Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

« Le Programme d’examen des agressions sexuelles permettra à la police militaire des Forces canadiennes de continuer à améliorer les services de police professionnels offerts à la communauté du MDN et des FAC. Ce processus permettra aussi de garantir que nos normes en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles sont des plus rigoureuses ».

Brigadier-général Simon Trudeau, Grand Prévôt des Forces armées canadiennes et commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes

• Le PEAS vise à mettre en œuvre un modèle d’examen ouvert et transparent des cas d’agression sexuelle jugés non fondés en recourant à une équipe d’examen externe composée d’intervenants, laquelle aura plein accès aux dossiers.

• Les objectifs du PEAS sont de valider le codage appliqué aux cas d’agression sexuelle non fondés et de procéder à un examen approfondi des enquêtes.

• La plupart des enquêtes du SNEFC concernent des allégations d’infractions sexuelles. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS), mise sur pied en 2016, fournit aux enquêteurs un noyau d’expertise sur les techniques d’enquête antérieures, les nouvelles tendances en matière d’application de la loi relative aux infractions de nature sexuelle et les pratiques exemplaires pour les prochaines enquêtes sur des infractions sexuelles.

• En plus de la formation normalisée que tous les enquêteurs du SNEFC ont reçue, les membres de l’EIIS reçoivent également une formation spécialisée sur les enquêtes portant sur les agressions sexuelles, les agressions physiques et le décès d’enfants, les infractions contre les enfants, les techniques d’entrevue judiciaire et d’entrevue aux fins d’enquête et une formation sur les soins adaptés aux traumatismes subis.

• Les membres de la police militaire de première ligne continuent à jouer un rôle important dans le processus d’enquête puisqu’ils constituent souvent le premier point de contact pour les victimes et les plaignants qui signalent une infraction. La police militaire interagit souvent avec les victimes au moment où celles-ci doivent composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu. La première et principale tâche dans ce genre de situation consiste à soutenir et à protéger les victimes.

• Diverses options s’offrent aux militaires ayant été victimes d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC, ou qui en ont été témoins. Pour en savoir plus sur les services offerts, cliquez sur le lien suivant : http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-services-soutien/inconduite-caractere-sexuelle.page.

Liens connexes

• Les comportements sexuels dommageables et inappropriés
• Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Maj Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
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