Accusation d’agression sexuelle portée contre un militaire à Kingston (Ontario).
Communiqué de presse
Le 16 septembre 2019 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes
Le 12 septembre 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation d’agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes qui est en violation de la Loi sur la défense nationale (LDN), en vertu du Code criminel du Canada. Ces accusations ont été portées à la suite d’incidents qui sont survenus pendant un entraînement à Gagetown, au N.-B., en 1998; toutefois, ils ont été rapportés à la SNEFC en avril 2016 et en juillet 2018.
L’adjudant-maître John Macpherson, membre de la Force régulière au Centre de doctrine et d’instruction de l’Armée canadienne (CDIAC), actuellement basé à Kingston (Ontario) fait face aux accusations suivantes.
- Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle, en violation de l’article 130 de la LDN, en vertu de l’article 271 du Code criminel.
Le 6 avril 2016, le SNEFC a lancé une enquête sur des allégations de nature criminelle qui auraient été commises en 1998 pendant un cours militaire à Gagetown (N.-B.). L’enquête a été menée après avoir reçu la plainte initiale; toutefois, elle a été suspendue en raison d’un manque de preuve. Le 11 juillet 2018, le dossier a été rouvert à la suite de renseignements supplémentaires obtenus, et des accusations ont été portées pour deux incidents séparés mettant en cause la même personne.
L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.
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Citations
« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a pour mission de faire enquête et, s’il y a lieu, de porter des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe la date où l’infraction est alléguée avoir été commise. Tout est mis en œuvre pour enquêter sur toutes les questions de cette nature, datant de plusieurs années ou autres, qui sont actuellement devant les tribunaux.
Tous les membres des Forces armées canadiennes, tant ceux de la Force de réserve que ceux de la Force régulière, doivent servir et se comporter de façon respectueuse et professionnelle en tout temps. Les FAC ont le mandat de maintenir leur milieu de travail exempt de tout comportement sexuel dommageable et inapproprié. »
Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Faits en bref
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Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours dans le système de justice militaire.
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Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.
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