Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Défense nationale
Politiques et normes
Directives et ordonnances administratives de la défense
Directives et ordonnances administratives de la défense - 1000
DOAD 1005 - Table des matières
DOAD 1005-1, Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires
ANNULÉE
Détails de la page
Date de modification :
2017-03-30
