Aujourd’hui, l’adjudant Bruce Dowe a été reconnu coupable par une cour martiale générale à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le juge militaire en chef, le colonel Mario Dutil, a accepté la réponse à l’accusation de l’Adj Dowe, qui a plaidé coupable à un chef d’accusation relatif à un incident qui serait survenu pendant la nuit du 9 au 10 octobre 2015, à la caserne de l’administration du personnel de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

• L’Adj Dowe, qui faisait face à deux chefs d’accusation portées par le Directeur – Poursuites militaires le 10 juin 2016, a plaidé coupable au :

  • deuxième chef d’accusation en vertu de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale (LDN) pour ivresse.
  • La poursuite a retiré le premier chef d’accusation en vertu de l’article 124 de la LDN pour négligence dans l’exécution des tâches militaires après que l’accusé a présenté sa réponse à l’accusation.

• Le contrevenant a reçu une réprimande et une amende de 2 000 $.

• Les membres des FAC peuvent toutefois faire l’objet d’un examen administratif, peu importe le résultat de leur procès, pouvant entraîner la prise de mesures allant de mesures correctives à la libération des FAC si une telle mesure est jugée appropriée par la chaîne de commandement.

   

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