Le 22 février 2017, le lieutenant de vaisseau James Clark a plaidé coupable aux quatre chefs d’accusations qui pesaient contre lui relativement à une affaire de harcèlement de commentaires inappropriés devant une cour martiale à Sydney (Nouvelle-Écosse).

• Dans le cadre du procès devant cour martiale du Ltv Clark qui a débuté le 20 févier 2017, l’accusé devait à l’origine être jugé relativement à cinq chefs d’accusation. Le Ltv Clark a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. L’autre chef d’accusation, pour agression, a été retiré par le procureur militaire après que le Ltv Clark ait été déclaré coupable des quatre autres chefs
• Des quatre chefs d’accusation pour lesquels le Ltv Clark a été déclaré coupable, trois étaient liés au harcèlement de deux militaires et d’un employé civil. L’autre chef d’accusation était liée à la tenue de propos déplacés à l’endroit d’un militaire subordonné.
   
• Toutes les infractions sont survenues à Sydney (Nouvelle-Écosse) ou à proximité, entre le 1^er juillet 2012 et le 30 juin 2015.
• En plus de la sentence imposée par un juge militaire, les militaires des FAC peuvent faire l’objet d’un examen administratif, qui peut se conclure par la prise de mesures allant de mesures correctives à la libération des FAC.
• Les observations sur la peine ont été reportées au 18 avril 2017, et auront lieu au Centre Asticou, à Gatineau (Québec).

Produits connexes

• Documentation – Au sujet des procès devant la cour martiale
• Documentation – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens connexes

• Cabinet du juge militaire en chef
• Juge-avocat général (JAG)
• Directeur des poursuites militaires
• Le Code de discipline militaire et moi
• Directives et politiques juridiques
• Loi sur la défense nationale

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