La Défense nationale annonce les prochaines étapes concernant le dessaisissement de terres dans l’arrondissement de Sainte‑Foy, à Québec
Communiqué de presse
Le 30 mai 2023 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes
Aujourd’hui, le ministère de la Défense nationale (MDN) a annoncé les prochaines étapes concernant le dessaisissement de l’ancien site de logements militaires dans l’arrondissement de Sainte-Foy, à Québec. Cette annonce fait suite à plusieurs années de communications avec les Premières Nations et d’autres parties intéressées, qui ont permis d’orienter la décision du MDN.
En octobre 2020, le MDN a vendu une parcelle de 0,29 hectare à la Ville de Québec afin qu’elle puisse élargir le boulevard Hochelaga. Le MDN prévoit aussi vendre 0,98 hectare de terrain au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec; des négociations sont en cours afin de conclure la transaction.
Le MDN a annoncé aujourd’hui que les 10,98 hectares restants de la propriété seront divisés en deux parcelles qui seront offertes en vente à la Nation huronne-wendat et aux Innus des Premières Nations des Pekuakamiulnuatsh, de Pessamit, et d’Essipit. Le MDN offrira environ 80 % du terrain à la Nation huronne-wendat et 20 % aux Innus de Pessamit et d’Essipit et aux Pekuakamiulnuatsh.
Nous avons invité les Premières Nations à discuter de la façon de diviser le terrain en deux parcelles. Nous nous attendons à ce que les discussions sur la division exacte du terrain commencent à l’été 2023. Le MDN devrait présenter des offres finales de vente de parcelles aux Premières Nations à la fin de 2023. Entretemps, les discussions se poursuivront entre toutes les parties intéressées au sujet de ces plans, ce qui nous aidera à parvenir à des accords définitifs qui procureront le plus grand bénéfice à tous les membres de la collectivité.
Le MDN est résolu à gérer efficacement son portefeuille d’infrastructures, ce qui comprend le transfert ou la vente des propriétés dont il n’a plus besoin un peu partout au Canada, en consultation avec les collectivités. Le gouvernement du Canada et le MDN sont déterminés à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Dans le cadre de ce processus, le MDN a échangé directement avec les communautés des Premières Nations au sujet de l’avenir des terres de Sainte-Foy et de ce que cet avenir signifiera pour les peuples autochtones. Cette décision reflète notre engagement à favoriser la réconciliation avec les Premières Nations et à renforcer leur autonomie économique.
Citations
« Nous sommes profondément engagés à intégrer la réconciliation avec les peuples autochtones à notre gestion des propriétés de la Défense dans toutes les régions du Canada. L’annonce faite aujourd’hui offrira d’immenses possibilités d’aménagement des terres aux communautés des Premières Nations dans la région de Québec. Ensemble, nous continuerons d’avancer sur la voie de la réconciliation et de promouvoir la prospérité économique. »
L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
« Nous saluons le travail de la Ville de Québec et de ses citoyens, de la Nation huronne-wendat et des Premières Nations innues dans ce dossier important pour la réconciliation. Nous espérons que les discussions qui suivront et que les projets proposés seront porteurs de bénéfices pour la région de Québec. »
L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé et député de Québec
Faits en bref
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En 2016, le MDN a regroupé les logements militaires dans la région de Valcartier. Par conséquent, l’ancien site de logements militaires de Sainte‑Foy a été libéré en 2017.
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Le MDN a gardé 2,06 hectares des 14,32 hectares du site original pour la construction du nouveau manège militaire de Sainte‑Foy, lequel a ouvert ses portes en 2018.
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Environ 0,29 hectare de terrain a été vendu à la Ville de Québec en 2020 afin qu’elle puisse effectuer des travaux routiers le long du boulevard Hochelaga. Les travaux routiers de la Ville ont permis d’améliorer la circulation et le transport en commun, rendant ainsi le boulevard plus sécuritaire pour les piétons et les cyclistes.
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Le MDN vendra aussi 0,98 hectare de terrain au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec pour lui permettre de construire une école secondaire de langue anglaise. Le transfert de ce terrain à la province devrait se faire d’ici quelques mois.
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L’adoption de cette approche pour le dessaisissement du terrain restant de Sainte‑Foy permettra au MDN de répondre autant que possible à la demande d’acquisition de la propriété présentée par la Nation huronne-wendat (en offrant de vendre environ 80 % du terrain à la Première Nation), ainsi qu’à la demande des communautés innues visant l’acquisition d’environ 20 % du site.
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Si les Premières Nations ne parviennent pas à un accord en 60 jours ouvrables, le MDN embauchera un ou une spécialiste en planification urbaine pour proposer une division du terrain à vendre aux deux groupes.
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