Le 12 décembre 2013, le sergent Clayton Holloway a été déclaré non coupable à l’issue de son procès devant la cour martiale permanente, à Edmondon (Alberta).

• Sur les deux chefs d’accusation déposés par le directeur des poursuites militaires le 22 juillet 2015, le Sgt Holloway a été déclaré non coupable d’un chef d’accusation de possession de pornographie juvénile, en contravention à l’article 163.1(4) du Code criminel, et d’un chef d’accusation d’accès à de la pornographie juvénile, en contravention à l’article 163.1(4.1) du Code criminel.

• En 2017, les FAC ont commencé à publier un avis aux médias pour chaque procès devant la cour martiale et un communiqué annonçant l’issue du procès, incluant le verdict du juge et la sentence imposée, le cas échéant. Étant donné qu’une telle pratique n’était pas en place en 2013, ce communiqué vise à informer le public de l’issue du procès du Sgt Holloway devant la cour martiale.

• Ce communiqué a été publié à la suite d’une demande individuelle. Les FAC n’ont pas l’habitude de publier des communiqués rétroactifs pour des procès qui ont déjà eu lieu devant la cour martiale.

Produits connexes

• Documentation – Le système des cours martiales des Forces armées canadiennes

Liens connexes

• Aperçu du système de justice militaire au Canada
• Décisions récentes des cours martiales : cours martiales à venir
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