Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant

Février 2022

Références

  1. Directive du CEMD et de la SM sur la stratégie de réouverture du MDN et des FAC (posture de l’été 2021), le 22 juin 2021
  2. Directive du VCEMD en lien avec la campagne de test de détection rapide d’antigènes de la COVID-19 (TDRA) du MDN et des FAC, le 28 mai 2021
  3. Foire aux questions concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense
  4. Directive sur les voyages du Comité national mixte (CNM)
  5. Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor (CT)
  6. CANFORGEN 102/20 Congés – Droits et utilisation dans un environnement de pandémie, 23 juillet 2020 (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  7. CANFORGEN 152/20 – Utilisation d’un congé spécial à des fins de quarantaine : voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  8. CANFORGEN 153/20 – Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : voyages hors Canada (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  9. CANFORGEN 154/20 – Modifications apportées au CANFORGEN 152/20 CMP 072/20 201809z Nov 20 Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  10. Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes
  11. Restriction de voyage au Canada – Quarantaine ou isolement obligatoire et exemptions
  12. CANFORGEN 035/21– Planification de la réinstallation au Canada en lien avec la situation de la COVID-19 (PAA 2021) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  13. CANFORGEN 034/21 - Planification de la réinstallation à l’extérieur du Canada en lien avec la situation de la COVID-19 (PAA 2021) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
  14. Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, 6 octobre 2021
  15. Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC, 8 octobre 2021
  16. Directive 002 du CÉMD sur la vaccination contre la COVID-19 – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Amendement 1, 4 décembre 2021

Situation

  1. Application
    1. Alors que nous continuons à lutter contre la pandémie de COVID-19, nous avons émis plusieurs directives à l’Équipe de la Défense (ED) afin de préserver notre capacité à livrer notre mission pour le Canada et les Canadiens tout en maintenant la santé de la Force nécessaire pour y parvenir. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) continuent d’être des catalyseurs essentiels de la réponse à la COVID-19, y compris le déploiement des vaccins et le soutien aux gouvernements provinciaux et territoriaux (P/T). Vous avez été sollicité à plusieurs reprises et n’avez jamais échoué dans votre mission. Entre-temps, nous reconnaissons les incroyables répercussions de cette maladie sur tous les aspects de la vie, y compris notre bien-être, notre économie, les tensions géopolitiques et les pressions intenses concernant des changements sociaux. La pandémie de COVID-19 fait désormais partie de nos vies et semble vouloir le rester pendant un certain temps. Pour cette raison, nous devons adapter notre stratégie afin de continuer à fonctionner et à nous reconstituer dans un environnement persistant de COVID-19. La réf P demeure la direction principale en matière de vaccination des FAC, alors que ce n’est pas adressé dans cette directive;
    2. La référence A a fourni un cadre par lequel l’ED pourrait commencer à s’adapter à situation évolutive de la pandémie, un cadre axé sur une stratégie de réouverture, dans le but de faire la transition vers un lieu de travail post-pandémique. La directive actuelle évolue à partir de cette réflexion en acceptant que nous soyons dans un état persistant de COVID-19 dans nos communautés et que le retour de certains processus aux conditions qui prévalaient avant la pandémie soit nécessaire afin de continuer à remplir nos mandats. Cela inclura un changement dans notre état d’esprit, sur des aspects comme le niveau de présence sur le lieu de travail, les déplacements et l’acceptation des risques. Il n’y aura pas de phases car il est prévu que ce sera un effort continu/stable et nous passerons vers une posture de COVID-19 endémique;
    3. Cette directive remplace la réf A. Une grande partie de l’orientation fournie par la réf A reste en existence, en ce sens qu’elle est devenue une partie de notre rythme de combat régulier. Par conséquent, cette nouvelle directive reprend certaines orientations des directives précédentes; et
    4. La présente directive s’applique à tous les employés du MDN et à toute personne autorisée à accéder aux établissements de la Défense conformément au Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense. Il s’agit d’un ordre qui s’applique à tous les officiers et militaires du rang des FAC et qui sert de guide à la poursuite des activités des Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC) à l’appui des priorités des FAC.
  2. Généralités
    1. À l’étranger. Dans le monde, le nombre de cas reste élevé en raison de l’accès inégal à l’offre limitée de vaccins, de la transmissibilité plus élevée des variants préoccupants et de l’absence de mesures de santé publique (MSP) ou de leur relâchement précoce. Au cours du mois dernier, l’émergence du variant préoccupant Omicron a commencé à changer notre façon de voir la pandémie. Il s’est propagé à un rythme jamais vu jusqu’à présent et nous a obligés à revoir nos rapports et certains aspects de notre réponse. Cet environnement incertain et en évolution rapide peut persister jusqu’à ce qu’un pourcentage beaucoup plus élevé de la population mondiale soient vacciné; et
    2. Domestique. Les vagues de COVID-19 semblent s’aggraver à chaque apparition, et la vague actuelle induite par Omicron a eu un impact significatif sur nos vies au travail et à la maison. Pendant que la quatrième vague progressait, la situation n’était pas uniforme dans tout le pays, certains P/T étant moins touchés par la pandémie. Maintenant complètement immergés dans la cinquième vague, nous constatons un impact similaire à travers le pays.
    3. MDN/FAC
      1. Les membres de l’ED continuent de faire preuve de leadership en se faisant vacciner et en respectant et en appliquant les MPS. La majorité des membres de l’ED ont reçu deux doses du vaccin et, alors que la campagne de rappel prend de l’ampleur, nous nous attendons à ce que toutes ces personnes franchissent la prochaine étape et reçoivent leur troisième dose;
      2. En plus d’afficher un taux de vaccination élevé, le MDN et les FAC continueront de montrer la voie en renforçant notre stratégie d’atténuation des risques à plusieurs niveaux (SARN), en utilisant de nouveaux outils pour atténuer les risques dans un environnement persistant de COVID-19;
      3. La COVID-19 continuera de frapper le pays de manière asymétrique, influencée par de multiples facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la géographie, les taux de vaccination et les déplacements. Les gestionnaires et les superviseurs devront prendre en compte de nombreux facteurs pour planifier la transition de leur personnel vers les réalités persistantes ou post-pandémiques, notamment la composition de l’effectif, les MSP locales, l’obligation de présence en personne, l’ajustement de l’équipement de protection individuelle (EPI) et de masques ou de couvres-visages appropriés pour tenir compte de la diversité des tailles, les changements d’infrastructure qui peuvent avoir une incidence sur l’inclusion des femmes et l’accessibilité aux personnes handicapées, les problèmes de santé mentale qui nécessitent des services de soutien accrus et une plus grande souplesse de la part des gestionnaires et des superviseurs, et la prévention de la discrimination liée à la COVID-19;
      4. L’ED continuera d’employer une main-d’œuvre hybride, tirant parti du succès que nous avons connu jusqu’à présent, en offrant cette flexibilité à nos coéquipiers. Il nous faudra également continuer considérer la capacité des membres de l’ED à reprendre pleinement leurs responsabilités professionnelles ou à retourner au bureau en fonction de facteurs tels que les besoins opérationnels, les responsabilités liées aux personnes à charge, les conditions de santé mentale et physique qui peuvent ou non les identifier comme employés ou membres à haut risque ou vulnérables, les limitations en matière de transport en commun et leur capacité ou incapacité à être entièrement vaccinés.
  3. Lexique. La nature technico-médicale de la crise de COVID-19 a nécessité l’utilisation d’une terminologie normalisée qui a été élaborée dans les différentes directives. Le lexique mis à jour et dont l’utilisation est actuellement approuvée figure à l’annexe A.
  4. Définition du problème. Le défi fondamental lié à la pandémie auquel le MDN et les FAC devront faire face dans l’avenir sera la poursuite responsable des activités et si possible le retour aux conditions qui avaient cours avant la pandémie, tout en continuant à modéliser l’application des MSP et de la stratégie d’atténuation des risques stratifiée, ainsi qu’en tenant compte des besoins des membres de l’ÉD spécifiques qui doivent continuer à fonctionner de façon dispersée.
  5. Évaluation de la menace
    1. Le relâchement de la vigilance dans l’application des MSP et de la stratégie d’atténuation des risques stratifiée du MDN et des FAC demeure la plus grande menace pour le MDN et les FAC. Le Canada restera dans une situation difficile alors que des variants préoccupants plus transmissibles devenant les souches qui prévalent, et alors qu’une portion de la population canadienne a été vacciné et que ce protocole de vaccination peut ne pas fournir une protection complète. À l’échelle internationale, de nombreux pays accuseront un retard par rapport au Canada à l’égard des taux de vaccination, et il est donc probable que des variants préoccupants plus transmissibles continueront d’apparaître et de circuler. Il est essentiel que chaque membre de l’ED continue d’appliquer les MPS, et particulièrement l’utilisation de masques non médicaux (MNM), pour nous protéger et protéger nos collègues et la population canadienne en général, jusqu’à ce que les conseils en matière de santé publique permettent de réduire l’utilisation des MPS; et
    2. Il ne faut pas sous-estimer la pression sur la santé mentale de l’ED et de nos familles causée par le fait de passer plus de deux ans au sein d’une pandémie mondiale avec tous les risques et les limitations sociales qui y sont associés. Le MDN et les FAC doivent rester vigilants quant aux signes de stress mental chez les membres de l’ED et apporter leur soutien à ceux qui présentent ces signes. Nous devons continuer de recenser et d’utiliser les pratiques exemplaires et les stratégies appropriées pour réduire les répercussions négatives sur nos membres, nos employés et leurs familles
  6. Hypothèses. Texte.
    1. La pandémie de COVID-19 continuera d'être présente dans notre société, variant en prévalence et en intensité. Ainsi, la pandémie deviendra probablement endémique;
    2. Les variants préoccupants continueront d’émerger et leurs effets se feront sentir dans le monde entier, quelle que soit leur origine
    3. Nonobstant le fait que l’ED atteigne des taux élevés de vaccination contre la COVID-19 et adhère aux MSP, le risque de transmission du virus SARS-CoV-2 et de ses variants préoccupants sera toujours présent. Pour cette raison, on s’attend à ce que de nombreux membres de l’ED soient infectés
  7. Limites
    1. Contraintes
      1. Les employés du MDN doivent suivre les dispositions de la Partie II du Code canadien du travail ainsi que les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Les employés du MDN et les membres du personnel des FAC qui supervisent des employés du MDN doivent suivre toutes les directives et conventions collectives pertinentes du Conseil national mixte;
      2. Des politiques spécifiques à l’égard de la COVID-19 seront élaborées pour le MDN, en collaboration avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité et avec les comités locaux de santé et de sécurité au travail;
      3. Les membres des FAC se conformeront aux restrictions fédérales à moins que les besoins opérationnels n’exigent autrement et que les conseils de l’autorité médicale supérieure (AMS) indiquent qu’une exemption est appropriée pour l’exécution d’une tâche ou d’une activité spécifique. Le niveau d’autorité pour autoriser ces exemptions est le niveau 1 (N1) (ne peut être délégué plus bas qu’au N3). Pour les militaires qui servent à l’étranger, les directives sur les MSP seront transmises par leurs autorités régionales
      4. Lorsque des cas de personnes qui sont peut-être infectées par la COVID-19 sont signalés, il faut prendre les précautions nécessaires pour protéger la vie privée des membres des FAC et des employés du MDN en se conformant rigoureusement aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Lorsqu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et la nécessité de protéger la force en général, cela doit être fait en consultation avec le conseiller juridique local et l’AMS, le cas échéant; et
      5. Les personnes à qui l’accès aux établissements de défense est accordé et qui ne sont pas des employés du MDN ou des membres des FAC (par exemple les entrepreneurs tiers) doivent se conformer aux MSP nécessaires et porter des MNM selon le besoin pour respecter les normes établies dans la présente directive.
    2. Restrictions
      1. À l’exception du commandement du personnel militaire (CPM) et du SMA(RDDC), les N1 n’achèteront pas d’EPI de qualité médicale auprès de fournisseurs médicaux;
      2. Le MDN et les FAC ne doivent pas acheter de fournitures, de matériel ou d’équipement en vue de fournir un soutien aux autorités civiles en matière de services de santé, sauf sur instruction du ministre de la Défense nationale (MDN);
      3. La présente directive ne s’appliquera pas à l’intérieur des unités de logement résidentiel administrées par l’Agence de logement des Forces canadiennes, sauf pour l’accomplissement d’activités ou de fonctions officielles du MDN ou des FAC;
      4. Les membres de l’ED ne se présenteront pas au travail ou à leur poste s’ils ont des symptômes de la COVID-19. Les employés du MDN et les membres des FAC suivront les directives de santé publique applicables dans leur municipalité et leur province ou territoire en ce qui concerne l’auto-évaluation en utilisant leur outil d’auto-évaluation COVID-19 respectif. Les membres de l’ED employés à l’extérieur du Canada suivront les directives du pays hôte. De plus, les membres des FAC devront suivre les directives des C Svc S FC locaux sur la bonne manière d’obtenir des soins; et
      5. Toute personne présentant des symptômes de la COVID-19 se verra refuser l’accès aux établissements de défense, sauf si leur lieu de résidence est sur un établissement de la défense, ou s’y présente pour obtenir des soins médicaux.

Mission

  1. Le MDN et les FAC continueront de s’adapter à l’évolution rapide de la situation de la pandémie afin d’opérer et de se reconstituer dans un environnement COVID-19 persistant, en acceptant et en gérant correctement les risques, afin de réduire les éclosions et de protéger l’efficacité opérationnelle.

Exécution

  1. Concept des opérations
    1. Intention du CEMD et du SM. Nous vivons et travaillons actuellement dans un environnement infusé par la COVID-19. C’est le cas plus que jamais avec le variant préoccupant d’Omicron, qui se propage plus rapidement que tout ce que nous avons vu depuis le début de cette pandémie. Les infections au sein de nos communautés sont de plus en plus fréquentes et un nombre croissant de membres de l’ED sont directement touchés par cette maladie, qu’ils la contractent eux-mêmes ou qu’elle touche des membres de leur famille, des amis ou des collègues. Pour cette raison, nous devrons passer d’un état d’esprit axé exclusivement sur l’évitement à un état d’esprit plus tourné vers l’atténuation des risques. Cela nécessitera d’établir un équilibre du risque et la nécessité de poursuivre les opérations, la mise sur pied de la force et d’autres activités, en veillant à ce qu’un nombre suffisant de nos coéquipiers restent en bonne santé pour continuer à accomplir leur travail et leurs tâches. La campagne de vaccination extrêmement réussie au Canada, qui comprend maintenant les efforts de rappel, a été rendue possible en partie par le travail inlassable des membres de l’ED. Bien que les vaccins seuls ne soient pas la panacée qui résoudra ce problème, avec une ED qui a reçu trois doses de vaccin, couplé à un strict respect des MPS et de nouveaux éléments ajoutés à notre SARN, le MDN et les FAC continueront d’augmenter la présence sur le lieu de travail, avec l’intention de reprendre la plupart des activités d’avant pandémie et d’abaisser les restrictions de voyage, tout en veillant à ce que la protection de la santé physique et mentale des membres de l’ED et de tous les Canadiens demeure notre priorité. Dans le cadre de notre SARN, la posture évolutive du lieu de travail de l’Équipe de la Défense a été produite à la réf A principalement comme moyen de limiter la présence sur le lieu de travail en réponse à la prévalence de la COVID-19 dans un endroit spécifique. Nous nous éloignerons de l'utilisation de cet outil et cette posture évolutive sera remplacée par de nouveaux éléments de notre SARN, notamment la révision de notre programme de test de détection rapide des antigènes (TDRA), un cadre de comparaison qualitative des MSP ainsi qu’un nouveau cadre pour les masques. Nous devons atténuer les risques et, si nécessaire, les accepter afin de reprendre nos opérations et nos activités avec nu retour à une prestation de services à 100 % et commencer à nous diriger vers nos efforts vitaux de reconstitution. Reconnaissant que la situation liée à la COVID-19 variera d’une région à l’autre, les dirigeants de N1 ont l’autorité nécessaire pour faire reprendre les activités et imposer des contraintes de manière asymétrique, tant que les conseils de l’AMS sont sollicités, que les autorités régionales sont consultées de manière appropriée et que les mesures d’atténuation sont communiquées efficacement. Les outils de prise de décisions figurant aux annexes B à D permettront d’orienter les décisions des dirigeants concernant l’application des MSP et de la stratégie d’atténuation des risques par niveaux dans l’ensemble de l’organisation du MDN et des FAC;
    2. Principes directeurs. Les principes suivants ont pour objectif de guider la prise de décisions des responsables N1en ce qui concerne la reprise complète des activités de l’Équipe :
      1. Protéger la santé physique et mentale, la sécurité et le bien-être de notre personnel, en reconnaissant que la pandémie continue de toucher les groupes de différentes manières. Être conscient du stress en matière de santé mentale qu’ont subi tous les membres de l’Équipe de la Défense tout au long de la pandémie de COVID-19;
      2. Rester attentif et réactif aux défis et aux limitations personnels des membres de l’Équipe de la Défense découlant de la pandémie, et continuer à positionner l’Équipe de la Défense pour une approche plus hybride relativement aux arrangements en milieu de travail si besoin;
      3. Malgré les taux de transmission de la COVID-19, le MDN et les FAC assureront la continuité des opérations  sur chacune des secteurs d’activités. Comme les taux d’infection fluctuent, les N1 peuvent avoir besoin de prendre des mesures extraordinaires pour préserver la santé de la force;
      4. Les responsables de tous les niveaux doivent consulter les cliniciens et les experts des Services de santé des FAC afin d’éclairer l’application de la SARN;
      5. aintenir l’accent sur le bien-être, l’inclusion et la diversité en utilisant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour déterminer les expériences des employés en fonction de leurs différents facteurs d’identité (âge, ethnicité, sexe, capacité, orientation sexuelle, etc.); et
      6. Surveiller la santé de tous les membres de l’Équipe de la Défense et des organisations d’appui au sein du milieu de travail en respectant strictement les dispositions sur la protection des renseignements personnels. Les membres de l’Équipe de la Défense doivent, s’ils pensent avoir contracté la COVID-19 ou y avoir été exposés, le signaler immédiatement à leur superviseur et se conformer aux procédures, ordonnées par les organismes de santé publique, de test et d’isolement ou de quarantaine.
    3. Priorités. Les priorités suivantes ne sont pas indiquées en ordre d’importance et elles n’empêchent pas l’exécution des activités essentielles ou fondamentales des responsables N1 qui ne figurent pas sur la liste. Ces priorités ont pour objet de faire ressortir clairement les points où le gros de l’effort sera concentré en cas de conflit de synchronisation ou de capacité :
      1. Priorités habilitantes
        1. Veiller à ce que tous les membres de l’Équipe de la Défense aient la possibilité d’obtenir une série complète de vaccins contre la COVID-19, soit directement par les membres des FAC admissibles au moyen du système médical des FAC, soit en offrant des congés aux employés du MDN ou des FAC qui ne reçoivent pas de soins de santé au moyen du système des FAC pour qu’ils puissent se rendre à leurs rendez-vous de vaccination;
        2. S’assurer que tous les employés du MDN se conforment à la ref N;
        3. Veiller à ce que tous les membres des FAC se conforment aux réfs O et P;
        4. Continuer de soutenir les membres de l’Équipe de la Défense dans leurs circonstances personnelles en faisant preuve de souplesse pour adapter les modalités de travail, lorsque possible, en fonction du type de travail de l’équipe et de la description de travail du membre en question
        5. Reprendre et/ou poursuivre la formation individuelle et collective aux niveaux normaux, en appui aux opérations déployés et aux forces de contingence à haute disponibilité en utilisant les MSP appropriés pour atténuer les risques dans la mesure du possible;
        6. Poursuivre le développement et l’affinement des exigences en matière de MSP et les mettre en œuvre
        7. Acquérir et mettre en œuvre des capacités de tests indépendants de la COVID-19 des FAC, affiner et mettre en œuvre la recherche des contacts des FAC et d’autres protocoles qui protègent davantage le MDN et les FAC à l’avenir;
        8. Déterminer et mettre en œuvre une capacité et des processus supplémentaires de télétravail; et
        9. Élargir les opérations de la chaîne d’approvisionnement de la Défense pour appuyer toutes les flottes des FAC et inclure l’acquisition de stocks supplémentaires d’équipement de protection individuelle (EPI).
      2. Priorités du MDN et des FAC (résultats)
        1. Réaliser de façon continue les activités prescrites par la loi, la réglementation ou une ordonnance du tribunal, et le respect des échéances prescrites
        2. Exécuter toutes les activités obligatoires en conformité avec les litiges en cours;
        3. Réagir au programme changeant du gouvernement du Canada, ainsi qu’aux comités et aux processus du cabinet, du Parlement et du Sénat;
        4. Augmenter les activités de gestion financière pour saisir les répercussions de la COVID-19 sur les dépenses et assurer un flux de trésorerie suffisant tout au long de la période de reprise des activités;
        5. Effectuer l’instruction de la mise sur pied de la force à l’appui des opérations de déploiement et des forces de contingence à haut niveau de préparation;
        6. Mener l’instruction collective essentielle à l’exécution des opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de préparation
        7. Reprendre l’instruction individuelle aussitôt que possible; et
        8. Exécuter les opérations nationales et internationales en cours.
  2. Tâches
    1. Commun à tous les N1/responsables de la mise sur pied de la force
      1. Reprendre les activités aux niveaux normaux;
      2. Continuer de permettre à tous les membres de l’Équipe de la Défense d’obtenir le vaccin contre la COVID-19;
      3. Veiller au strict respect des MSP par tous les membres de l’Équipe de la Défense. Depuis le début de la pandémie, les MSP se sont révélées extrêmement efficaces pour réduire les répercussions de la COVID-19. Associés aux vaccins et, le cas échéant, aux tests, les MSP continueront d’être notre outil le plus efficace pour atténuer les risques associés à la COVID-19;
      4. Recueillir, regrouper et diffuser les leçons retenues en vue de la mise à jour des plans de continuité des activités (PCA) en mettant l’accent sur les observations relatives aux PCA, l’application des MSP, l’utilisation d’outils numériques pour le commandement et le contrôle, les protocoles d’activation, la préparation à l’emploi spécifique à la COVID-19 (p. ex., les établissements de soins de longue durée et les collectivités autochtones), l’utilisation de tests rapides et opérationnels pour la COVID-19 et la conduite d’une campagne de vaccination de masse;
      5. Évaluer en permanence l’état d’avancement des efforts de reprise par région, et être prêt à limiter et/ou reprendre les activités si nécessaire;
      6. Continuer à offrir de la flexibilité aux membres de l’Équipe de la Défense en permettant un lieu de travail hybride. Une attention particulière doit être portée aux situations individuelles, car toutes les personnes ne seront pas touchées par la pandémie de la même manière;
      7. Les commandants d’unité doivent maximiser leur utilisation de l’offre de congés de maladie pour les membres symptomatiques des FAC, conformément au paragraphe 6.1.03 de la réf J. Ils devraient également envisager des options de travail à distance flexibles si les symptômes du membre affecté persistent au-delà de la période avec laquelle ils ont le pouvoir d’accorder, afin d’éviter des visites inutiles aux centres de Svc S FC; et
      8. Tenir les membres de l’Équipe de la Défense au courant des avancements liés à la pandémie, y compris de tout changement relatif à l’application des MSP au niveau local. Exploiter et promouvoir les outils et ressources de communication au niveau national, le cas échéant, afin de garantir la cohérence et la distribution efficace à tous les niveaux, tout en évitant le chevauchement des efforts.
    2. VCEMD
      1. En tant qu’autorité fonctionnelle (AF) en matière de santé et sécurité au travail (SST) du MDN et des FAC, fournir à l’Équipe de la Défense, au besoin, des mises à jour des directives sur les MSP, les EPI, les masques non médicaux (MNM) et les TDRA propres à la COVID-19, conjointement avec le médecin général des FAC;
      2. Assurer la liaison avec le Secrétariat des tests de COVID-19 de Santé Canada pour veiller à ce que l’application des TDRA par le MDN et les FAC soit conforme à l’approche adoptée pour l’application du programme TDRA dans l’ensemble du gouvernement du Canada;
      3. Maintenir les mécanismes de rapport sur les répercussions de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres assignés à l’étranger;
      4. À la demande des N1, aider à la conduite des évaluations de la qualité de l’air, effectuées par la médecine préventive;
      5. En consultation avec l’AMS, l’AR révisera la SARN et les MSP appliquées aux membres à l’étranger; et
      6. En consultation avec le comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS), surveiller et conseiller les membres de l’Équipe de la Défense à l’étranger et leurs familles en ce qui concerne leur santé et leur sécurité dans un environnement pandémique dans les différentes nations hôtes où ils servent
    3. CPM
      1. Maintenir une connaissance de la situation des tendances nationales et régionales en matière de transmission et de répercussions de la COVID-19. Informer la chaîne de commandement des indications concernant les recommandations probables des responsables de la santé publique d’augmenter ou de diminuer l’utilisation des MSP;
      2. Poursuivre le développement des outils de décision fondés sur des données probantes et scientifiques qui seront utilisés pour aider les AMS et l’Équipe de la Défense dans son ensemble à prendre des décisions sur la reprise des activités, en particulier dans l’environnement opérationnel
      3. Fournir des conseils continus aux responsables N1 pour les aider à comprendre et à atténuer les risques liés à la COVID-19. Élaborer des considérations de régression fondées sur des données médicales afin de conseiller les responsables N1 en cas de concentration de cas et de résurgences, et des considérations d’assouplissement des restrictions;
      4. À la demande des N1, effectuer des évaluations de la qualité de l’air en collaboration avec le SMA(IE) et la Santé et sécurité au travail, afin d’évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour augmenter les espaces de travail dont la qualité de l’air intérieur est déficiente; et
      5. Continuer à fournir des orientations et des conseils médicaux pour la politique des voyages de chasse à la maison et les avantages relatifs aux déplacements de la PAA 2022 ainsi que des conseils médicaux pour d’autres besoins de voyage.
    4. COMRENSFC. Continuer à surveiller la situation mondiale de la COVID-19 et fournir une connaissance de la situation aux FAC, y compris des conseils aux responsables de la mise sur pied de la force concernant les mesures de protection de la force, les événements d’instruction et les exercices, et des conseils aux employeurs de la force concernant les menaces internationales liées à la COVID-19 et les tendances épidémiques.
    5. CJOC – Op LASER Supported Commander
      1. Maintenir les mécanismes de rapport des répercussions de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres affectés aux opérations dirigées par le COIC, en accordant une attention particulière à l’incidence opérationnelle liée au manque de capacité;
      2. En consultation avec l’AMS, réviser la SARN et les MSP appliquées aux membres à l’étranger; et
      3. Éclairer la compréhension et les connaissances stratégiques des environnements régionaux, provinciaux ou territoriaux des partenaires régionaux de la Force opérationnelle interarmées régionale (FOIR).
    6. COMFOSCAN
      1. Maintenir les mécanismes de rapport des répercussions de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres affectés aux opérations dirigées par le COMFOSCAN, en accordant une attention particulière à l’incidence opérationnelle liée au manque de capacité; et
      2. En consultation avec l’AMS, réviser la SARN et les MSP appliqués aux membres à l’étranger.
    7. EMIS
      1. Continuer de rester engagé à l’échelon fédéral avec les intervenants pangouvernementaux de la gestion des urgences pour s’assurer que la planification du GC ainsi que du MDN et des FAC reste alignée, équitable, réactive et communiquée à tous les responsables N1 par l’intermédiaire du Groupe permanent de planification stratégique des opérations sur la COVID-19; et
      2. Coordonner la synchronisation et l’harmonisation des mesures de protection des forces de santé telles qu’elles sont mises en œuvre par les responsables N1.
    8. SMA(GI)
      1. Continuer à augmenter et à optimiser les solutions informatiques et de gestion de l’information (TI/GI) pour permettre le travail à distance jusqu’au niveau Protégé B;
      2. Accélérer le travail de développement des solutions informatiques et de gestion de l’information pour permettre le travail à distance sur des systèmes classifiés jusqu’au niveau II;
      3. Poursuivre les travaux de développement pour fournir un accès fiable, basé sur le nuage, aux systèmes d’enregistrement; et
      4. Être préparé à mettre en œuvre des solutions informatiques et de gestion de l’information afin d’optimiser une posture plus hybride de la main-d’œuvre dans un environnement persistent et/ou endémique de COVID-19.
    9. SMA(IE)
      1. S’assurer que toute l’infrastructure de l’établissement de défense est préparée à la reprise des activités avec une augmentation graduelle du pourcentage de personnes sur le lieu de travail, tout en reconnaissant la nécessité d’assurer la capacité de permettre une approche mixte à une posture de retour au travail qui permet la flexibilité pour répondre aux besoins individuels;
      2. Effectuer une analyse des besoins en infrastructure du MDN et des FAC en fonction de la main-d’œuvre hybride potentielle dans un environnement persistant ou endémique de COVID-19; et
      3. À la demande des N1, aider, au besoin, à maner des évaluations de la qualité de l’air effectuées par la médecine préventive et la santé et la sécurité au travail, en confirmant que l'infrastructure soutenant la qualité de l'air intérieur fonctionne conformément aux codes et aux normes et en identifiant les lacunes. Conseiller sur la faisabilité de mesures d'atténuation supplémentaires, le cas échéant.
    10. SMA(Mat) Fournir un soutien et des services en matière d’approvisionnement et de passation de marchés pour les EPI supplémentaires ou autres éléments de protection nécessaires pour protéger les personnes contre la COVID-19.
    11. SMA(RH-CIV)
      1. Grâce à l’engagement du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), s’assurer que les politiques relatives au personnel civil sont communiquées et continuent de refléter les considérations relatives à la continuité et à la reprise des activités de la fonction publique fédérale;
      2. Fournir une orientation et des conseils aux employés et aux gestionnaires, et les aider à mettre en œuvre des modalités de travail flexibles dans un environnement persistant et endémique de COVID-19 et à gérer une main-d’œuvre hybride;
      3. Continuer à diriger les consultations avec les syndicats nationaux sur la mise en œuvre des activités de reprise en ce qui concerne les employés du MDN;
      4. Donner des conseils sur la gestion des membres civils qui peuvent être mis au défi ou qui sont incapables de retourner au travail en raison de leur situation personnelle; et
      5. Surveiller la conformité à la réf N pour les employés du MDN.
    12. SMA(AP)
      1. Continuer à fournir des conseils, des messages et une coordination en matière de communication au niveau stratégique, conformément à l’orientation du Gouvernement du Canada, afin de soutenir la communication interne de l’Équipe de la Défense et de maintenir la confiance des Canadiens dans la réponse de l’Équipe de la Défense à la pandémie; et
      2. Continuer à travailler avec les responsables N1, y compris le SMA(RH-CIV), et le code de priorité du matériel (CPM), pour diriger un plan de communication sur l’engagement de l’Équipe de la Défense et les produits connexes. Ces produits doivent fournir des ressources accessibles à l’ÉD au sein d’un répertoire permanent de questions fréquemment posées (FAQ) provenant du Formulaire de questions sur la COVID-19 : demandez n’importe quoi, dont les réponses seront gérées par les autorités fonctionnelles. Les plans et produits de communication seront transmis aux responsables N1 aux fins de diffusion et de promotion à travers leurs réseaux et canaux de communication respectifs.
    13. SMA(Fin)/DPF Continuer à saisir et à analyser les coûts liés aux opérations et aux fonctions entreprises au cours de la réponse du MDN et des FAC à la COVID-19 pour inclure les coûts liés au programme de TDRA
  3. Instructions de coordination
    1. Comme mentionné précédemment, la posture évolutive du lieu de travail de l’Équipe de la Défense sera remplacée par de nouveaux outils de la SARN qui aideront à la prise de décision par les AMS et la chaîne de commandement dans un environnement de COVID-19 persistant. Le cadre de comparaison qualitative du MSP (annexe B) fournit un cadre pour examiner tous les MSP disponibles et déterminer si des mesures supplémentaires telles qu’une qualité accrue des masques ou des tests rapides peuvent être justifiées. Ces décisions seront basées sur la situation distincte de chaque unité/lieu de travail respectif. Tout comme c’était le cas avec la posture évolutive du lieu de travail de l’Équipe de la Défense, les responsables N1 (il peut y avoir délégation à la discrétion des N1) peuvent toujours déterminer le niveau adéquat de posture de travail pour leurs formations, bases et escadres respectives en fonction de la situation locale et de l’exigence de présence physique, si le travail à distance n’est pas possible. La décision d’élire une posture spécifique doit être éclairée par les conseils de l’AMS et envisager d’équilibrer la nécessité de poursuivre les activités et d’atténuer le risque, et d’accepter le risque lorsque nécessaire. De plus, les responsables N1 de leurs bases/escadres respectives peuvent ajuster les MSP pour des groupes/activités spécifiques après avoir soigneusement pris en compte les facteurs de l’annexe B.
    2. Besoins essentiels du commandant en information (BECI) et besoins prioritaires en renseignement (BPR) Tous les BECI/BPR stratégiques permanents subsistent. Les éléments suivants incluent les exigences spécifiques à la pandémie de COVID-19 :
      1. Les N1 n’ont pas besoin de rapporter chaque cas de COVID-19. Seulement les incidents d’épidémies ou de résurgence dans les environs immédiats des établissements de défense ou parmi les membres de l’Équipe de la Défense lors d’opérations nationales/étrangères où il y a une incidence opérationnelle déterminée ou potentielle doivent être reportés;
      2. Maladie grave ou hospitalisation d’un membre de l’Équipe de la Défense due à la COVID-19;
      3. Des grappes d’épidémies des pays alliés/partenaires et des pays hôtes menacent les membres déployés des FAC en raison du risque de maladie grave ou de l’incidence opérationnelle. De plus, les restrictions de voyage du pays hôte associées à cela pourraient avoir une incidence sur la rotation du personnel et le maintien des opérations des FAC;
      4. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou de l’industrie de la défense pourraient avoir une incidence sur les activités et les opérations;
      5. Les actions/inactions du pays hôte à l’étranger ou l’accès aux installations médicales qui pourraient être dangereuses pour les membres à l’étranger; et
      6. Toute modification des restrictions locales, municipales, provinciales, ou territoriales qui empêche les FAC d’accomplir les tâches qui leur sont assignées, de mettre sur pied des forces ou de soutenir des forces.
    3. Voyages domestiques du MDN et des FAC Dans le cadre de l’effort de transition vers un environnement COVID-19 persistant et possiblement endémique, la reprise des activités et des déplacements doit reprendre dans les limites des restriction fédérales, P/T, régionales et municipales comme suit :
      1. Voyages domestiques liés au travail des employés du MDN Les voyages domestiques liés au travail des employés du MDN peuvent être approuvés dans le cadre du processus pré COVID-19 de lutte contre la pandémie utilisé par le MDN et les FAC, à condition que le point de départ, la destination et les pays traversés ne restreignent pas ces voyages. Les restrictions fédérales ou du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par les responsables N1 et conforme aux réf D et E;
      2. Voyages domestiques liés au travail des membres des FAC Les voyages domestiques liés au travail des membres des FAC peuvent être approuvés dans le cadre du processus pré COVID-19 de lutte contre la pandémie utilisé par le MDN et les FAC, à condition que le point de départ, la destination et les pays traversés ne restreignent pas ces voyages. Les restrictions fédérales ou du pays hôte seront respectées. Cependant, au Canada, les membres des FAC peuvent être tenus de faire autrement dans l’exécution autorisée d’une tâche spécifique, lorsqu’un avis spécifique a été demandé sur l’activité. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par les responsables N1 et conforme aux réf D et E;
      3. Déplacements domestiques pour raisons personnelles ou de famille. Conformément à l’ORFC 16.17, et aux réf. F à I, les voyages domestiques pour des raisons familiales continueront d’être autorisés conformément à l’ORFC 16.17. Un congé de quarantaine obligatoire peut être accordé conformément à la réf. J, 5.17 Congé spécial (Quarantaine obligatoire liée à la COVID-19) pour tenir compte du temps passé en quarantaine. Cela ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période. Le congé pour raisons personnelles ou de famille peut être utilisé pour tenir compte de la période de quarantaine du membre. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de famille est limitée aux dispositions de la section 209.51 des DRAS et les DSME 10.23 si applicable. Le niveau de l’autorité d’approbation pour les déplacements domestiques pour des raisons personnelles et de famille doit être fixé par les N1 conformément à la réf J;
      4. Voyages de recherche d’un domicile (VRD) et voyages d’inspection d’une destination (VID). Nonobstant les directives fournies pendant la période annuelle des affectations (PAA) 2021 (réf. L) ou les directives à venir pour la PAA 2022, les VRD/VID ne sont autorisés que vers les destinations où il n’y a pas d’exigences de quarantaine à destination et, le cas échéant, si la quarantaine peut être achevée au retour à la résidence principale du militaire. Toutefois, un militaire peut effectuer un déplacement à l’étranger sans être accompagné si une exemption permet à un militaire se déplaçant dans le cadre de ses fonctions militaires de ne pas être mis en quarantaine à l’arrivée. Le cas échéant, la quarantaine peut être achevée au retour à la résidence principale du militaire. Toutes les exigences de test ou autres associées à cette exemption doivent être respectées. Il n’y a pas de compensation ni d’avantages payables à un membre qui se met en quarantaine dans sa résidence principale après un VRD. Les VRD après un changement d’effectif (CE) restent une option si les restrictions ne permettent pas à un militaire et à ses personnes à charge d’effectuer un VRD avant un CE; et
      5. Déplacements domestiques non liés au travail des membres des FAC. Conformément à la réf F, les déplacements au Canada non liés au travail peuvent être approuvés selon le processus utilisé au MDN et dans les FAC avant la pandémie de COVID-19. Sauf indication contraire aux réf G et H, toutes les périodes de quarantaine exigées par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout point entre les deux, doivent être compensées par un congé annuel ou un congé spécial (quarantaine obligatoire COVID-19). S’il faut se remettre en quarantaine au retour au lieu de résidence, il incombera à la chaîne de commandement de juger de la faisabilité du télétravail pendant la période de quarantaine. Sinon, il faudra un congé annuel pour couvrir cette période (à moins que le militaire obtienne un congé de maladie). Le niveau d’approbation pour les déplacements au Canada non liés au travail doit être fixé par les N1 conformément à la réf J
    4. Déplacements à l’étranger du MDN et des FAC. Lorsque cela est nécessaire pour soutenir les activités et les opérations du MDN et des FAC, les déplacements à l’étranger doivent être effectués selon les conditions suivantes :
      1. Déplacements à l’étranger liés au travail des employés du MDN. Les déplacements à l’étranger liés au travail des employés du MDN peuvent être approuvés selon le processus utilisé au MDN et dans les FAC avant la pandémie de COVID-19, à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions fédérales ou du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par les responsables N1 et conforme aux réf D et E
      2. Déplacements à l’étranger liés au travail des membres des FAC. Les déplacements à l’étranger liés au travail des membres des FAC peuvent être approuvés selon le processus utilisé au MDN et dans les FAC avant la pandémie de COVID-19, à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions provinciales, territoriales, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorisation d’un tel déplacement doit être déterminé par le N1 et conformément aux réf D et E. Étant donné les facteurs à prendre en considération et les environnements où évoluent les FAC, il est parfois impossible de respecter les restrictions du GC en matière de déplacements à l’étranger lors d’un déplacement essentiel à la fonction (y compris les déplacements pour raisons personnelles ou de famille, les VRL ou les VID et les IRD). Pour cette raison, le GC a prévu des exemptions spécifiques pour les FAC. Dans ces cas, l’autorité d’approbation doit demander conseil à son AMS sur les exigences en matière de dépistage et de quarantaine liées aux déplacements essentiels à la fonction des FAC;
      3. Déplacements à l’étranger pour raisons personnelles ou de famille. Conformément aux réf F-I, les déplacements à l’étranger pour des raisons familiales continueront d’être régis conformément à l’ORFC 16.17. Un congé de quarantaine obligatoire sera accordé conformément à la réf J, 5.17. Congé spécial (Quarantaine obligatoire liée à la COVID-19) pour tenir compte du temps passé en quarantaine, ce qui ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de familles pour le personnel se déplaçant depuis l’étranger est limitée aux dispositions de la section 10.23 des Directives sur le service militaire du service à l’étranger. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de famille pour le personnel se déplaçant au Canada est limitée aux dispositions de la section 209.51 des DRAS. Il faut, avant d’approuver un déplacement, prendre en considération les plans d’atténuation des risques, y compris la possibilité d’obtenir des soins de santé, si une couverture médicale est en vigueur, et la possibilité de rapatrier le militaire si la situation liée à la COVID-19 venait à se détériorer au lieu de destination prévu. Le niveau de l’autorité d’approbation pour les déplacements à l’étranger pour des raisons personnelles et de famille doit être fixé par les N1 conformément à la réf J;
      4. VRD ou VID à l’étranger. Nonobstant les directives fournies pendant la période annuelle des affectations (PAA) 2021 (réf. M) ou les directives à venir pour la PAA 2022, les VRD/VID ne sont autorisés que vers les destinations où il n’y a pas d’exigences de quarantaine à destination (et, le cas échéant, si la quarantaine est possible et peut être achevée au retour à la résidence principale du militaire.) Toutefois, un militaire peut effectuer une VRL ou une VID à l’étranger sans être accompagné si une exemption permet à un militaire se déplaçant dans le cadre de ses fonctions militaires de ne pas être mis en quarantaine à l’arrivée (et, le cas échéant, si la quarantaine peut être achevée au retour à la résidence principale du militaire). Toutes les exigences de test ou autres associées à cette exemption doivent être respectées. Les VRL après un changement d’effectif (CE) restent une option si les restrictions ne permettent pas à un membre et à ses personnes à charge d’effectuer un VRL avant un CE;
      5. IRD. Les IRD peuvent être approuvées conformément aux instructions qui seront promulguées par le COIC, le COMFOSCAN et le VCEMD conformément à section 10.21 de la Directives sur le service militaire à l’étranger. En cas d’approbation, le remboursement des dépenses est limité aux dispositions des paragraphes 10.21.04 à 10.21.07 de la Directives sur le service militaire à l’étranger. Un congé de quarantaine obligatoire peut être accordé conformément à la réf J, 5.17. Congé spécial (Quarantaine obligatoire liée à la COVID-19) pour tenir compte du temps passé en quarantaine, ce qui ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période
      6. Déplacements à l’étranger non liés au travail des membres des FAC. Les déplacements à l’étranger non liés au travail peuvent être approuvés dans le cadre du processus utilisé au sein du MDN et des FAC avant la pandémie, conformément à la référence J et à condition que le point de départ, la destination et les pays traversés n’imposent pas de restrictions à ces déplacements. Les restrictions provinciales, territoriales, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Sauf indication contraire aux réf F- I, toutes les périodes de quarantaine exigées par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout point entre les deux, doivent être compensées par un congé annuel ou un congé spécial (Quarantaine obligatoire COVID-19). S’il faut se remettre en quarantaine au retour au lieu de résidence, il incombera à la chaîne de commandement du militaire de juger de la faisabilité du télétravail pendant la période de quarantaine. Sinon, il faudra un congé annuel pour couvrir cette période (à moins que le militaire obtienne un congé de maladie). Il incombe également aux militaires de prendre les dispositions nécessaires pour répondre aux exigences de test COVID-19 des autorités locales de santé publique et tous les frais encourus seront à leur charge. L’autorité d’approbation pour les déplacements à l’étranger non liés au travail doit être établie par les N1 conformément à la réf J.
    5. Priorités des tests opérationnels du CEMD ou du SM. Puisque le Gp Svc S FC dispose d’une capacité limitée de tests opérationnels intégraux de dépistage de la COVID-19, il restera essentiel que cette ressource soit utilisée de manière délibérée et prioritaire et à l’appui d’une stratégie d’atténuation des risques par niveaux (SARN). Les tests de dépistage intégraux seront utilisés pour soutenir les activités conformément aux priorités suivantes :
      1. Activités opérationnelles, Ceci comprend les opérations de déploiement nationales et internationales, le NORAD (avion d’alerte de réaction rapide et ravitaillement en vol), les navires de garde, la recherche et le sauvetage, les capacités essentielles du COMFOSCAN et les capacités essentielles de commandement et contrôle;
      2. Activités de mise sur pied d’une force. Ceci comprend les activités spécifiques de mise sur pied d’une force pour les opérations de déploiement nationales et internationales, les stagiaires, les instructeurs et le personnel clé des établissements d’instruction des FAC; et
      3. Tâches régulières. Tous les autres employés du MDN et les membres des FAC. Les anomalies ou les situations qui ne sont pas couvertes ici doivent être signalées par l’intermédiaire de l’AMS au Gp Svc S FC.
    6. Cadre de test en voyage. Voir l’annexe E pour l’outil de décision sur les tests COVID-19 en voyage, qui fournit des conseils sur les considérations relatives aux tests avant/après le voyage;
    7. Masques. Les masques restent un MSP efficace en empêchant les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou d’atterrir sur les surfaces. Les directives de l’ASPC recommandant que les MNM soient constitués de 3 couches restent en vigueur. Voici les directives durables du MDN sur l’utilisation des MNM :
      1. Les MNM doivent être bien ajustés (non béants). Les MNM peuvent être contaminés pendant l’utilisation. Évitez de déplacer votre masque ou de l’ajuster souvent. Les MNM ne doivent pas être échangés avec d’autres personnes
      2. Tous les membres de l’Équipe de la Défense porteront un MNM, tel que décrit au para 11.g.(4). dans les espaces communs/publics intérieurs, que l’éloignement physique et les autres MSP puissent être respectés ou non. Cela inclut dans tous les espaces fermés, lors du passage de son poste de travail/bureau à un autre endroit, dans les espaces publics (par exemple, les cantines, les cuisinettes et les aires de repos) et dans les espaces de travail ouverts mal ventilés;
      3. Il est particulièrement important de garder son masque pendant les conversations à courte distance ou dans une pièce fermée, même lorsque d’autres MPS tels que l’éloignement physique peuvent être maintenus; et
      4. Si on respecte les autres MSP, on peut envisager d’enlever son MNM dans les cas suivants :
        1. Si on est seul, et qu’il n’y a aucune possibilité de rencontrer une autre personne de manière inattendue avant de pouvoir le remettre;
        2. À l’extérieur, lorsque l’éloignement physique est maintenu en tout temps et que les contacts imprévus avec d’autres personnes sont peu probables;
        3. À l’intérieur, quand une personne est à son poste de travail habituel, dans une aire ouverte bien ventilée, à travailler calmement (y compris en parlant au téléphone, sur un ton et à un volume normaux), à au moins deux mètres des autres;
        4. Autres scénarios à court terme, où porter un couvre-visage n’est pas possible ou indiqué, comme quand une personne mange ou boit; et
        5. Pendant les évaluations de la condition physique des FAC (p. ex., une évaluation FORCE).
      5. Les masques en tissu doivent être changés dès qu’ils sont humides ou souillés. Ils doivent être placés directement dans une machine à laver ou dans un sac qui peut être vidé dans une machine à laver et ensuite jeté. Les masques en tissu peuvent être lavés avec d’autres articles en utilisant un cycle à chaud, puis séchés à fond. Les masques non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés;
      6. Les masques usagés doivent être considérés comme potentiellement contaminés. Lors du retrait d’un masque, ne pas toucher l’avant ou l’intérieur du masque. Au lieu de cela, enlevez-le en saisissant les attaches ou les sangles avec les doigts. Placez soigneusement les masques et les gants jetables dans les poubelles ordinaires et lavez-vous immédiatement les mains
      7. Le nouveau cadre sur les masques à l’annexe C présente des facteurs qui doivent être pris en considération par la chaîne de commandement dans l’évaluation de la pertinence d’exiger un masque de niveau supérieur dans leur SARN. Un MNM à 3 couches reste la recommandation standard pour la plupart des environnements de travail, en particulier les environnements de type bureau. Des exemples de situations pouvant conduire à la décision d’opter pour un masque de niveau supérieur au MNM, comme un masque KN-95, incluent (mais sans s’y limiter) l’incapacité de maintenir d’autres MSP comme la distance, la durée pendant laquelle les membres de l’Équipe de la Défense sont confinés ensemble dans une pièce fermée et une ventilation mauvaise ou inadéquate. L’AMS devrait être consulté pour déterminer si un type de masque supérieur au MNM standard est nécessaire.
    8. Programme de dépistage de la campagne TDRA. Le MDN et les FAC feront évoluer leur programme de TDRA en continuant à assurer une détection précoce de la transmission de la COVID-19 en identifiant les cas pré-symptomatiques et asymptomatiques et en prenant les précautions de MPS nécessaires pour réduire la propagation virale parmi les membres de l’Équipe de la Défense. Dans le cadre de la SARN, le programme de TDRA impliquera un dépistage délibéré et priorisé des membres de l’Équipe de la Défense à risque plus élevé d’infection et où les infections peuvent avoir un impact disproportionné sur les opérations. Le cadre de TDRA se trouve à l’annexe D et ses considérations comprennent :
      1. Le programme de TDRA ne remplace pas les tests de diagnostic. Les membres symptomatiques de l’Équipe de la Défense devraient assumer être positifs et les autorités locales de santé publique et/ou les Svc S FC se chargeront des étapes de suivi requises;
      2. Les TDRA doivent être effectués dans le cadre d’un programme de test régulier et ne sont pas efficaces s’ils sont effectués en tant que dépistage ponctuel avant un événement ou une activité spécifique;
      3. Les TDRA ne sont pas la solution ultime pour éviter la COVID-19 et ne doivent pas être utilisés pour réduire ou réduire des MPS éprouvées et efficaces (masquage, distanciation physique, lavage des mains, etc.), ou leur nuire;
      4. Les demandes de TDRA pour les cliniques des Svc S FC et les exigences des opérations déployées passeront par le processus de demande de fournitures médicales existant, car elles sont considérées comme des demandes cliniques;
      5. Pour toutes les autres demandes non cliniques, quelle que soit leur utilisation, le processus de demande sera conforme à l’annexe D.
    9. Quarantaine. Pour un membre de l’ÉD qui a été testé positif au COVID-19 avec un test PCR ou via le programme TDRA, l’avis médical actuel est que ces personnes doivent s’isoler et ne pas retourner sur le lieu de travail pendant une période de 10 jours si elles sont complètement vaccinées, ou 7 jours s’ils ont reçu une 3e dose/rappel. Un membre de l’ÉD qui a été en contact étroit avec un cas confirmé ou présumé de COVID-19 doit être mis en quarantaine conformément aux directives locales de santé publique et être autorisé à retourner sur le lieu de travail après la période prescrite, à condition qu’il ne présente aucun symptôme. Ces directives peuvent changer à mesure que l’état de la pandémie évolue et, dans leur état actuel, peuvent être plus strictes que les restrictions de santé publique des P/T ou locales. Étant donné que les gestionnaires et le superviseurs peuvent exiger un retour au travail plus tôt en fonction d’exigences opérationnelles critiques ou essentielles, ces exigences doivent être consultées avec l’AMS, les relations de travail et les comités locaux de santé et de sécurité au travail, selon le cas. S’il est déterminé qu’une période de quarantaine réduite est nécessaire pour permettre la reprise du travail critique, le membre de l’ÉD doit être asymptomatique ou avoir vu tous les symptômes se dissiper, et les gestionnaires/superviseurs doivent envisager d’employer des PHM supplémentaires ou plus restrictives conformément à l’annexe B dans le cadre de leur SARN afin d’atténuer les risques résiduels;
    10. Stratégie de recherche des contacts. Le Gp Svc S FC est responsable de la coordination avec les autorités locales de santé publique pour limiter l’impact et réduire la transmission du virus de la COVID-19. Dans la plupart des cas au Canada, les autorités locales de santé publique seront responsables des exigences de recherche des contacts liées aux membres de l’Équipe de la Défense
    11. Port d’un MNM et d’un EPI en uniforme. Les MNM font partie de l’uniforme à moins d’avis contraire de la santé publique. Les MNM doivent être portés dans le respect des directives des FAC en matière d’uniformité, de discipline et de maintien d’une apparence militaire positive. Les N1 de MPF veilleront à ce que tous les MNM portés avec l’uniforme soient de nature, de conception et de couleur modestes, ne fournissent aucun soutien manifeste à l’industrie et ne comportent pas de langage argotique ou de contenu offensant. La MPF continuera à peaufiner, à appliquer et à professionnaliser les normes relatives au port des EPI et aux MSP;
    12. Cérémonies. Les cérémonies militaires telles que les passations de commandement, le Départ dans la dignité, les promotions et la remise de récompenses sont un aspect important de la culture des FAC. Néanmoins, les grands rassemblements continuent de représenter un risque de transmission du virus. Les N1 et les autorités régionales hors du Canada peuvent autoriser et déléguer des changements aux restrictions sur les cérémonies selon les restrictions établies par les provinces et territoires, les pays hôtes et les régions;
    13. Accès aux établissements de défense. L’accès aux établissements de défense peut être évalué et approuvé par le commandant de la formation, de la base ou de l’escadre. L’approbation sera fondée sur les données de santé publique et les recommandations de l’AMS concernant la transmission communautaire de la COVID-19 et sur la question de savoir si des MSP appropriées, y compris l’éloignement physique, sont en place;
    14. Production de rapports. Le CPM et le Gp Svc S FC doivent continuer de produire des rapports sur le taux d’adoption de la vaccination contre la COVID-19 dans les FAC, y compris les doses de rappel;
    15. Approche des Affaires publiques. L’approche des affaires publiques est active et étroitement coordonnée avec le GC et les N1 à l’appui des priorités du GC. L’harmonisation et la synchronisation des messages et des activités internes et externes permettront de soutenir les activités de l’ED. L’approche devrait aussi s’aligner sur celles des pays alliés et partenaires, et mettre en lumière la façon dont le MDN et les FAC continuent de se mobiliser et de contribuer mondialement au soutien de l’atteinte des objectifs du GC; et
    16. Leçons retenues. Comme l’indiquent les tâches, la collecte, le regroupement et la communication des leçons retenues tout au long de la pandémie de la COVID-19 nécessiteront une attention et des efforts importants pour que le MDN et les FAC soient aptes à répondre aux prochaines crises.

Concept de soutien

  1. Approvisionnement et distribution d’EPI, de MNM et de trousses de TDRA. À mesure que la chaîne d’approvisionnement et les systèmes de soutien des FAC reviennent à des niveaux d’activité normaux, la priorité demeure les EPI, les MNM et les trousses de dépistage rapide.
    1. Approvisionnement
      1. EPI médical. Les autorités médicales continueront d’acheter des EPI médicaux, par l’entremise de fournisseurs médicaux, pour s’assurer que les missions de base des FAC et les priorités du CEMD et du SM sont soutenues; et
      2. MNM. Les MNM seront achetés conformément aux exigences décrites dans l’ordre technique des Forces canadiennes du SMA (Mat), qui indique les spécifications techniques approuvées par le Gp Svc S FC. Des contrats d’approvisionnement nationaux permettront de maintenir un ratio d’au moins trois MNM par membre de l’ED, de remplacer les MNM et de se préparer à une recrudescence.
        1. Commande d’achat local (CAL). Les N1 sont autorisés à acquérir des MNM par l’intermédiaire du CAP pour le personnel de leur ED, au besoin, pour des raisons telles que l’ajustement inadéquat des MNM par l’intermédiaire des contrats nationaux. Les N1 peuvent également faire l’acquisition de masques de niveau supérieur via CAL pour compléter leur SARN conformément au paragraphe 11.g. Tout CAP de MNM doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’ordre technique du SMA (Mat) des Forces canadiennes; et
        2. Responsabilité. On attribuera aux MNM un numéro de contrôle de système permanent aux fins de suivi, mais ils seront traités comme un article consommable. L’inventaire ne sera pas géré à un niveau inférieur à celui de la formation, de la base ou de l’escadre et les MNM ne seront pas intégrés aux documents sur la tenue vestimentaire des membres des FAC.
    2. Répartition et distribution. Selon les priorités du CEMD ou du SM et des discussions en cours entre le J4 Strat et les rep. N1 Cons, la répartition des MNM sera conforme aux priorités; et
    3. Trousses de TDRA. L’approvisionnement en trousses de dépistage sera effectué de manière centralisée, et ce seront le VCEMD et le DSG qui feront office d’autorités d’approbation, en consultation avec l’EMIS, le S San FC et le D Ops Svc S.
  1. Finances. Les N1 doivent financer toutes les dépenses engagées associées à la présente directive et en faire état à l’aide du codage financier et du budget internes. Les N1 doivent créer leurs propres ordres internes (OI) et imputer toutes les dépenses à cet OI. Tous les OI doivent être liés au groupe des OI GEN039.20 pour les dépenses de fonds locaux liées à la COVID-19. On signalera les besoins financiers dans le cadre du processus normal de présentation des rapports.

Commandement

  1. Bureau de première responsabilité (BPR). VCEMD.
  2. Bureau consultatif (BC). DEM EMIS.
  3. PDC
    1. Bgén Erick Simoneau, Directeur général des plans, EMIS, 613‑904-5231;
    2. Col Colleen Forestier, CPM directrice des opérations des services de santé, 613-901-9889
    3. Col Richard Jolette, Directeur des plans Amérique du Nord, EMIS, 613-901-9281;
    4. Chris Charron, GE Chef de section, 613-904-5824; et
    5. Chantal Cloutier, Conseillère stratégique, EMIS, 613-434-3696.

W.D. Eyre
Général
Le Chef d’état-major de la Défense

Bill Matthews
Le Sous-ministre

Annexes

  1. Annexe A – Glossaire – Lexique
  2. Annexe B – Cadre de comparaison qualitative des MSP
  3. Annexe C – Cadre pour les masques
  4. Annexe D – Cadre de TDRA
  5. Annexe E – Cadre de test en voyage

Liste de distribution

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