Politiques et normes
Politiques, normes, ordonnances, directives et règlements du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
| Type de police | Descriptif |
|---|---|
| Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) | Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes et directives qui s’appliquent aux employés de la Défense nationale. |
| Directives et politiques juridiques | Politiques et directives juridiques émises par le Juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires des Forces armées canadiennes. |
| Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) | Directives touchant les prestations et les indemnités pour les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille. |
| Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) | Directives administratives du Chef du personnel militaire. |
| Instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes | Directives à l’intention du personnel des Forces armées canadiennes sur la tenue et l’apparence personnelle, les insignes et articles d’habillement autorisés et le port des différents uniformes et insignes. |
| Instructions sur l’exercice et le cérémonial des Forces armées canadiennes | Instructions étape par étape pour tous les mouvements réglementaires, exercices et cérémonies des Forces armées canadiennes. |
| Notre Nord, fort et libre | Une vision renouvelée pour l’avenir de la défense au Canada en se concentrant sur le développement de Forces armées canadiennes (FAC) capables d’assurer notre protection au pays, notre sécurité en Amérique du Nord et notre engagement dans le monde. |
| La structure du patrimoine des Forces armées | Renseignements et politiques concernant les distinctions honorifiques et éléments distinctifs des Forces armées canadiennes fondés sur la tradition et le patrimoine militaires canadiens. |
| Lois et règlements | Lois et règlements administrés par le ministère de la Défense nationale. |
| Manuel sur la politique des congés des Forces canadiennes | Des règles qui régissent les différents types de congé pour les membres des Forces armées canadiennes. |
| Messages généraux des Forces canadiennes (CANFORGEN) | CANFORGEN sont des messages importants des dirigeants des Forces armées canadiennes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel des FAC. Découvrez comment les lire. |
| Normes médicales pour les occupations militaire | Normes médicales actuelles pour les groupes professionnels militaires et lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé afin d’évaluer les affections médicales et de déterminer, au besoin, s’il y a des contraintes à l’emploi pour raisons médicales. |
| Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) | Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes. |
| Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) | Ordonnances et règlements touchant l’organisation, la formation, la discipline, l’efficacité, l’administration et la gouvernance des Forces armées canadiennes. |
| Politique en matière d’intégrité scientifique | Cette politique fait valoir des principes qui s’appliquent à la conception, à la réalisation, à l’évaluation, à la gestion, ainsi qu’à la communication et à l’utilisation des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes. |
| Directive sur la réinstallation | Politique pour la réinstallation de militaires des Forces armées canadiennes et de leur famille. |
| Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets) | Ordonnances et règlements royaux des cadets du Canada, touchant l’organisation, les instructeurs, les cadets, la discipline et le comportement, les services de santé, les finances, et l’administration des Corps |
| Directives conjointes de la sous-ministre (DM) et du Chef d'état-major de la Défense (CEMD) | Directives spécifiques à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes |
| Votes et élections | La Charte canadienne des droits et libertés protège le droit de vote de chaque citoyen canadien. Les membres des Forces armées canadiennes trouveront ci-dessous des renseignements importants ayant trait aux scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. |
| Groupe Services scientifiques de la défense – Régime de rémunération | Définit les éléments essentiels du cadre de gestion de l’avancement professionnel du groupe Services scientifiques de la défense (DS), conformément à l’explication donnée dans le système d’administration de la rémunération des DS. |
| Manuel d'administration financière (MAF) | Les politiques s'appliquant aux divers aspects de l'administration financière du ministère sont présentées individuellement dans les différents chapitres de la présente partie du manuel. |
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