Des accusations sont portées contre deux membres des Forces armées canadiennes pour des infractions liées à la drogue et aux armes

De : Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Le 7 février 2024 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 6 février 2024, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre le bombardier (Bdr) Nathan Saunders du 2^e Groupe‑brigade mécanisé du Canada, à la Base des Forces canadiennes (BFC) Petawawa.

Le Bdr Saunders fait face aux chefs d’accusation suivants :

• Possession d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 4 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Trafic d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 5 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Possession, en vue d’en faire le trafic, d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Entreposage négligent d’une arme à feu, en contravention au paragraphe 86 (1) du Code criminel;
• Port d’arme dans un dessein dangereux, en contravention au paragraphe 88 (1) du Code criminel.

Le 6 février 2024, le SNEFC a porté des accusations contre le caporal (Cpl) Rickardo Bryce du 2^e Groupe‑brigade mécanisé du Canada, à la BFC Petawawa.

Le Cpl Bryce fait face aux chefs d’accusation suivants :

• Possession d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 4 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Trafic d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 5 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Possession, en vue d’en faire le trafic, d’une substance inscrite à l’annexe 1, en contravention au paragraphe 5 (2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Le 14 décembre 2023, la Police militaire a reçu une plainte selon laquelle deux membres des Forces armées canadiennes (FAC) se livraient au trafic de la cocaïne et d’autres drogues auprès de membres des FAC à la BFC Petawawa et de civils de la région. 

Le 15 décembre 2023, la section de lutte contre la conduite haineuse, l’extrémisme, les drogues et les gangs (LCHEDG) du SNEFC a assumé la responsabilité de l’enquête dans ce dossier.

Lors de l’arrestation, la section LCHEDG a saisi du crack, de la cocaïne et de la méthamphétamine d’une valeur de revente avoisinant 35 000 $, ainsi que du matériel pour le trafic de drogue, une somme de 5 000 $ en argent comptant et une arme de poing.

Des accusations ont été portées auprès d’une instance civile, et l’affaire sera désormais traitée dans le cadre du système de justice civile.