Politiques et normes

Politiques, normes, ordonnances, directives et règlements du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. 

Type de police Descriptif
Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes et directives qui s’appliquent aux employés de la Défense nationale.
Directives et politiques juridiques Politiques et directives juridiques émises par le Juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires des Forces armées canadiennes.
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) Directives touchant les prestations et les indemnités pour les militaires des Forces armées canadiennes et leur famille.
Instructions sur la tenue des Forces armées canadiennes Directives à l’intention du personnel des Forces armées canadiennes sur la tenue et l’apparence personnelle, les insignes et articles d’habillement autorisés et le port des différents uniformes et insignes.
Instructions sur l’exercice et le cérémonial des Forces armées canadiennes Instructions étape par étape pour tous les mouvements réglementaires, exercices et cérémonies des Forces armées canadiennes.
La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense à long terme qui engage à investir dans les Forces armées canadiennes, ses militaires et leur famille.
La structure du patrimoine des Forces armées Renseignements et politiques concernant les distinctions honorifiques et éléments distinctifs des Forces armées canadiennes fondés sur la tradition et le patrimoine militaires canadiens.
Lois et règlements Lois et règlements administrés par le ministère de la Défense nationale.
Manuel sur les politiques régissant les congés Des règles qui régissent les différents types de congé pour les membres des Forces armées canadiennes.
Normes médicales pour les occupations militaire Normes médicales actuelles pour les groupes professionnels militaires et lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé afin d’évaluer les affections médicales et de déterminer, au besoin, s’il y a des contraintes à l’emploi pour raisons médicales.
Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des Forces armées canadiennes.
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Ordonnances et règlements touchant l’organisation, la formation, la discipline, l’efficacité, l’administration et la gouvernance des Forces armées canadiennes.
Politique en matière d’intégrité scientifique Cette politique fait valoir des principes qui s’appliquent à la conception, à la réalisation, à l’évaluation, à la gestion, ainsi qu’à la communication et à l’utilisation des travaux de recherche, des travaux scientifiques et des travaux connexes.
Programme de réinstallation intégrée Politique pour la réinstallation de militaires des Forces armées canadiennes et de leur famille.
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