crédit pour la TPS/TVH :
    • admissibilité et dates des versements
    • montant estimatif de votre versement (appeler 3 semaines avant le prochain paiement)
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour obtenir une pièce de versement ou une preuve de revenu :

  • Obtenir une preuve de revenu
  • Demander une pièce de versement
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de votre déclaration de revenus ou de votre remboursement :

  • État de votre déclaration de revenus de 2023
  • Montant estimatif de votre remboursement pour 2023
  • Date prévue de réception de votre remboursement de 2023
Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Utiliser un service téléphonique automatisé pour prendre une entente de paiement pour l’impôt sur le revenu des particuliers

Lundi au vendredi
7 h à 22 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos prestations et crédits de l’ARC :

  • Allocation canadienne pour enfants et prestations connexes
  • Crédit pour la TPS/TVH
  • Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
  • Prestation pour enfants handicapés
  • Changer votre état civil
  • Informer l’ARC du décès d’un bénéficiaire de prestations
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un code de sécurité, de l’aide avec vos comptes de l’ARC et IMPÔTNET :

  • Obtenir un code de sécurité pour Mon dossier
  • Mon dossier
  • IMPÔTNET
  • Représenter un client
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un formulaire d’impôt, une publication ou un avis de cotisation :

  • Obtenir une copie d’un avis de cotisation
  • Obtenir un formulaire d’impôt ou une publication
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Changer votre adresse, s’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires :

  • Changer votre adresse
  • S’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires. Vous devrez fournir :
    • le numéro de l’institution financière à 3 chiffres
    • le numéro de transit à 5 chiffres
    • votre numéro de compte
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les régimes d’épargne-retraite :

  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Régime d’accession à la propriété (RAP)
  • Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec un compte de fiducie ou le compte d’une personne décédée :

  • Informer l’ARC d’un décès
  • Préparer et produire des déclarations de revenus
  • Aide pour demander un certificat de décharge
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Ontario :

  • Prestation trillium de l’Ontario
  • Crédit de taxe de vente de l’Ontario
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier
  • Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
  • Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario
Lundi au vendredi
8 h 15 à 17 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Alberta :

  • Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (CIEFA)
  • Prestation pour enfants et familles de l'Alberta (PEFA)
Lundi au vendredi
9 h à 17 h HR
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte

Remarque : Certaines interactions avec l’ARC pourraient être limitées pour protéger votre compte jusqu’à ce qu’un agent spécialisé de l’ARC ait examiné le problème.

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE

Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte si :

  • vous croyez que votre compte de l’Agence été compromis;
  • vous remarquez des changements à vos renseignements personnels que vous n’avez pas demandés;
  • vous constatez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu.

Remarque : Vous pouvez utiliser cette ligne téléphonique si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus, ou si vous avez reçu une lettre dans laquelle on vous demande de contacter l’ARC. Certaines interactions avec l’ARC pourraient être limitées pour protéger votre compte jusqu’à ce qu’un agent spécialisé de l’Agence ait examiné le problème.

Comptes de particuliers : Heures de service

Lundi au vendredi
6 h 30 à 19 h HE
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Comptes de fiducie : Heures de service

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette fiscale personnelle sur une période donnée

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements de prestations pour enfants et familles reçus en trop

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements du Régime de pensions du Canada reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements d’assurance-emploi reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour rembourser des paiements de prêts d’études canadiens reçus en trop

Lundi au vendredi
8 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Répondre à une communication ou une lettre reçu du recouvrement des programmes gouvernementaux de l’ARC.

Lundi au vendredi
6 h 30 à 19 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide concernant un problème fiscal lié au système Phénix

Lundi au vendredi
9 h à 17 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Suivi d'un document de demande formelle de paiement (DFP)

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état de votre opposition en matière d’impôt sur le revenu

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
6 h 45 à 19 h 30 HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé
Entreprises
Numéros de téléphone pour les entreprises
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide avec les retenues sur la paie :

  • Retenues sur la paie et comptes de retenues sur la paie
  • Calculateur de retenues sur la paie
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos comptes de l’ARC :

  • Mon dossier d’entreprise
  • Représenter un client
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour produire des déclarations de renseignements ou effectuer des paiements pour votre entreprise :

  • Faire un paiement
  • Transférer votre paiement de votre compte d’entreprise à un autre compte
  • Payer vos acomptes provisionnels requis
  • Produire vos déclarations de renseignements électroniques (feuillets T3, T4 ou T5)
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir un numéro d’entreprise et vous inscrire aux comptes de programme de l’ARC :

  • S’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise (NE)
  • S’inscrire aux comptes de programme (TPS/TVH, paie, impôt des sociétés)
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Aviser l’ARC des changements apportés à votre entreprise :

  • Modifier les renseignements sur votre entreprise
  • Modifier l’adresse de votre entreprise
  • Mettre à jour le nom de votre entreprise
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir des formulaires ou des publications sur l’impôt des sociétés

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec votre remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les petites entreprises

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec la TPS/TVH pour votre entreprise :

  • Facturation de la TPS/TVH pour votre entreprise (y compris les remboursements pour habitations neuves)
  • Obtenir de l’aide avec IMPÔTNET et IMPÔTEL TPS/TVH
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec votre déclaration de revenus d’entreprise :

  • Sociétés
  • Entreprises à propriétaire unique
  • Sociétés de personnes
  • Sociétés non-résidentes
  • Comptes des sociétés
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour déverrouiller l’accès à votre compte d’entreprise (Mon dossier d’entreprise)

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide pour produire votre déclaration de revenus des sociétés :

  • Produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 par voie électronique
  • Service de transmission par Internet des déclarations des sociétés
Lundi au vendredi
9 h à 16 h
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette liée à la TPS/TVH en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette fiscale de retenues sur la paie en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Prendre une entente pour payer votre dette liée à l’impôt des sociétés en plusieurs versements

Lundi au vendredi
7 h à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur les droits d’accise, des taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et les autres prélèvements et frais :

  • Droits d’accise sur le vin, les spiritueux, la bière, le tabac ou le cannabis
  • Redevance sur les combustibles
  • Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
  • Taxe sur les primes d’assurance
  • Taxe d’accise sur :
    • les automobiles énergivores
    • les climatiseurs pour automobiles
    • certains produits pétroliers
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant l’inscription à la TPS/TVH

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant la production d’une déclaration de la TPS/TVH et d’autres prélèvements

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre d’examen de la limite après cotisation des sociétés T2

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans la lettre
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’un appel téléphonique reçu concernant votre inscription à la TPS/TVH ou à un compte de programme d’entreprise

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans le message
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter des renseignements d’une lettre d’examen après cotisation de la TPS/TVH

  • Vous devez fournir le numéro de poste à 4 chiffres indiqué dans la lettre
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vous renseigner sur la demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec la transmission électronique des déclarations (TED) :

  • Processus d’inscription à la TED, de renouvellement, de mise à jour des comptes ou d’affichage de l’historique des transmissions
  • Programmes de vérification ou de surveillance d’admissibilité à la TED
  • Messages d’erreur liés de la TED pour les déclarations T1 initiales ou modifiées
  • Problèmes d’authentification liés aux numéros ou aux mots de passe de la TED (déclarations T1 et T2)
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Déclarer un versement nul pour les retenues sur la paie

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Déclarer un versement nul pour les retenues d’impôt des non-résidents

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état d’un formulaire d’actions accréditives

Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service automatisé pour produire une déclaration de la TPS/TVH

  • IMPÔTEL TPS/TVH
Lundi au dimanche
6 h à 2 h 30 HE
Jours fériés
Fermé

Vérifier l’état d’une opposition :

  • Opposition en matière d’impôt sur le revenu
  • Opposition en matière de TPS/TVH
Lundi au dimanche
Heures variables
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
6 h 45 à 19 h 30 HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans un compte si :

  • vous croyez que votre compte de l’Agence été compromis;
  • vous remarquez des changements à vos renseignementspersonnels que vous n’avez pas demandés;
  • vous constatez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu.
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte

Lundi au dimanche
6 h à 3 h HE
Impôt international et non-résidents
Numéros de téléphone pour l'impôt international et non-résidents
Raison de votre appel Numéro de téléphone Heures de service
(heure locale, à moins d'indications contraires)

Obtenir de l’aide concernant les fiducies de particuliers et les fiducies non-résidentes

Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec les comptes de sociétés non-résidentes :

  • Entreprises à propriétaire unique
  • Sociétés de personnes
  • Travailleurs indépendants
  • Comptes de retenues sur la paie
  • Demandes de renseignements sur la TPS/TVH
Lundi au vendredi
6 h 30 à 23 h HE
Samedi
7 h 30 à 20 h HE
Dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenir de l’aide avec vos comptes de retenue de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents

Lundi au vendredi
7 h 30 à 20 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Discuter d’une lettre reçue :

  • Rappel de produire une déclaration
  • Demande de produire une déclaration
  • Obligation de produire une déclaration
Lundi au vendredi
8 h à 16 h HE
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé

Obtenez de l’aide pour payer votre impôt de départ ou pour choisir de reporter les gains en capital à l’émigration (T1244).

  • Entente concernant la garantie
  • Rapport des dispositions
  • Rétrocessions de l’impôt de départ différé
Lundi au vendredi
8 h à 15 h 30 (HNP)
Samedi et dimanche
Fermé
Jours fériés
Fermé
Organismes de bienfaisance
Raison de votre appel
  • Obtenir des renseignements généraux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Obtenir de l’aide pour présenter une demande dans le but de devenir un organisme de bienfaisance enregistré
  • Obtenir de l’aide avec les reçus de dons de bienfaisance
  • Obtenir de l’aide pour remplir la déclaration de renseignements annuelle
  • Changer le nom, le ou les buts, les activités ou d’autres renseignements de votre organisme de bienfaisance
Numéro de téléphone
1-888-892-5667
Heures
Heures de services 1
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 17 h (heure de l’Est)
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Administrateurs de régimes d'épargne et de pension

Les agents n'ont pas accès aux renseignements des contribuables.

Les agents ne peuvent pas répondre aux demandes de clients concernant le Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Raison de votre appel

Obtenir des renseignements généraux concernant :

  • les régimes d'épargne et les régimes enregistrés (y compris les règles d’enregistrement, les transferts, le retrait ou le versement de montants dans les régimes)
  • les facteurs d'équivalence pour les régimes de pension agréés (y compris les services passés, les rectifications, les corrections et les cotisations correctives permises)
  • l'allègement administratif pour les régimes de pension agréés

Obtenir de l’aide pour :

  • enregistrer un régime ou approuver un régime spécimen
  • l’enregistrement des contrats individuels
Numéro de téléphone
Heures
Heures de services des administrateurs de régimes d'épargne et de pension
Jour Heures
Lundi au vendredi 8 h à 17 h HE
Samedi et dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur) et SRV Canada (Service de relais vidéo)

Composez ce numéro si vous utilisez un ATS.

Numéro de téléphone
1-800-665-0354
Heures
Heures de services 2
Jour Heures
Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h HE
Samedi 7 h 30 à 20 h HE
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et utiliser les nouvelles lignes téléphoniques du SRV.

Heures
Heures de services 3
Jour Heures
Lundi au vendredi 6 h 30 à 23 h HE
Samedi 7 h 30 à 20 h HE
Dimanche Fermé

Fermé les jours fériés

Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, appelez à nos numéros de téléphone habituels indiqués sur cette page au lieu du numéro de l'ATS ou du SRV Canada.

Circonstances particulières

Avis de confidentialité

Avis de confidentialité

Les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistrent certains appels. Ces enregistrements d'appels sont utilisés pour évaluer la qualité et l'exactitude des réponses des agents, identifier les tendances des appels et donner un aperçu des domaines potentiels dans lesquels une formation serait bénéfique. L'enregistrement débute à partir du moment où un agent répond à l'appel et se poursuit jusqu'à ce que la ligne soit déconnectée, y compris tout le temps passé en attente.

Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez en informer l'agent au début de l'appel.

Lors de votre conversation avec un agent et lors de l'utilisation des options de libre-service automatisées, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles afin de valider votre identité. Les questions posées sont en place pour assurer la sûreté et la sécurité de votre compte. Sans cette étape de vérification, l'ARC n'est pas en mesure d'accéder à vos renseignements de compte ou d'apporter des modifications.

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise. Les renseignements personnels sont décrits dans des fichiers de renseignements personnels propres au programme qui se trouvent sur la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ARC.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les individus ont un droit de protection, d'accès et de correction ou de notation de leurs informations personnelles. Les particuliers ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont nous traitons leurs renseignements.

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