Directives du programme de réinstallation intégrée - Chapitre 4 - Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)

4.02 But

Le but du… consiste à…
VRD

trouver un nouveau logement au nouveau lieu de service selon des termes qui faciliteront, autant que possible, un déménagement de résidence à résidence, de manière à minimiser :

  • le nombre de jours de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement;
  • les frais d’entreposage en transit.

(CT modifié, le 19 avril 2018)

VID

visiter le nouveau lieu de service pour :

  • inspecter la résidence de remplacement;
  • inspecter la propriété achetée;
  • prendre les dispositions scolaires nécessaires;
  • prendre les dispositions pour les soins médicaux ou spécialisés;
  • prendre les mesures administratives qu’impose la réinstallation imminente.

4.03 Admissibilité

Un membre des FC qui a droit aux indemnités de réinstallation prévues par la présente directive a droit de mener un VRD ou un VID, et les indemnités versées au titre du présent chapitre s’appliquent pour un membre qui a mener l’un ou l’autre le 19 avril 2018 ou après cette date.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

Les membres des FC qui… ont droit à un…
n’ont pas encore de logement garanti au nouveau lieu de service VRD
ont déjà obtenu un logement garanti, qui ont acheté une propriété ou qui ont conclu un contrat officiel de construction d’une résidence de remplacement, VID

4.04 Indemnités supplémentaires

En plus des avantages décrits au présent chapitre, les membres des FC peuvent avoir droit au remboursement :


Section 4.1 Durée

4.1.01 VRD normal

Indemnité de base

Le VRD normal comprend un maximum de 5 jours et 5 nuits au nouveau lieu, pour les membres des FC et/ou leur conjoint.

La durée totale, y compris le temps de déplacement, ne doit normalement pas dépasser 7 jours et 6 nuits.

4.1.02 Personnes à charge

Indemnité sur mesure

Les personnes à charge accompagnant le militaire et/ou le conjoint (la conjointe).

(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)

4.1.03 VRD prolongé

Indemnité sur mesure

Si le cmdt autorise un congé annuel, les membres des FC peuvent prolonger le VRD normal de 4 jours et 4 nuits supplémentaires, aux fins suivantes :

  • recherche d’un logement;
  • raisons personnelles des membres des FC ou de leurs personnes à charge.

Les membres des FC doivent prendre les arrangements nécessaires à cet égard.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

4.1.04 VID normal

Indemnité de base

Le VID normal est d’une durée maximale de 3 jours et 3 nuits au nouveau lieu, pour les membres des FC ou leur conjoint.

La durée totale, y compris le temps de déplacement, ne doit normalement pas dépasser 5 jours et 4 nuits.


Section 4.2 Planification

4.2.01 Horaire

Le VRD doit être effectué après l’avis officiel d’affectation (Force régulière) ou le message de période de service (Réserve) et, normalement, avant la date de CE (Force régulière) ou la date de la période de service (Réserve). Si les membres des FC ont trouvé un logement garanti avant l’avis ou le message susmentionnés, ils n’ont droit qu’à l’indemnité de VID. Le VRD peut avoir lieu, selon les conditions décrites à l’article 5.07, après l’arrivée au nouveau lieu de service.

(CT modifié, le 19 avril 2018)

4.2.02 Absence du travail

Les membres des FC doivent obtenir l’autorisation du commandant de son ancienne unité pour s’absenter du travail afin d’effectuer un VRD ou un VID.

4.2.03 Transporteur commercial

Le fournisseur de services s’occupe d’obtenir des services de transport commercial, sauf s’il est déterminé qu’il impossible de le faire et a été appuyé par le cmdt B ou l’O Admin B (c.-à-d. des raisons opérationnelles).

Des réservations commerciales peuvent être faites à partir d’endroits ne figurant pas dans les limites géographiques des AM et EP, pour des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux.

Les seuls changements autorisés à l’itinéraire doivent être liés à des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux et être effectués par l’entremise du fournisseur de services. Les changements à l’itinéraire ou les escales pour accommoder les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)

4.2.04 Prime au VRD - VRD abrégé

Quand un membre des FC a droit à la prime de VRD aux termes de l’article 1.2.2.06, une prime de 250 $ sera ajoutée au financement personnalisé si les membres des FC prévoient effectuer un VRD abrégé ou revenir à leur lieu de service avant d’utiliser entièrement les indemnités d’un VRD normal. Le calcul des économies réalisées comprend 100 p. 100 des frais d’hébergement, de repas et de dépenses accessoires des jours non utilisés en fonction d’un VRD normal, moins les frais d’annulation, de transfert ou de taux de change chargés par le transporteur.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

4.2.05 VRD/VID de courte distance

Si l’ancien lieu de service se trouve à proximité du nouveau lieu, les membres des FC peuvent faire le voyage aller-retour chaque jour, dans le cadre d’un VRD ou d’un VID. Ils sont alors en service pendant cette période. Ainsi, le cmdt doit donner son approbation, même pour un déplacement la fin de semaine.

Le remboursement ne doit pas dépasser le coût et le temps prévu pour un VRD ou un VID normal. Les frais de transport supplémentaires sont compensés par l’élimination des coûts de logement au nouveau lieu.

En guise de précision, dans le cas où un membre des FC a droit à la prime de VRD aux termes de l’article 1.2.2.06, la prime ne s’applique pas aux déménagements à courte distance lorsque le membre fait la navette quotidienne entre son ancien lieu de service et son nouveau lieu de service.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

4.2.06 VRD multiples

Indemnité personnalisée

Si le premier VRD ne porte pas fruit, le membre des FC peut effectuer d’autres VRD.

4.2.07 Recouvrement des frais de VRD

Les membres des FC qui se prévalent de l’indemnité de VRD et qui retournent ensuite occuper leur ancienne résidence peuvent faire l’objet d’un recouvrement. Celui-ci s’applique à la différence entre les frais supplémentaires remboursés par suite du VRD et les montants autorisés lors d’un VID. Cela comprend les primes liées aux économies réalisées qui sont ajoutés au financement personnalisé s’il y a lieu.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018).


Section 4.3 Meals and incidentals

4.3.01 Remboursement

Le remboursement :

Le remboursement est fondé sur les indications du tableau ci-dessous.

Point Financement de base Financement sur mesure Financement personnalisé
VRD Jusqu’à cinq jours à destination ainsi que des jours de déplacement pour le membre des FC, son conjoint ou les deux.
  • Jusqu’à quatre jours supplémentaires à destination pour le membre des FC, son conjoint ou les deux dans le cadre d’un VRD prolongé.
  • Jusqu’à neuf jours à destination ainsi que des jours de déplacement pour chaque personne à charge qui accompagne le membre des FC ou son conjoint ou les deux.

Le montant pour les jours supplémentaires

VID Jusqu’à trois jours à destination ainsi que des jours de déplacement pour le membre des FC ou son conjoint. Si le membre des FC est admissible à l’aide pour la garde des personnes à charge, au titre de l’indemnité de base à l’article 4.6.01, un montant jusqu’à trois jours à destination ainsi que pour les jours de déplacement pour chaque personne à charge qui accompagne le membre des FC. Tout montant pour le conjoint du membre des FC, pour chaque personne à charge, ou pour le conjoint et chaque personnes à charge accompagnant le membre.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

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Section 4.4 Logement

4.4.01 Indemnités

Les indemnités sont versées en conformité avec la section 3.2, d’après les indications du tableau ci-dessous :

Point Financement de base Financement sur mesure Financement personnalisé
VRD En conformité à l’article 11.2.08, jusqu’à six nuits à destination pour le membre des FC ou son conjoint
  • Dans le cas d’un VRD prolongé, jusqu’à quatre nuits supplémentaires à destination pour le membre des FC, son conjoint ou les deux
  • Jusqu’à dix nuits à destination pour chaque personne à charge qui accompagne le membre des FC, le conjoint ou les deuxcharge

Tout montant

  • qui dépasse les limites de remboursement du financement de base ou sur mesure.
  • qui dépasse les limites financière du financement sur mesure, et
  • pour les nuits qui dépassent la limite au titre du financement sur mesure
VID Jusqu’à 4 nuits Parent célibataire, les personnes à charge qui accompagnent le membre des FC.

Surclassement

Personnes à charge, s’ils accompagnent le membre des FC (maximum de 4 nuits)

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

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Section 4.5

4.5.01 Temps de déplacement

Le temps total de déplacement ne doit pas dépasser 2 jours, sauf :

si… alors…
le voyage aller-retour par avion ne peut s’accomplir pendant ce laps de temps en raison des distances ou des correspondances, le conseiller en réinstallation doit autoriser le paiement du supplément de dépenses, qui est remboursé à titre d’indemnité de base.
un membre des FC choisit et est autorisé à utiliser un mode de transport plus lent qui prolonge le temps de déplacement et augmente les frais de voyage, le supplément de dépenses doit être une indemnité personnalisée; il faut prendre du congé annuel pour les jours additionnels.

4.5.02 Transport vers et depuis la destination

Les indemnités doivent être versées en conformité avec la section 3.3, d’après ce qui suit :

Indemnité de base
  • Transport aller-retour au transporteur commercial.
  • Voiture de location.
  • Véhicule personnel – le taux par kilomètre ne doit pas dépasser le coût total du moyen de transport commercial.
  • Motocyclette – 60 p. 100 du taux par kilomètre, sans dépasser le coût total du moyen de transport commercial.
  • Frais de stationnement et de péage.
Indemnité sur mesure
  • Transport vers la destination du VRD pour les personnes à charge autre que le conjoint.
  • Transport vers la destination du VID pour les personnes à charge, pour des parents célibataires.
Indemnité personnalisée
  • Transport vers la destination du VID pour le conjoint et les personnes à charge s’ils accompagnent le membre des FC.
  • Surclassement de voiture de location.

4.5.03 Transport local

Les indemnités sont versées en conformité avec la section 3.3.

Indemnité de base

Le transport local est fondé sur la location d’un véhicule pendant au plus :

  • 7 jours durant un VRD normal; ou
  • 5 jours durant un VID normal.
Si le membre des FC… on lui rembourse…
utilise un véhicule personnel l’indemnité pour le kilométrage (ne doit pas dépasser le coût de location d’une voiture avec assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages sans franchise, s’il y a lieu).
utilise un moyen de transport commercial les dépenses réelles et raisonnables de transport.
Indemnité sur mesure

Pendant la période d’un VRD prolongé, le paiement de la même indemnité pour le kilométrage, ou le remboursement des mêmes dépenses réelles et raisonnables, qui est offerte par l’indemnité de base.

Indemnité personnalisée

Toute dépense supplémentaire qui dépasse les indemnités de base et sur mesure.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

4.5.04 Véhicule de location

Les indemnités sont versées en conformité avec l’article 3.3.02, d’après le tableau ci-dessous.

VRD ou VID Financement de base jusqu’à… Financement sur mesure jusqu’à Financement personnalisé
VRD 7 jours Quatre jours supplémentaires pour un VRD prolongé.

Coût de surclassement de véhicule pour un VRD normal ou prolongé ou les deux.

VID 5 jours - Surclassement de véhicule

Aucune indemnité n’est prévue pour les véhicules de location locaux si le principal moyen de transport est un véhicule personnel et si on demande le remboursement de dépenses supplémentaires.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)


Section 4.6 Dépenses pendant le VRD ou le VID

4.6.01 Aide pour la garde des personnes à charge

Conformément à l’article 3.4.06, les membres des FC peuvent recevoir une aide en rapport avec les frais de garde des personnes à charge qui dépassent ceux prévus dans les ententes existantes sur la garde des personnes à charge :

  • enfant à charge de moins de 18 ans;
  • personne à charge de 18 ans et plus qui sont incapables de prendre soin d’eux-mêmes en raison d’une incapacité physique ou mentale.
Indemnité de base
  • Allocation quotidienne ou remboursement des dépenses réelles dans l’un ou l’autre des cas suivants :
  • VRD;
  • VID pour un parent seul ou si le membre des FC est ailleurs en mission militaire officielle (service temporaire, affectation temporaire, opérations, etc.).
Indemnité sur mesure
  • Soit l’allocation quotidienne ou remboursement des dépenses réelles engagées dans le cadre d’un VRD prolongé.
  • Soit les dépenses pour la garde des personnes à charge qui dépassent le taux quotidien maximal.
  • Les frais de transport pour une tierce personne seront remboursés pour le voyagement aller-retour à l’ancien lieu de service en vue de la garde des personnes à charge, cependant les coûts en question ne doivent pas dépasser le coût du transport pour une personne à charge (aller-retour) de l’ancien lieu de service au nouveau lieu de service.
Indemnité personnalisée
  • Allocation quotidienne ou dépenses réelles lorsque le membre des FC et son conjoint se déplacent dans le cadre d’un VID.
  • Lorsque toute l’indemnité sur mesure est épuisée.

Nota: Les frais de garde des personnes à charge peuvent être remboursés au lieu d’origine et au lieu de destination, selon le besoin.

(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)

4.6.02 Appels téléphoniques, télécopieur et Internet

Indemnité de base

Dépenses réelles en rapport avec le téléphone, le télécopieur et Internet pour faciliter l’achat ou l’inspection d’une résidence :

  • VRD –Maximum 50 $ (incluant les taxes); et
  • VID –Maximum 30 $ (incluant les taxes).

4.6.03 Pension d’animaux de compagnie

Le remboursement des frais de pension d’animaux de compagnie se limite aux dépenses réelles et raisonnables pour la pension commerciale de base.

Indemnité sur mesure

Aucune

Indemnité personalisée
  • Lors d’ un VRD.
  • Lors d’un VID des personnes suivantes :
    • les membres des FC sans personnes à charge;
    • les parents seuls; et
    • le conjoint lorsque le membre des FC est à l’extérieur en service officiel.
    • Membre des FC et conjoint se déplaçant ensemble lors d’un VID.

(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)

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