DOAD 2008-8, Utilisation officielle des médias sociaux


1. Introduction

Date de publication : 2018-09-18

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) (SMA[AP])

Demandes de renseignements : Directeur – Communications électroniques (DCOMME)

2. Définitions

commentaire (comment)

Dans les médias sociaux, réaction à une publication ou à un message sur un réseau social.

Nota – Un réseau social fournit un fil d’actualités pour des inscriptions principales et des commentaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694934)

médias sociaux (social media)

Ensemble d’outils et de services sur le Web permettant aux utilisateurs dotés de profils distincts de créer et d’échanger un contenu généré par l’utilisateur dans un contexte interactif, y compris du texte, des images, des vidéos et de l’audio. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 693846)

praticien des médias sociaux (social media practitioner)

Employé du MDN ou militaire autorisé par un supérieur approprié à utiliser et à gérer un compte officiel de médias sociaux et à y publier du contenu. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694938)

utilisation officielle des médias sociaux (official use of social media)

Utilisation d’un compte officiel de médias sociaux par un praticien des médias sociaux au nom du MDN, des FAC, ou des deux. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694935)

utilisation personnelle des médias sociaux (personal use of social media)

Utilisation d’un compte personnel de médias sociaux à des fins non liées au perfectionnement professionnel ou à l’emploi. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694936)

utilisation professionnelle des médias sociaux (professional use of social media)

Utilisation d’un compte personnel de médias sociaux à des fins liées au perfectionnement professionnel ou à l’emploi, y compris la communication avec une association professionnelle, le réseautage professionnel (p. ex., participer à une conférence en ligne), la collecte et le partage de connaissances (p. ex., utiliser Twitter pour se tenir au courant des tendances ou consulter les pages Facebook du gouvernement) ou le développement de carrière (p. ex., maintenir un profil LinkedIn). (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694937)

3. Principes de fonctionnement

But

3.1 Le but de la présente DOAD est de fournir des directives aux employés du MDN et aux militaires, particulièrement aux conseillers de niveau un (N1), aux commandants de commandement et de formations, aux commandants, aux gestionnaires, aux praticiens des médias sociaux et au personnel des affaires publiques (AP), qui utilisent et gèrent les comptes officiels de médias sociaux (COMS) à titre officiel afin de communiquer avec des publics externes et internes au sujet des enjeux locaux, régionaux, nationaux et internationaux.

Nota – La présente DOAD ne s’applique pas à l’utilisation personnelle des médias sociaux ni à l’utilisation professionnelle des médias sociaux par les employés du MDN et les militaires.

Environnement technologique

3.2 Le monde des communications a énormément changé avec l’adoption universelle des technologies de l’information et de communications. Aujourd’hui, le public mise de plus en plus sur les nouveaux médias, notamment le Web et les médias sociaux, pour de l’information, des ressources et du divertissement. Cette révolution numérique a changé la façon dont les gens s’attendent à recevoir de l’information et, par conséquent, a changé la façon dont les organisations communiquent et interagissent avec leur public.

3.3 Les technologies des médias sociaux forment un groupe diversifié et croissant d’applications sur Internet qui permettent aux utilisateurs de créer et de partager du contenu. Les technologies de l’information (TI) évoluent constamment afin de fournir de nouvelles plateformes de médias sociaux. Les plateformes de médias sociaux actuelles comprennent :

  1. les blogues et les microblogues (p. ex., Medium, Tumblr, Twitter et WordPress);
  2. les communautés axées sur le contenu (p. ex., Flickr, Google Photos, Instagram, Pinterest et YouTube);
  3. les jeux (p. ex., les jeux à réalité augmentée et les jeux de rôle en ligne massivement multijoueurs);
  4. les forums de discussion sur Internet (p. ex., les rétroactions sur les reportages et les sites Web consacrés aux passe-temps);
  5. les outils de diffusion en direct (p. ex., Blab, Facebook Live, Meerkat et Periscope);
  6. les applications de messagerie (p. ex., Facebook Messenger, Google Hangouts, Skype, Snapchat, Telegram et WhatsApp);
  7. les sites Web de rencontre en ligne (p. ex., eHarmony, Match.com, OkCupid, Plenty of Fish, Spark.com, Tinder et Zoosk);
  8. les sites d’hébergement de baladodiffusion (p. ex., Audible Inc., Google Play Music et iTunes);
  9. les réseaux sociaux (p. ex., Facebook, GCconnex, Google+, LinkedIn et Ning);
  10. les wikis (p. ex., GCpédia, Wikia et Wikipédia).

3.4 Les médias sociaux évoluent constamment. Par conséquent, le groupe des communications électroniques du SMA(AP) fournit aux praticiens des médias sociaux ainsi qu’aux autres employés du MDN et militaires des instructions permanentes d’opération, des pratiques exemplaires, des leçons retenues et des conseils continus en réponse aux développements et aux enjeux liés aux médias sociaux. Pour plus de renseignements sur l’utilisation des médias sociaux, voir le site intranet des médias sociaux du SMA(AP).

Environnement opérationnel

3.5 La Directive sur la gestion des communications du Conseil du Trésor (CT) prévoit que les chefs des communications sont chargés « d’utiliser les plateformes et les médias numériques comme principal moyen de connexion et d’interaction avec le public tout en continuant d’utiliser de multiples canaux de communication pour satisfaire aux divers besoins d’information du public. » Le SMA(AP) est le chef des communications du MDN et des FAC.

3.6 Le MDN et les FAC intègrent les médias sociaux dans tous les aspects des opérations et d’autres activités pour réaliser divers objectifs, y compris :

  1. accroître la sensibilisation aux priorités du MDN et des FAC;
  2. renforcer les relations entre les Canadiens et les Canadiennes d’une part, et le MDN et les FAC de l’autre;
  3. fournir du contenu exact en temps opportun sur les questions émergentes;
  4. fournir de l’information et réagir rapidement et efficacement en temps de crise;
  5. maintenir une présence forte, dynamique et grandissante afin de promouvoir une expérience positive d’image de marque pour le MDN et les FAC;
  6. diriger les utilisateurs vers le contenu Web du MDN et des FAC;
  7. promouvoir l’intérêt du public pour diverses carrières;
  8. tirer profit des observations obtenues au moyen de la surveillance et de l’analyse des médias sociaux.

Environnement de sécurité

3.7 Les employés du MDN et les militaires qui utilisent des COMS doivent connaître leurs responsabilités en matière de sécurité et demeurer vigilants. Voir le chapitre 17, Sécurité des médias sociaux, des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale, pour des renseignements détaillés sur les responsabilités en matière de sécurité relativement à l’utilisation des COMS.

3.8 La position de confiance unique des FAC au sein de la société canadienne rend les militaires, particulièrement les officiers supérieurs, vulnérables aux actions prédatrices par des éléments adverses ou criminels, qui peuvent chercher à utiliser les médias sociaux pour se faire passer pour eux ou s’approprier leur image personnelle et leur identité à des fins malveillantes.

3.9 Les militaires doivent consulter la série 14000, Utilisation des médias sociaux, des Directives du COIC pour les opérations internationales du Commandement des opérations interarmées du Canada (DCOI), pour des directives, des conseils et de l’information sur l’utilisation efficace et sécuritaire des COMS lorsqu’ils sont déployés dans des opérations et des exercices à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Praticiens des médias sociaux

3.10 Avant qu’un supérieur approprié n’autorise un employé du MDN ou un militaire à agir à titre de praticien des médias sociaux, le supérieur doit consulter leur personnel des AP.

3.11 Les praticiens des médias sociaux doivent demander conseil aux officiers des affaires publiques (OAP) et aux agents des communications civils sur l’utilisation et la gestion des COMS. Les responsabilités détaillées des praticiens des médias sociaux sont énoncées à la section 6.

3.12 Un employé du MDN ou un militaire autorisé à agir à titre de praticien des médias sociaux doit, sans délai, suivre la formation ou l’instruction en ligne Introduction aux médias sociaux offerte par le Centre d’apprentissage des Affaires publiques de la Défense.

Rôle du personnel des AP

3.13 Un COMS associé à une formation, une unité ou une mission devrait être géré par le personnel des AP au nom du commandant responsable. D’autres employés du MDN et militaires peuvent participer à la production de contenu et à la surveillance du COMS, mais la coordination et la responsabilité générales devraient incomber au personnel des AP.

Contenu

3.14 Tout contenu publié sur un COMS doit respecter les principes de professionnalisme, de transparence, d’inclusion, de respect et de responsabilisation. Se conformer à la lettre et à l’esprit de ces principes permettra de faire en sorte que l’utilisation des COMS par le MDN et les FAC respecte la norme de confiance à laquelle les Canadiens et les Canadiennes s’attendent.

3.15 Les communications publiques officielles sur les COMS doivent être cohérentes, contrôlées et soigneusement coordonnées pour maintenir la crédibilité du MDN et des FAC. Les communications publiques officielles comportent le niveau de risque le plus élevé, ce qui explique pourquoi un niveau de gestion et de coordination plus élevé est nécessaire.

3.16 Par conséquent, le MDN et les FAC ont l’intention d’utiliser seulement les COMS qui sont absolument nécessaires. Ceci atténuera le manque de cohérence dans les messages diffusés à différents publics qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation, qui pourrait mener à une perte de crédibilité et en une perte de confiance envers le MDN et les FAC.

4. Gestion des comptes de médias sociaux

Consultation avec le personnel des AP

4.1 Avant de demander la création d’un COMS, un N1, un commandant d’un commandement ou d’une formation, un commandant ou un gestionnaire, ou son représentant, doit consulter son personnel des AP, et un ou plusieurs praticiens des médias sociaux doivent être désignés pour l’utilisation et la gestion du COMS.

Demande de création d’un COMS

4.2 Pour demander la création d’un COMS, un praticien des médias sociaux doit remplir un formulaire de demande de compte de médias sociaux et l’envoyer au groupe des communications électroniques du SMA(AP). Pour plus de renseignements sur les demandes de COMS, voir le site intranet des médias sociaux du SMA(AP).

Nota – Certaines organisations de N1 peuvent avoir des processus internes de demande et d’approbation des COMS qui doivent être suivis avant de présenter la demande au groupe des communications électroniques du SMA(AP).

Approbation du COMS

4.3 Un COMS qui sera utilisé par le MDN et les FAC doit être approuvé par le SMA(AP) et enregistré auprès du groupe des communications électroniques du SMA(AP).

Enregistrement du COMS auprès de Service Canada

4.4 Pour veiller à ce que le COMS approuvé soit inclus dans le registre central des comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada (GC), le praticien des médias sociaux qui a présenté la demande de COMS doit remplir et soumettre un formulaire de demande de compte de médias sociaux officiel du GC afin d’enregistrer le COMS auprès de Service Canada.

Interdiction

4.5 Il est interdit pour tout employé du MDN ou militaire d’utiliser ou de gérer un COMS qui n’a pas été approuvé par le SMA(AP).

Gestion du cycle de vie

4.6 Les praticiens des médias sociaux doivent superviser le cycle de vie de leurs COMS, y compris la planification, la création, la configuration, la mise en œuvre, la gestion et la désactivation une fois que les comptes ne sont plus utilisés ou nécessaires. Les exigences en matière de tenue de documents sont énoncées dans la DOAD 6001-1, Tenue de documents.

Utilisation et gestion des COMS

4.7 Les N1 et les commandants de commandement doivent veiller à ce que les COMS de leur organisation :

  1. soient évalués au moyen des outils de l’analytique des médias sociaux du GC et des outils officiels de l’analytique du Web afin d’optimiser l’efficacité de leur contenu;
  2. soient conformes à la Procédure obligatoire relative à l’utilisation des médias sociaux et aux communications sur le Web du CT;
  3. soient configurés conformément aux Spécifications techniques relatives aux comptes de médias sociaux du CT;
  4. soient utilisés et gérés seulement par des praticiens des médias sociaux.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

4.8 Une EFVP est un processus de politique qui cerne et atténue les risques sur la vie privée des activités et services qui mettent en jeu des renseignements personnels, en évaluant la façon dont les renseignements personnels seront protégés pendant leur cycle de vie. L’EFVP doit être réalisée d’une manière compatible au niveau de risque sur la vie privée avant la mise sur pied d’un nouveau programme ou activité renfermant des renseignements personnels ou avant qu’un programme ou activité existants renfermant des renseignements personnels n’ait subi une modification importante.

4.9 Le groupe des communications électroniques du SMA(AP) doit élaborer et tenir à jour une EFVP pour toute nouvelle plateforme de médias sociaux ou toute nouvelle utilisation de médias sociaux associés à un COMS. Pour des renseignements détaillés sur la réalisation d’EFVP, voir la DOAD 1002-5, Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Langues officielles

4.10 Conformément à la Loi sur les langues officielles, un COMS et tout son contenu doivent être présentés, soit au moyen d’une interface bilingue, soit au moyen de versions française et anglaise équivalentes. Il faut entre autres :

  1. encourager activement la participation dans les deux langues officielles;
  2. encourager les utilisateurs à contribuer au contenu dans la langue officielle de leur choix;
  3. veiller à ce que les modalités pour les plateformes de médias sociaux et les avertissements du MDN et des FAC soient offertes dans les deux langues officielles;
  4. veiller à ce que, si l’on utilise deux COMS distincts unilingues, les deux COMS aient un statut égal et que du contenu équivalent soit affiché dans les deux langues officielles;
  5. veiller à ce que, si l’on utilise un seul COMS bilingue, le contenu soit publié dans les deux langues officielles conformément aux normes et lignes directrices du GC;
  6. rechercher activement des sources qui communiquent de l’information dans les deux langues officielles au moment de diffuser de l’information provenant de tiers;
  7. planifier la traduction pour garantir l’égalité du contenu dans les deux langues officielles.

Engagement

4.11 Le succès des médias sociaux repose sur leur caractère interactif. Le public s’attend à ce que les comptes de médias sociaux des organisations soient réactifs, opportuns et interactifs. Les praticiens des médias sociaux sont encouragés à engager le dialogue directement avec les utilisateurs, après un examen approprié du sujet et l’obtention des autorisations appropriées de la chaîne de commandement dans leur organisation respective.

4.12 La modération des commentaires sur les COMS est une partie importante de l’engagement des utilisateurs. Sans cette modération, les COMS perdront leur crédibilité. Les praticiens des médias sociaux doivent communiquer avec le groupe des communications électroniques du SMA(AP) pour obtenir des instructions et des conseils détaillés relativement à la modération des commentaires des utilisateurs sur les COMS.

4.13 En raison de la nature ouverte des médias sociaux, les praticiens des médias sociaux devraient être prêts à avoir des échanges véritables qui sont crédibles, objectifs et impartiaux.

4.14 Le GC s’attend à ce que les participants agissent de façon appropriée sur les plateformes de médias sociaux. Des modalités pour les plateformes de médias sociaux du MDN et des FAC doivent être établies pour encourager la gestion appropriée d’un contenu généré par l’utilisateur qui est acceptable, y compris les comportements attendus des participants et les conséquences en cas de non-conformité.

Nota – Les COMS peuvent renvoyer aux modalités du MDN et des FAC. L’exemple présenté dans le document Avis pour les ministères du gouvernement du Canada du CT peut aussi être utilisé pour établir des modalités sur mesure.

4.15 Les commentaires inappropriés font partie des médias sociaux. Cependant, si des commentaires inappropriés qui ne respectent pas les modalités ne sont pas supprimés, ils peuvent entraîner d’autres commentaires inappropriés, faisant en sorte que les discussions dérivent hors sujet et que la crédibilité soit entachée si les utilisateurs perçoivent que le COMS n’est pas modéré.

4.16 Les praticiens des médias sociaux doivent surveiller régulièrement les COMS dont ils sont responsables pendant les heures de travail. Lorsque possible, les COMS devraient aussi être surveillés après les heures de travail. Les praticiens des médias sociaux doivent intervenir lorsque des commentaires inappropriés sont publiés en renvoyant les utilisateurs aux modalités d’utilisation du COMS, en supprimant les commentaires inappropriés et en mettant en place des conséquences appropriées.

4.17 Les N1, les commandants et les gestionnaires sont responsables du contenu publié par les praticiens des médias sociaux sur leurs COMS.

Activités de publicité

4.18 À titre de chef des communications, le SMA(AP) est responsable de toutes les activités de publicité du MDN et des FAC, y compris de promouvoir, de dynamiser et de parrainer du contenu sur toutes les plateformes de médias sociaux.

4.19 Il est interdit pour tout employé du MDN ou militaire d’utiliser des fonds publics pour promouvoir, dynamiser ou parrainer du contenu sur les plateformes de médias sociaux sans avoir d’abord consulté le Directeur – Marketing et publicité et obtenu l’approbation du SMA(AP).

Nota – L’utilisation de fonds non publics pour promouvoir, dynamiser ou parrainer du contenu sur les plateformes de médias sociaux est assujettie aux exigences des lois et des politiques applicables à l’utilisation de fonds non publics.

Évaluation et mesure

4.20 Les praticiens des médias sociaux doivent procéder à des évaluations continues des COMS dont ils sont responsables pour :

  1. mesurer et évaluer à quel point l’utilisation des COMS produit les résultats escomptés et revêt une valeur organisationnelle;
  2. faire en sorte que l’utilisation des COMS atteigne les publics cibles désirés;
  3. évaluer la conformité aux exigences du GC et à celles prévues par la loi, ainsi qu’aux DOAD, politiques, instructions, directives, normes et conseils du MDN et des FAC;
  4. améliorer le contenu;
  5. mettre à jour la formation et l’instruction sur l’utilisation et la gestion des COMS.

5. Conformité et conséquences

Conformité

5.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

5.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision prise en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

5.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
  2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
  3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
  4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
  5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
  6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
  7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
  8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
  9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du CT pour de plus amples informations.

5.4 Le SMA(AP) peut exiger la désactivation de :

  1. tout compte de médias sociaux utilisé à des fins officielles du MDN et des FAC qui n’a pas été approuvé par le SMA(AP);
  2. tout COMS approuvé qui n’est pas utilisé ou géré conformément à la présente DOAD, ou qui n'est pas conforme aux exigences du GC ou à celles prévues par la loi, ou aux politiques, instructions, directives, normes ou conseils du MDN ou des FAC.

5.5 Un entrepreneur qui est autorisé à utiliser un système de TI du MDN ou des FAC pourrait voir son contrat résilié ou faire l’objet d’accusations criminelles en cas d’utilisation non autorisée ou inappropriée d’un COMS.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les ... est chargé ou sont chargés de ou d’ ...
sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)
  • assurer la liaison avec le SMA(AP) pour fournir des conseils en matière de sécurité des TI relativement aux plateformes de médias sociaux et aux méthodologies relatives aux COMS;
  • conseiller les N1 et les commandants de commandement sur les aspects techniques de la publication, de la vie privée, de la tenue de documents et de la sécurité des TI relatives aux COMS;
  • définir des attentes claires quant à l’utilisation acceptable des COMS sur les systèmes et les appareils de TI du MDN et des FAC.
SMA(AP)
  • approuver la stratégie pour l’utilisation et la gestion des COMS par le MDN et les FAC;
  • approuver tout nouveau COMS et de tenir à jour une liste des COMS approuvés;
  • veiller à ce que l’outil de l’analytique des médias sociaux du GC soit utilisé pour évaluer et optimiser l’efficacité du contenu des COMS;
  • gérer les COMS nationaux du MDN et des FAC;
  • élaborer et de tenir à jour des EFVP pour les COMS approuvés;
  • veiller à ce que la correspondance avec les représentants du GC pour chaque plateforme de médias sociaux soit centralisée au MDN et aux FAC, en étant la seule organisation qui communique directement avec ces tierces parties;
  • approuver l’utilisation de fonds publics pour promouvoir, dynamiser et parrainer du contenu sur les COMS;
  • assurer la liaison avec les contacts des médias sociaux des autres ministères et organismes gouvernementaux concernant les enjeux intergouvernementaux, s’il y a lieu;
  • consulter les organismes centraux, les N1 et les commandants de commandement dans l’élaboration de pratiques exemplaires et de lignes directrices pour les COMS;
  • fournir des conseils au besoin sur les pratiques exemplaires sur l’utilisation et la gestion des COMS.
N1 et les commandants de commandement
  • gérer, conformément à la présente DOAD, tout COMS créé pour l’ensemble de leur organisation de N1 ou de leur commandement;
  • créer et de tenir à jour le contenu de leurs COMS en suivant un modèle officiel de gestion du contenu;
  • veiller à ce que le contenu de leurs COMS soit conforme aux exigences du GC et à celles prévues par la loi, ainsi qu’aux DOAD, politiques, instructions, directives, normes et conseils du MDN et des FAC;
  • veiller à ce que tous les COMS de leur organisation aient été approuvés par le SMA(AP);
  • surveiller l’utilisation des COMS par les commandants et les gestionnaires subalternes.
OAP des N1 et des commandements
  • fournir des conseils aux N1 et à leurs commandants et gestionnaires subalternes sur l’utilisation des COMS à l’appui des objectifs des AP;
  • coordonner les demandes de COMS dans leur zone de responsabilité;
  • consulter le groupe des communications électroniques du SMA(AP) au sujet de toute utilisation proposée des COMS pour des activités et des enjeux nationaux d’AP;
  • tenir compte des facteurs de sécurité dans leurs examens et leurs recommandations relatives aux COMS.
les commandants de formations, d’unités ou d’autres éléments et les gestionnaires
  • gérer les COMS pour leurs organisations conformément à la présente DOAD;
  • créer et de tenir à jour le contenu de leurs COMS en suivant un modèle officiel de gestion du contenu basé sur les directives du N1;
  • veiller à ce que le contenu de leurs COMS soit conforme aux exigences du GC et à celles prévues par la loi, ainsi qu’aux DOAD, politiques, instructions, directives, normes et conseils du MDN et des FAC.
directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • effectuer des examens de recherche des faits et de rendre des décisions sur des allégations d’atteinte à la vie privée en lien avec des renseignements personnels retrouvés sur les COMS;
  • approuver les EFVP à titre de délégué responsable de la gestion des fichiers de renseignements personnels en vertu de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
praticiens des médias sociaux
  • remplir et de soumettre tous les documents nécessaires pour les demandes de COMS;
  • suivre toute la formation ou l’instruction obligatoires sur les COMS;
  • utiliser et de gérer les COMS dont ils sont responsables conformément à la présente DOAD;
  • veiller à ce que le contenu de leurs COMS soit conforme aux exigences du GC et à celles prévues par la loi et aux DOAD, politiques, instructions, directives, normes et conseils du MDN et des FAC;
  • veiller à ce que leurs COMS présentent du contenu équivalent dans les deux langues officielles conformément à la Loi sur les langues officielles;
  • surveiller régulièrement leurs COMS pendant les heures de travail, et après les heures de travail, lorsque possible;
  • procéder à des évaluations continues de leurs COMS;
  • superviser le cycle de vie de leurs COMS, y compris la planification, la création, la configuration, la mise en œuvre, la gestion et la désactivation une fois que les comptes ne sont plus utilisés ou nécessaires.

7. Références

Autres références

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