Accusation d’agression sexuelle porte contre un membre de l’Aviation royale canadienne (ARC)

Le 19 juin 2023– Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Du: Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Le 17 juin 2023, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté l’accusation suivante contre le major Hurlbut, Steven, J., de l’escadron 431 :

• Un (1) chef d’accusation d’agression sexuelle, en vertu de l’article 271 du Code criminel.

Fondé sur les circonstances de l’affaire et en appliquant une approche centrée sur la victime, le 14 juin 2023, le SNEFC a assumé la responsabilité d’enquêter sur une allégation d’inconduite sexuelle qui aurait eu lieu à Barrie, Ontario. 

L’affaire passera désormais par le système de justice civile, aucun autre renseignement ne sera divulgué pour le moment.