Directive du programme de réinstallation intégrée - Chapitre 10 - Couples militaires

10.01 But

Le présent chapitre décrit les avantages offerts en matière de réinstallation pour répondre aux besoins des couples militaires .

Nota : Les indemnités prévues au présent chapitre peuvent être modifiées (limitées ou améliorées) par des dispositions spécifiques contenues dans d’autres chapitres de cette directive.

(CT modifié, le 16 septembre 2014)

10.011 Application

Ce chapitre s’applique uniquement dans les situations où les deux membres du couple militaire font partie de la Force régulière.

(CT, en vigueur le 19 avril 2018)

10.02 Termes «membre des FC » et « conjoint militaire »

Aux fins du présent chapitre, la relation des indemnités de déménagement entre deux conjoints ou entre deux conjoints de fait --- qui sont tous deux militaires des FC et sont tous deux affectés du même lieu de service au même nouveau lieu de service --- s’avère comme suit : le militaire qui est autorisé à déménager ses personnes à charge, AM et EP est considéré comme le « militaire », et son conjoint ou conjoint de fait est considéré comme le « conjoint du militaire ».

(CT modifié, le 16 septembre 2014)

10.03 Principe de co-installation

Il est attendu des membres d’un couple militaire qui sont affectés au même lieu de service qu’ils cohabitent dans la même résidence.

Si les membres d’un couple militaire sont affectés à deux lieux de service différents, chaque membre a droit à une réinstallation aux frais de l’État comme s’il était un membre célibataire des FC, jusqu’à ce que les deux membres soient réinstallés au même lieu de service.

Une fois que les membres du couple militaire sont réinstallés ensemble et cohabitent, ils n’ont plus droit à une réinstallation à titre de membre célibataire des FC, sauf dans les circonstances suivantes :

Dans ces circonstances, l’un ou l’autre des membres peut, selon le cas :

(CT modifié, le 19 avril 2018)

10.04 Schéma de processus

 

(abrogé par le CT, en vigueur le 19 avril 2018)

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2018-04-26