Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle lance le nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien

De : Défense nationale

Communiqué de presse

OTTAWA – L’amélioration des services de soutien aux militaires qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle demeure une priorité absolue pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).

Aujourd’hui, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a lancé la première phase de son nouveau programme de coordination de l’intervention et du soutien (CIS). Cette initiative assurera aux membres des FAC qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle les services d’un coordonnateur désigné et dévoué qui leur offrira le soutien et l’aide nécessaires, jusqu’à ce que ces services ne soient plus requis, que les militaires retirent leur consentement ou qu’ils passent à des services civils.

Au cours de la première phase de ce programme, les coordonnateurs de l’intervention et du soutien aideront les militaires à naviguer dans les systèmes et processus en leur offrant du soutien, de l’information et des références, de la coordination de cas, de la représentation, de l’accompagnement, de l’aide pour les modalités de travail et d’autre aide pratique. Le programme CIS complétera les services existants offerts par le CIIS et les FAC.

La mise en œuvre de ce nouveau programme donne suite aux principales recommandations formulées dans le Rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le Rapport sur l’inconduite sexuelle dans les FAC du Bureau du vérificateur général. C’est aussi l’occasion pour le CIIS de réaffirmer sa priorité de veiller à ce que les militaires soient bien appuyés, comme le souligne la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. De plus, le CIS appuie directement les changements apportés par le projet de loi C-77 afin de moderniser le système de justice militaire, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, en cherchant de meilleures façons d’appuyer les membres des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle. 

Citations

« Il a toujours été une priorité pour le CIIS de fournir les meilleurs services de soutien possible aux membres de Forces armées canadiennes qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle. Ce nouveau programme est conforme aux pratiques exemplaires dans le domaine du soutien aux personnes affectées, et c’est quelque chose qu’elles ont demandé. Je suis fière que le CIIS puisse commencer à offrir ce service élargi.

Dr. Denise Preston, directrice générale, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ministère de la Défense nationale

Faits en bref

  • Le CIIS a lancé la première phase de son programme de coordination de l’intervention et du soutien dans le but de combler les lacunes dans le système, et faire en sorte que les membres des FAC reçoivent des services conformes aux pratiques exemplaires. Les phases suivantes suivront au cours des 18 à 24 mois.

  • Le programme de coordination de l’intervention et du soutien offre maintenant les services d’un coordonnateur assigné et dévoué aux membres des FAC qui ont été affectés par de l’inconduite sexuelle.

  • L’accompagnement pourrait comprendre la présence d’un coordonnateur de l’intervention et du soutien à certains rendez-vous, à la demande du militaire. Par exemple, le coordonnateur pourrait être présent au cours de la divulgation ou du signalement d’un incident d’inconduite sexuelle, assister aux procédures administratives et judiciaires, avoir accès à des services ou des programmes, ou assister à une réunion dans le but de discuter des modalités de travail.

  • Le projet de loi C-77 accordera le droit à l’information, à la protection, à la participation, et à la restitution au sein du système de justice militaire. Les coordonnateurs de l’intervention et du soutien seront en mesure d’aider les membres des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle à avoir accès à ces droits dès l’entrée en vigueur du projet de loi C-77.

  • Les membres des FAC, y compris les personnes qui occupent des postes de supervision, peuvent communiquer avec les conseillers du CIIS 24 heures par jour, 7 jours par semaine, au 1-844-750-1648 ou par courriel à DND.SMRC-CIIS.MDN@forces.gc.ca pour obtenir du soutien, de l’information et des conseils confidentiels par rapport à l’inconduite sexuelle. Les conseillers peuvent faciliter les références vers l’équipe de liaison militaire pendant les heures d’ouverture.

  • L’opération HONOUR et le CIIS ont été mis sur pied en 2015 en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
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Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

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Conseillère principale en communications
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
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Courriel : Emilie.Faucher@forces.gc.ca

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