Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 12/03
Modificatif 12/03, 2003-11-28
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 996-2786
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|---|---|---|---|---|
| 7002-2 | Enquêtes sommaires (correction administrative) | 1 et 2 | 1 et 2 |
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