Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/18
Avis de modification 10/18, 2018-07-30
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 5516-0 | Droits de la personne |
Modification mineure | S/O |
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