Exonération fiscale pour le personnel des Forces armées canadiennes et les policiers en déploiement

Communiqué de presse

Le 18 mai 2017 – Ottawa – Gouvernement du Canada

Reconnaissant l’engagement et les sacrifices que les membres des Forces armées canadiennes, ainsi que leurs familles, font pour le Canada lorsqu’ils participent à un déploiement à l’étranger, le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan, le ministre des Finances Bill Morneau, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Ralph Goodale ont annoncé aujourd’hui l’intention du gouvernement d’exempter les soldes militaires de tous les membres du personnel des Forces armées canadiennes de l’impôt fédéral sur le revenu lorsque ces derniers sont déployés dans le cadre d’opérations internationales nommées, et ce, jusqu’au niveau de rémunération d’un lieutenant‑colonel.

Cet allègement fiscal s’appliquerait également aux policiers affectés à des missions opérationnelles internationales.

Cette mesure est une part importante d’un ensemble plus vaste de changements administratifs et de nouvelles mesures faisant partie de la nouvelle politique de défense du Canada, qui améliorera la façon dont le gouvernement du Canada traite notre personnel militaire. La nouvelle politique de défense du Canada sera rendue publique le 7 juin 2017.

Ces nouveaux changements permettront de faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes et les policiers en déploiement dans le cadre de missions internationales désignées, ainsi que leurs familles, reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs sacrifices.

Citations

« Lorsque nos militaires, hommes et femmes, participent à un déploiement à l’étranger, eux et leurs familles font d’énormes sacrifices en notre nom. Les familles des militaires sont la force derrière l’uniforme, et nous devons faire plus que simplement affirmer que nos militaires sont notre atout le plus important. Le gouvernement du Canada reconnaîtra leurs sacrifices grâce à ces importantes mesures d’allègement fiscal. »

—    Le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan

« Je suis ravi de reconnaître davantage la contribution spéciale qu’apportent les membres des Forces armées canadiennes et les policiers à la paix et à la sécurité internationale alors qu’ils servent leur pays à l’étranger. »

—    Le ministre des Finances Bill Morneau

« Le gouvernement est fier de l’important travail accompli par les policiers canadiens à l’étranger pour favoriser la paix et la stabilité dans les parties du monde qui en ont grandement besoin. Nous reconnaîtrons davantage leur travail acharné en leur accordant un allègement fiscal supplémentaire lorsqu’ils sont déployés à l’étranger. »

—    Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Ralph Goodale

Faits en bref

  • Bien que le nombre de membres des FAC participant à des opérations de déploiement change quotidiennement, il y a environ 1 450 membres des FAC déployés dans le cadre d’opérations internationales bénéficieront de cet avantage. 

  • Le gouvernement a l’intention de rendre cette mesure rétroactive au 1er janvier 2017. Ces changements n’auront aucune incidence sur l’évaluation et l’attribution des indemnités de difficulté et de risque déjà existantes versées au personnel des Forces armées canadiennes déployé à l’étranger. 

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
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Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Téléphone : 613-998-5681

Relations avec les médias
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Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

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