DOAD 7023-1 Annexe A, Énoncé d'éthique de la défense

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont une responsabilité particulière à l’égard de la défense du Canada, de sa population et de sa démocratie parlementaire. L’exercice de cette responsabilité exige notamment que le MDN et ses employés ainsi que les FAC et leurs membres s’engagent à appliquer les normes d’éthique les plus rigoureuses dans toutes leurs décisions et actions, tant au pays qu’à l’étranger.

Principes d’éthique et comportements attendus

1. Respecter la dignité de toute personne

En tout temps et en tout lieu, les employés du MDN et les membres des FAC respectent la dignité humaine et la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

1. ils traitent chaque personne avec respect et équité;
2. ils valorisent la diversité et l’avantage de combiner les qualités uniques et les forces propres à une main-d’oeuvre diversifiée;
3. ils favorisent l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination;
4. ils travaillent ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

2. Servir le Canada avant soi-même

En tout temps et en tout lieu, les employés du MDN et les membres des FAC s’acquittent de leurs engagements de façon à servir de leur mieux le Canada, sa population et sa démocratie parlementaire, ainsi que le MDN et les FAC en adoptant les comportements suivants :

1. ils prennent des décisions et agissent en tout temps dans l’intérêt public;
2. ils accomplissent leur devoir ou acceptent leurs responsabilités en appliquant les normes éthiques les plus rigoureuses;
3. ils évitent ou empêchent les situations qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts personnels ou organisationnels;
4. ils communiquent aux décideurs l’information, les analyses et les conseils nécessaires en s’efforçant toujours d’être ouverts, francs et impartiaux.

3. Obéir à l’autorité légale et l’appuyer

En tout temps et en tout lieu, les employés du MDN et les membres des FAC préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions en adoptant les comportements suivants :

1. ils respectent la primauté du droit;
2. ils exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et objective.

Valeurs spécifiques et comportements attendus

Intégrité

Les employés du MDN et les membres des FAC servent l’intérêt public en adoptant les comportements suivants :

1. ils se conduisent toujours avec intégrité et d’une manière qui peut résister à l’examen public le plus approfondi ; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi;
2. ils n’utilisent jamais leur rôle officiel en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un;
3. ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles;
4. ils agissent de manière à préserver la confiance du MDN et des FAC, ainsi que celle de leurs pairs, de leurs superviseurs et de leurs subordonnés;
5. ils respectent les normes éthiques les plus rigoureuses, communiquent et agissent avec honnêteté et évitent la tromperie;
6. ils font preuve d’un engagement envers l’équité et la justice et sont déterminés à découvrir la vérité sans égard aux conséquences personnelles.

Loyauté

Les employés du MDN et les membres des FAC font toujours preuve de respect envers le Canada, sa population et sa démocratie parlementaire ainsi qu’envers le MDN et les FAC en adoptant les comportements suivants :

1. ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne;
2. ils protègent adéquatement les renseignements et les divulguent par des moyens formellement autorisés seulement lorsqu’ils y ont été dûment autorisés;
3. ils veillent à ce que tout le personnel soit traité de manière équitable et se voit offrir des possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement.

Courage

Les employés du MDN et les membres des FAC font preuve de courage en adoptant les comportements suivants :

1. ils font face aux défis, physiques ou moraux, avec détermination et force de caractère;
2. ils font le bon choix parmi des solutions difficiles;
3. ils ne tolèrent aucun comportement contraire à l’éthique;
4. ils examinent et règlent les questions d’éthique avec les autorités compétentes.

Intendance des ressources

Les employés du MDN et les membres des FAC utilisent les ressources de façon responsable en adoptant les comportements suivants :

1. ils veillent à l’utilisation efficace et efficiente des biens, des ressources et des fonds publics dont ils ont la responsabilité;
2. ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et l’environnement;
3. ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée;
4. ils offrent un but et une orientation afin de motiver le personnel, à la fois individuellement et collectivement, à atteindre les normes de rendement les plus élevées;
5. ils s’assurent que les ressources sont en place en vue de relever les défis dans l’avenir.

Excellence

Les employés du MDN et les membres des FAC font preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions en adoptant les comportements suivants :

1. ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent à la population canadienne et aux autres parties du secteur public;
2. ils privilégient un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’acquisition du savoir et l’innovation ou contribuent à celui-ci;
3. ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada.