Le matelot de 2e classe Bradley Betts a été condamné à une amende de $200 suite à avoir été déclaré coupable de deux chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline devant une cour martiale générale.

• Parmi les deux accusations que le directeur - Poursuites militaires a portées, le matelot de 2^e classe Bradley Betts a été reconnu :

  • Coupable des accusations 1 et 2 en vertu de l’article 129, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, de la Loi sur la défense nationale.

• Les chefs d’accusation sont liés à des commentaires sexuels inappropriés prononcés par le matelot de 2^e classe Bradley Betts entre le 3 et le 5 novembre 2015 à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, en Colombie-Britannique, ou à proximité de cet endroit.

• Les Forces armées canadiennes (FAC) prennent au sérieux toutes les allégations relatives à des comportements sexuels dommageables et inappropriés et se sont engagées à gérer ces allégations le plus adéquatement et le plus rapidement possible. Comme c’est le cas pour toutes les questions de justice canadienne, l’accusé reste innocent jusqu’à preuve du contraire devant un tribunal. Les membres des FAC peuvent toutefois faire l’objet d’un examen administratif, peu importe le résultat de leur procès, pouvant entraîner la prise de mesures allant de mesures correctives à la libération des FAC si une telle mesure est jugée appropriée par la chaîne de commandement.

Produits connexes

• Documentation – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens connexes

• Aperçu du système de justice militaire au Canada
• Le cabinet du juge militaire en chef : Cours martiales à venir
• Décisions récentes des cours martiales
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