PRIFC 2009 - Bulletin de clarification 1

Clarification concernant les frais de logement, de repas et dépenses accessoires en cours de déplacement pour les membres des FC qui déménagent après avoir réussi l'instruction et pour les affectations à bref préavis

Autorité compétente : Directeur - Rémunération et avantages sociaux (Administration) - le 12 mars 2009

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante est offerte concernant le chapitre 5 du document de politique 2009 du PRIFC.

Contexte

Normalement, les membres des FC qui sont affectés et bénéficient d'un déménagement autorisé des PACAM & EP ont l'occasion de faire un VRD. Les membres des FC à l'instruction et ceux qui reçoivent une affectation à bref préavis (30 jours ou moins), de même que ceux qui n'ont pas fait de VRD ne peuvent, de fait, effectuer un déménagement porte-à-porte. Afin de tenir compte de ces circonstances particulières, l'on présente la clarification d'intention qui suit.

Clarification

Les indemnités de déménagement indiquées ci-après s'appliquent aux membres des FC qui sont autorisés à déménager leurs PACAM & EP, mais qui n'ont pas eu l'occasion de faire un VRD pour l'un des raisons suivantes:

• ils sont affectés après avoir réussi l'instruction;
• ils ont reçu un bref préavis (moins de 30 jours entre la GDH d'instr d'affectation et la date du CE).

À leur arrivée au lieu de leur nouvel emploi, ils ont droit au remboursement des frais suivants:

• indemnités de VRD, conformément au Chapitre 4, jusqu'à concurrence de 5 jours afin de trouver un domicile permanent;
• frais de logement, conformément au Chapitre 5, de repas et dépenses accessoires en cours de déplacement jusqu'à concurrence de 15 jours afin d'attendre la prise de possession du domicile permanent.