Accusation d’agression sexuelle portée contre le vice-amiral Haydn Edmundson
Communiqué de presse
Le 7 décembre 2021, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté les accusations suivantes contre le vice-amiral Haydn Edmundson :
- agression sexuelle en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada;
- actions indécentes en contravention du paragraphe 173(1) du Code criminel.
La décision du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) de conserver cette enquête s’appuyait sur les paramètres formulés par la juge Arbour, soit : « le [GPFC] devrait transférer aux corps policiers civils toutes les allégations d’infractions sexuelles, y compris les allégations actuellement sous enquête par le SNEFC, à moins que ces enquêtes soient presque terminées. » Dans ce cas particulier, l’enquête était presque terminée.
Comme l’affaire est maintenant confiée au système de justice civil, aucun autre renseignement ne peut être communiqué pour l’instant.