Politiques et normes
Politiques, normes, ordonnances, directives et règlements du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
| Type de police | Descriptif |
|---|---|
| Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) | Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes et directives qui s’appliquent aux employés de la Défense nationale. |
| Directives et politiques juridiques | Politiques et directives juridiques émises par le Juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires des Forces armées canadiennes. |
| Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) | Directives touchant les prestations et les indemnités pour les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille. |
| Instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes | Directives à l’intention du personnel des Forces armées canadiennes sur la tenue et l’apparence personnelle, les insignes et articles d’habillement autorisés et le port des différents uniformes et insignes. |
| Instructions sur l’exercice et le cérémonial des Forces armées canadiennes | Instructions étape par étape pour tous les mouvements réglementaires, exercices et cérémonies des Forces armées canadiennes. |
| La politique de défense du Canada | Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense à long terme qui engage à investir dans les Forces armées canadiennes, ses militaires et leur famille. |
| La structure du patrimoine des Forces armées | Renseignements et politiques concernant les distinctions honorifiques et éléments distinctifs des Forces armées canadiennes fondés sur la tradition et le patrimoine militaires canadiens. |
| Lois et règlements | Lois et règlements administrés par le ministère de la Défense nationale. |
| Manuel sur les politiques régissant les congés | Des règles qui régissent les différents types de congé pour les membres des Forces armées canadiennes. |
| Messages généraux des Forces canadiennes (CANFORGEN) | CANFORGEN sont des messages importants des dirigeants des Forces armées canadiennes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel des FAC. Découvrez comment les lire. |
| Normes médicales pour les occupations militaire | Normes médicales actuelles pour les groupes professionnels militaires et lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé afin d’évaluer les affections médicales et de déterminer, au besoin, s’il y a des contraintes à l’emploi pour raisons médicales. |
| Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) | Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes. |
| Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) | Ordonnances et règlements touchant l’organisation, la formation, la discipline, l’efficacité, l’administration et la gouvernance des Forces armées canadiennes. |
| Politique en matière d’intégrité scientifique | Cette politique fait valoir des principes qui s’appliquent à la conception, à la réalisation, à l’évaluation, à la gestion, ainsi qu’à la communication et à l’utilisation des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes. |
| Directive sur la réinstallation | Politique pour la réinstallation de militaires des Forces armées canadiennes et de leur famille. |
| Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets) | Ordonnances et règlements royaux des cadets du Canada, touchant l’organisation, les instructeurs, les cadets, la discipline et le comportement, les services de santé, les finances, et l’administration des Corps |
| Directives conjointes de la sous-ministre (DM) et du Chef d'état-major de la Défense (CEMD) | Directives spécifiques à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes |
| Votes et élections | La Charte canadienne des droits et libertés protège le droit de vote de chaque citoyen canadien. Les membres des Forces armées canadiennes trouveront ci-dessous des renseignements importants ayant trait aux scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada. |
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