Le gouvernement du Canada approuve une clause de droits acquis sur les difficultés et les risques

Communiqué de presse

Le 19 avril 2017 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 11 avril 2017, le gouvernement du Canada a approuvé la demande formulée par le ministre de la Défense de maintenir les niveaux d’indemnités de difficulté et de risque pour les militaires des Forces armées canadiennes (FAC) actuellement déployés à Arifjan et à Ali Al Salem, au Koweït, dans le cadre de l’opération IMPACT.

L’an dernier, le Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR), chargé d’évaluer les difficultés et les risques de nos opérations de déploiement, a déterminé que les risques et difficultés étaient moindres à Arifjan et à Ali Al Salem, et représentaient donc un risque moins élevé pour les militaires des FAC qui y sont déployés.

Grâce à la décision du gouvernement d’approuver la demande formulée par le ministre de la Défense, tous les militaires des FAC qui se trouvaient dans ces régions quand il a été décidé de diminuer les niveaux de difficulté et de risque ne verront pas leurs indemnités réduites pendant leur déploiement.

En ce qui concerne nos militaires déployés au Koweït, ceux qui se trouvent à Ali Al Salem verront leur statut exonéré se prolonger jusqu’au 16 août 2017 et ceux qui étaient à Arifjan verront leur statut exonéré se prolonger jusqu’au 18 décembre 2016 et non le 1er septembre 2016. 

L’examen global de la politique, entrepris à la demande du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense, est toujours en cours.

Citations

« Notre gouvernement a le souci de veiller à ce que nos hommes et femmes en uniforme puissent bénéficier de tous les avantages auxquels ils ont droit, et je suis heureux de constater que ceux qui étaient déployés dans le cadre de l’opération IMPACT au moment où il a été décidé de réduire les niveaux de difficulté et de risque pourront désormais recevoir les indemnités auxquelles ils avaient droit au début de leur déploiement. Nous poursuivons notre examen global de la politique pour qu’elle tienne davantage compte du travail acharné qu’accomplissent le personnel des Forces armées canadiennes et des sacrifices qu’ils acceptent de faire au nom des Canadiens. »

-Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense

Faits en bref

  • En fixant les niveaux de difficultés et de risques, le Comité ministériel sur les difficultés et les risques s’efforce de fixer les niveaux de manière à ce qu’ils correspondent aux conditions et aux risques réels auxquels s’exposent les militaires dans un lieu géographique donné dans le cadre d’une opération en particulier.

  • Les militaires des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération IMPACT ont droit à des indemnités de difficulté et de risque en reconnaissance des conditions et des risques associés à des lieux en particulier.

  • Les niveaux de difficulté et de risque pour l’ensemble des opérations sont revus continuellement et correspondent à un taux ou niveau qui est fixé en fonction d’analyses et de conseils de la part d’experts en la matière, notamment l’utilisateur d’une force, ainsi que des conseillers dans les domaines de la médecine et du renseignement.

  • Les Forces armées canadiennes continuent de chercher des solutions pour rémunérer leur personnel de manière à mieux refléter l’excellent travail qu’ils accomplissent en cours d’opérations, en procédant notamment à l’examen des procédures internes d’évaluation des conditions de difficulté et de risque.

Personnes-ressources

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