Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle annonce la mise en place de sa nouvelle charte

Communiqué de presse

Les membres des Forces armées canadiennes profiteront de services de soutien améliorés pour les victimes.

Le 30 novembre 2017

OTTAWA – La sous-ministre Jody Thomas a le plaisir d’annoncer que le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) se dote d’une nouvelle charte qui remplace le mandat original du CIIS et appuie la priorité du Ministère présentée dans la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement visant un personnel et des familles bien soutenus, diversifiés et résilients.

Entre autres points saillants, la charte du CIIS :

  • promeut un continuum ininterrompu de soin des membres des Forces armées canadiennes (FAC) depuis le contact initial jusqu’au moment où ils n’ont plus besoin de soutien;
  • est centrée sur une approche très axée sur la personne en coordonnant les initiatives de soutien liées à l’inconduite sexuelle;
  • établit et maintient des partenariats avec des organisations internes et externes pour améliorer l’accès à des services de soutien aux victimes partout au Canada et dans le cadre d’opérations de déploiement.

Citations

J’ai le plaisir d’annoncer la mise en place de la nouvelle charte du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. Cette charte représente un jalon important de la définition plus précise du cadre qui permettra au Centre de pousser vers l’avant son rôle particulier de soutien des membres des Forces armées canadiennes que touche l’inconduite sexuelle.

Jody Thomas, sous-ministre du ministère de la Défense nationale

Ma priorité consiste à assurer l’existence d’un continuum uniforme de soins pour les membres des Forces armées canadiennes affectés par des situations d’inconduite sexuelle depuis le contact initial jusqu’au moment où ils n’ont plus besoin de soutien.

Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes reconnaît depuis longtemps l’importance d’une approche axée sur la victime, lors des enquêtes, de même que la mobilisation des coordonnateurs des services aux victimes employés dans tout le Canada. Conformément à la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, le Groupe de la Police militaire PM et le CIIS s’emploient à renforcer les services aux victimes au sein des Forces armées canadiennes avec la mise en place de gestionnaires régionaux et nationaux supplémentaires des services aux victimes au sein du Groupe de la Police militaire et de l’Unité des crimes graves du Service national d’enquête des Forces armées canadiennes.

Brigadier-général Rob Delaney, Grand Prévôt des Forces armées canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces armées canadiennes 

Faits en bref

  • La charte du CIIS garantira un continuum uniforme de soins aux membres des FAC affectés par des situations d’inconduite sexuelle depuis le contact initial jusqu’au moment où ils diront n’avoir plus besoin de soutien. Elle garantira l’application d’une approche plus centrée sur la personne en coordonnant les initiatives de soutien liées à l’inconduite sexuelle.

  • La charte du CIIS ouvre la voie à des partenariats enrichis avec les FAC pour accroître la compréhension, améliorer les mesures préventives et renforcer la réaction aux instances d’inconduite sexuelle dans les FAC.

  • En assurant un appui opportun, empreint de compassion et complet pour les membres des FAC qui sont affectés par des situations d’inconduite sexuelle, le CIIS contribue à l’état de préparation opérationnelle et à l’efficacité des FAC.

  • Le CIIS exerce ses activités sous l’autorité de la sous-ministre, sans avoir aucun lien de dépendance avec la chaîne de commandement.

  • Le CIIS a été mis sur pied en septembre 2015 en réponse aux recommandations issues d’un examen externe de l’inconduite sexuelle et du harcèlement sexuel dans les FAC, et de concert avec l’opération HONOUR, qui reconnaissait le besoin de mieux appuyer les militaires affectés par l’inconduite sexuelle.

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Personnes-ressources

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