Directives du programme de réinstallation intégrée - Chapitre 4 - Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)
4.01 Sommaire
Le présent chapitre décrit les avantages qui se rapportent :
- au voyage à la recherche d’un domicile (VRD);
- au voyage d’inspection à destination (VID).
Nota : Les indemnités prévues au présent chapitre peuvent être modifiées (limitées ou améliorées) par des dispositions spécifiques contenues dans d’autres chapitres de cette directive.
(CT modifié, le 16 septembre 2014)
Le chapitre comprend les sections suivantes :
| Le but du… | consiste à… |
|---|---|
| VRD | trouver un nouveau logement au nouveau lieu de service selon des termes qui faciliteront, autant que possible, un déménagement de résidence à résidence, de manière à minimiser :
(CT modifié, le 19 avril 2018) |
| VID | visiter le nouveau lieu de service pour :
|
4.03 Admissibilité
Un membre des FC qui a droit aux indemnités de réinstallation prévues par la présente directive a droit de mener un VRD ou un VID, et les indemnités versées au titre du présent chapitre s’appliquent pour un membre qui a mener l’un ou l’autre le 19 avril 2018 ou après cette date.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
| Les membres des FC qui… | ont droit à un… |
|---|---|
| n’ont pas encore de logement garanti au nouveau lieu de service | VRD |
| ont déjà obtenu un logement garanti, qui ont acheté une propriété ou qui ont conclu un contrat officiel de construction d’une résidence de remplacement, | VID |
4.04 Indemnités supplémentaires
En plus des avantages décrits au présent chapitre, les membres des FC peuvent avoir droit au remboursement :
- des frais de péage et de stationnement en conformité avec l’article 3.3.04;
- des frais de guichet automatique bancaire en conformité avec l’article 3.4.03;
- des dépenses engagées lors d’arrêt en cour de route ou de retard pendant les voyages en conformité avec l’article 3.4.01.
4.1.01 VRD normal
Indemnité de base
Le VRD normal comprend un maximum de 5 jours et 5 nuits au nouveau lieu, pour les membres des FC et/ou leur conjoint.
La durée totale, y compris le temps de déplacement, ne doit normalement pas dépasser 7 jours et 6 nuits.
4.1.02 Personnes à charge
Indemnité sur mesure
Les personnes à charge accompagnant le militaire et/ou le conjoint (la conjointe).
(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)
4.1.03 VRD prolongé
Indemnité sur mesure
Si le cmdt autorise un congé annuel, les membres des FC peuvent prolonger le VRD normal de 4 jours et 4 nuits supplémentaires, aux fins suivantes :
- recherche d’un logement;
- raisons personnelles des membres des FC ou de leurs personnes à charge.
Les membres des FC doivent prendre les arrangements nécessaires à cet égard.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.1.04 VID normal
Indemnité de base
Le VID normal est d’une durée maximale de 3 jours et 3 nuits au nouveau lieu, pour les membres des FC ou leur conjoint.
La durée totale, y compris le temps de déplacement, ne doit normalement pas dépasser 5 jours et 4 nuits.
4.2.01 Horaire
Le VRD doit être effectué après l’avis officiel d’affectation (Force régulière) ou le message de période de service (Réserve) et, normalement, avant la date de CE (Force régulière) ou la date de la période de service (Réserve). Si les membres des FC ont trouvé un logement garanti avant l’avis ou le message susmentionnés, ils n’ont droit qu’à l’indemnité de VID. Le VRD peut avoir lieu, selon les conditions décrites à l’article 5.07, après l’arrivée au nouveau lieu de service.
(CT modifié, le 19 avril 2018)
4.2.02 Absence du travail
Les membres des FC doivent obtenir l’autorisation du commandant de son ancienne unité pour s’absenter du travail afin d’effectuer un VRD ou un VID.
4.2.03 Transporteur commercial
Le fournisseur de services s’occupe d’obtenir des services de transport commercial, sauf s’il est déterminé qu’il impossible de le faire et a été appuyé par le cmdt B ou l’O Admin B (c.-à-d. des raisons opérationnelles).
Des réservations commerciales peuvent être faites à partir d’endroits ne figurant pas dans les limites géographiques des AM et EP, pour des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux.
Les seuls changements autorisés à l’itinéraire doivent être liés à des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux et être effectués par l’entremise du fournisseur de services. Les changements à l’itinéraire ou les escales pour accommoder les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)
4.2.04 Prime au VRD - VRD abrégé
Quand un membre des FC a droit à la prime de VRD aux termes de l’article 1.2.2.06, une prime de 250 $ sera ajoutée au financement personnalisé si les membres des FC prévoient effectuer un VRD abrégé ou revenir à leur lieu de service avant d’utiliser entièrement les indemnités d’un VRD normal. Le calcul des économies réalisées comprend 100 p. 100 des frais d’hébergement, de repas et de dépenses accessoires des jours non utilisés en fonction d’un VRD normal, moins les frais d’annulation, de transfert ou de taux de change chargés par le transporteur.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.2.05 VRD/VID de courte distance
Si l’ancien lieu de service se trouve à proximité du nouveau lieu, les membres des FC peuvent faire le voyage aller-retour chaque jour, dans le cadre d’un VRD ou d’un VID. Ils sont alors en service pendant cette période. Ainsi, le cmdt doit donner son approbation, même pour un déplacement la fin de semaine.
Le remboursement ne doit pas dépasser le coût et le temps prévu pour un VRD ou un VID normal. Les frais de transport supplémentaires sont compensés par l’élimination des coûts de logement au nouveau lieu.
En guise de précision, dans le cas où un membre des FC a droit à la prime de VRD aux termes de l’article 1.2.2.06, la prime ne s’applique pas aux déménagements à courte distance lorsque le membre fait la navette quotidienne entre son ancien lieu de service et son nouveau lieu de service.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.2.06 VRD multiples
Indemnité personnalisée
Si le premier VRD ne porte pas fruit, le membre des FC peut effectuer d’autres VRD.
4.2.07 Recouvrement des frais de VRD
Les membres des FC qui se prévalent de l’indemnité de VRD et qui retournent ensuite occuper leur ancienne résidence peuvent faire l’objet d’un recouvrement. Celui-ci s’applique à la différence entre les frais supplémentaires remboursés par suite du VRD et les montants autorisés lors d’un VID. Cela comprend les primes liées aux économies réalisées qui sont ajoutés au financement personnalisé s’il y a lieu.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018).
4.3.01 Remboursement
Le remboursement :
- des indemnités de repas se fait en conformité avec l’article 3.1.01;
- des frais accessoires se fait d’après les taux des frais accessoires de déplacement du Conseil du Trésor.
Le remboursement est fondé sur les indications du tableau ci-dessous.
| Point | Financement de base | Financement sur mesure | Financement personnalisé |
|---|---|---|---|
| VRD | Jusqu’à cinq jours à destination ainsi que des jours de déplacement pour le membre des FC, son conjoint ou les deux. |
|
Le montant pour les jours supplémentaires |
| VID | Jusqu’à trois jours à destination ainsi que des jours de déplacement pour le membre des FC ou son conjoint. | Si le membre des FC est admissible à l’aide pour la garde des personnes à charge, au titre de l’indemnité de base à l’article 4.6.01, un montant jusqu’à trois jours à destination ainsi que pour les jours de déplacement pour chaque personne à charge qui accompagne le membre des FC. | Tout montant pour le conjoint du membre des FC, pour chaque personne à charge, ou pour le conjoint et chaque personnes à charge accompagnant le membre. |
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.4.01 Indemnités
Les indemnités sont versées en conformité avec la section 3.2, d’après les indications du tableau ci-dessous :
| Point | Financement de base | Financement sur mesure | Financement personnalisé |
|---|---|---|---|
| VRD | En conformité à l’article 11.2.08, jusqu’à six nuits à destination pour le membre des FC ou son conjoint |
|
Tout montant
|
| VID | Jusqu’à 4 nuits | Parent célibataire, les personnes à charge qui accompagnent le membre des FC. | Surclassement Personnes à charge, s’ils accompagnent le membre des FC (maximum de 4 nuits) |
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
Section 4.5
| si… | alors… |
|---|---|
| le voyage aller-retour par avion ne peut s’accomplir pendant ce laps de temps en raison des distances ou des correspondances, | le conseiller en réinstallation doit autoriser le paiement du supplément de dépenses, qui est remboursé à titre d’indemnité de base. |
| un membre des FC choisit et est autorisé à utiliser un mode de transport plus lent qui prolonge le temps de déplacement et augmente les frais de voyage, | le supplément de dépenses doit être une indemnité personnalisée; il faut prendre du congé annuel pour les jours additionnels. |
4.5.02 Transport vers et depuis la destination
Les indemnités doivent être versées en conformité avec la section 3.3, d’après ce qui suit :
Indemnité de base
- Transport aller-retour au transporteur commercial.
- Voiture de location.
- Véhicule personnel – le taux par kilomètre ne doit pas dépasser le coût total du moyen de transport commercial.
- Motocyclette – 60 p. 100 du taux par kilomètre, sans dépasser le coût total du moyen de transport commercial.
- Frais de stationnement et de péage.
Indemnité sur mesure
- Transport vers la destination du VRD pour les personnes à charge autre que le conjoint.
- Transport vers la destination du VID pour les personnes à charge, pour des parents célibataires.
Indemnité personnalisée
- Transport vers la destination du VID pour le conjoint et les personnes à charge s’ils accompagnent le membre des FC.
- Surclassement de voiture de location.
4.5.03 Transport local
Les indemnités sont versées en conformité avec la section 3.3.
Indemnité de base
Le transport local est fondé sur la location d’un véhicule pendant au plus :
- 7 jours durant un VRD normal; ou
- 5 jours durant un VID normal.
| Si le membre des FC… | on lui rembourse… |
|---|---|
| utilise un véhicule personnel | l’indemnité pour le kilométrage (ne doit pas dépasser le coût de location d’une voiture avec assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages sans franchise, s’il y a lieu). |
| utilise un moyen de transport commercial | les dépenses réelles et raisonnables de transport. |
Indemnité sur mesure
Pendant la période d’un VRD prolongé, le paiement de la même indemnité pour le kilométrage, ou le remboursement des mêmes dépenses réelles et raisonnables, qui est offerte par l’indemnité de base.
Indemnité personnalisée
Toute dépense supplémentaire qui dépasse les indemnités de base et sur mesure.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.5.04 Véhicule de location
Les indemnités sont versées en conformité avec l’article 3.3.02, d’après le tableau ci-dessous.
| VRD ou VID | Financement de base jusqu’à… | Financement sur mesure jusqu’à | Financement personnalisé |
|---|---|---|---|
| VRD | 7 jours | Quatre jours supplémentaires pour un VRD prolongé. | Coût de surclassement de véhicule pour un VRD normal ou prolongé ou les deux. |
| VID | 5 jours | - | Surclassement de véhicule |
Aucune indemnité n’est prévue pour les véhicules de location locaux si le principal moyen de transport est un véhicule personnel et si on demande le remboursement de dépenses supplémentaires.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.6.01 Aide pour la garde des personnes à charge
Conformément à l’article 3.4.06, les membres des FC peuvent recevoir une aide en rapport avec les frais de garde des personnes à charge qui dépassent ceux prévus dans les ententes existantes sur la garde des personnes à charge :
- enfant à charge de moins de 18 ans;
- personne à charge de 18 ans et plus qui sont incapables de prendre soin d’eux-mêmes en raison d’une incapacité physique ou mentale.
Indemnité de base
- Allocation quotidienne ou remboursement des dépenses réelles dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- VRD;
- VID pour un parent seul ou si le membre des FC est ailleurs en mission militaire officielle (service temporaire, affectation temporaire, opérations, etc.).
Indemnité sur mesure
- Soit l’allocation quotidienne ou remboursement des dépenses réelles engagées dans le cadre d’un VRD prolongé.
- Soit les dépenses pour la garde des personnes à charge qui dépassent le taux quotidien maximal.
- Les frais de transport pour une tierce personne seront remboursés pour le voyagement aller-retour à l’ancien lieu de service en vue de la garde des personnes à charge, cependant les coûts en question ne doivent pas dépasser le coût du transport pour une personne à charge (aller-retour) de l’ancien lieu de service au nouveau lieu de service.
Indemnité personnalisée
- Allocation quotidienne ou dépenses réelles lorsque le membre des FC et son conjoint se déplacent dans le cadre d’un VID.
- Lorsque toute l’indemnité sur mesure est épuisée.
Nota: Les frais de garde des personnes à charge peuvent être remboursés au lieu d’origine et au lieu de destination, selon le besoin.
(CT modifié, en vigueur le 19 avril 2018)
4.6.02 Appels téléphoniques, télécopieur et Internet
Indemnité de base
Dépenses réelles en rapport avec le téléphone, le télécopieur et Internet pour faciliter l’achat ou l’inspection d’une résidence :
- VRD –Maximum 50 $ (incluant les taxes); et
- VID –Maximum 30 $ (incluant les taxes).
4.6.03 Pension d’animaux de compagnie
Le remboursement des frais de pension d’animaux de compagnie se limite aux dépenses réelles et raisonnables pour la pension commerciale de base.
Indemnité sur mesure
Aucune
Indemnité personalisée
- Lors d’ un VRD.
- Lors d’un VID des personnes suivantes :
- les membres des FC sans personnes à charge;
- les parents seuls; et
- le conjoint lorsque le membre des FC est à l’extérieur en service officiel.
- Membre des FC et conjoint se déplaçant ensemble lors d’un VID.
(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)
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