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La langue de travail : une approche harmonisée au sein de l’Équipe de la Défense

Le 27 juillet 2026 – Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé – 2:42

Afin de mieux répondre aux exigences de la Loi sur les langues officielles (LLO) et de favoriser un environnement de travail respectueux des droits linguistiques de tous, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont adopté une nouvelle approche en matière de langue de travail.

Harmonisation de la langue de travail avec les régions linguistiques

Auparavant, de nombreuses organisations du MDN et unités des FAC se voyaient attribuer une désignation linguistique - anglaise, française ou bilingue - au moyen des Ordonnances d'organisation des Forces canadiennes (OOFC). Pour les unités des FAC et les organisations du MDN visées par les OOFC, ces désignations déterminaient la langue de travail au sein de l'organisation ou de l'unité.

Toutefois, cette approche présentait certains défis. Plusieurs organisations et unités situées dans des régions unilingues éprouvaient des difficultés à respecter leurs obligations linguistiques, ce qui entraînait des plaintes fondées et de la frustration.

Pour remédier à cette situation, la DOAD 5039-2, Langues officielles en milieu de travail, promulguée en janvier 2025, a introduit un changement important : la langue de travail est désormais déterminée principalement en fonction de la région où se trouve l'organisation ou l'unité, selon la Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail établie en vertu du paragraphe 35(2) de la LLO. En conséquence, la désignation linguistique a été supprimée des OOFC.

En d'autres mots, on ne parle plus d'organisation ou d'unité anglaise, française ou bilingue. On parle désormais de la région linguistique dans laquelle l'organisation ou l'unité exerce ses activités.

En région bilingue : favoriser l'utilisation des deux langues officielles

Les organisations du MDN et les unités des FAC situées dans une région bilingue ont l'obligation d'offrir un milieu de travail propice à l'utilisation de la langue officielle de choix du personnel.

Concrètement, cela signifie que, le cas échéant, le personnel en région bilingue a le droit d'utiliser le français ou l'anglais dans les activités et services liés au travail, notamment :

Cette approche favorise un milieu de travail véritablement bilingue et à soutenir le perfectionnement professionnel du personnel dans la langue officielle de son choix.

En région unilingue : la langue prédominante demeure la langue de travail

Les organisations et unités situées dans une région unilingue fonctionnent principalement dans la langue officielle prédominante de la province ou du territoire où elles sont établies.

Les activités et services suivants, qui sont communs aux militaires et aux employés civils, sont donc généralement offerts dans cette langue :

Les activités et services suivants sont généralement offerts aux employés civils dans cette langue :

Les militaires bénéficient des avantages suivants :

Services aux militaires et à leurs familles

Au-delà des exigences de la LLO, les FAC se sont engagées à offrir des services personnels dans les deux langues officielles aux militaires et à leurs familles, conformément aux recommandations formulées en 1998 par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Aller au-delà des exigences

Bien que les obligations linguistiques varient selon la région, les organisations et unités situées dans des régions unilingues sont encouragées à aller au-delà des exigences minimales lorsque les circonstances le permettent. Cela contribue à renforcer l'inclusion et à consolider le respect de la dualité linguistique du Canada au sein de l'Équipe de la Défense.

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2026-07-27