Les Forces armées canadiennes concluent l’enquête sommaire sur l’accident de véhicule survenu en 2022 au Collège militaire royal

Le 30 janvier 2024 – Kingston (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Les Forces armées canadiennes ont conclu l’enquête sommaire sur l’incident qui est survenu au Collège militaire royal du Canada le 29 avril 2022, au cours duquel quatre élèves-officiers de quatrième année ont tragiquement perdu la vie.

Le commandant de l’Académie canadienne de la Défense a lancé l’enquête sommaire afin d’examiner les circonstances liées au service entourant le décès des élèves-officiers Jack Hogarth, Andrei Honciu, Broden Murphy et Andrés Salek, et de recommander, le cas échéant, des mesures préventives appropriées.

Plus précisément, l’enquête sommaire a été ouverte afin d’examiner la cause des décès, les facteurs contributifs liés au service, si les décès étaient attribuables au service militaire et si les militaires étaient de service au moment du décès.

Les conclusions de l’enquête sommaire sont les suivantes :

1. La cause des décès était la noyade. Cette conclusion a été étayée par l’examen post-mortem réalisé par le Bureau du coroner de l’Ontario.
2. En procédant à un examen approfondi des éléments de preuve pertinents, l’enquête sommaire n’a trouvé aucun facteur lié au service ayant contribué aux décès.
3. L’enquête sommaire a conclu que les décès n’étaient pas attribuables au service militaire.
4. L’enquête sommaire a déterminé que les élèves-officiers n’étaient pas de service au moment de l’accident.

Les familles des quatre élèves-officiers ont été informées des conclusions par l’officier enquêteur et aucun détail supplémentaire ne sera fourni pour le moment.

Les familles ont été informées séparément de la fin de l’enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes. La déclaration du Grand Prévôt des Forces canadiennes peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2023/04/declaration-du-bureau-du-grand-prevot-des-forces-canadiennes.html

L’enquête sommaire est une enquête administrative interne fondée sur les faits, qui vise à informer l’autorité convocatrice de diverses conclusions. Elle ne tire pas de conclusion sur la responsabilité criminelle, civile ou disciplinaire, et ses conclusions ne doivent pas être interprétées de cette manière.