Le 5 juillet 2017, l’ex-caporal Robert Stuart a été déclaré coupable et condamné à une sévère réprimande et une rétrogradation du grade de caporal à celui d’aviateur à l’issue de son procès devant la cour martiale générale à Cold Lake (Alberta). La capitaine de frégate Sandra Sukstorf, juge militaire, a déclaré l’ex-caporal Stuart coupable de deux chefs d’accusation relativement à deux infractions commises entre janvier et mars 2016 à la BFC Cold Lake (Alberta).

• Sur les trois chefs d’accusation déposés contre lui par le directeur des poursuites militaires le 22 mars 2017, l’ex-Cpl Stuart a plaidé coupable à un chef d’accusation de s’être absenté sans permission en vertu de l’article 90 de la Loi sur la défense nationale (LDN) et à un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline en vertu de l’article 129 de la LDN.

• Un troisième chef d’accusation, aussi en vertu de l’article 129 de la LDN, a été retiré par la poursuite. 

Produits connexes

• Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens connexes

• Aperçu du système de justice militaire au Canada
• Cabinet du juge militaire en chef : cours martiales à venir
• Juge-avocat général (JAG)
• Directeur des poursuites militaires
• Service d'avocats de la défense
• Le Code de discipline militaire et moi
• Loi sur la défense nationale

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca