Annexes - Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant

Annexe A – Glossaire – Lexique

1. Auto-isolement. Terme utilisé dans les ordres des FAC et dans les orientations du MDN pendant les premiers mois de l’intervention face à la COVID-19, et qui doit être remplacé, à l’avenir, par le terme « quarantaine ».
2. Cas de COVID-19. Une personne ayant un diagnostic confirmé de COVID-19 après un résultat positif suite à un test de dépistage. Avant de recevoir les résultats du test de dépistage, une personne qui pense avoir la COVID-19 peut être considérée comme un « cas probable ». Un cas probable sera traité comme un cas de COVID-19.
3. Cohorte. Les groupes de personnes sont sous-divisés en cohortes afin de simplifier la recherche des contacts ou de réduire la transmission d’une infection.
4. Confinement. Fait de séparer une cohorte de membres asymptomatiques du MDN ou des FAC de leurs amis, de leurs proches et du reste de l’ED. Cette mesure vise à réduire le risque de propagation de la COVID-19 d’une collectivité où une personne vit ou travaille à une cohorte du MDN ou des FAC ou à un établissement d’instruction.
5. Contact. Une personne qui a été en contact avec un cas de COVID-19 durant la période infectieuse.
6. Contact rapproché. Exposition à une personne infectée (confirmé en laboratoire ou diagnostic Clinique) pendant un total cumulé de 15 minutes ou plus sur une période de 24 heures, sans respecter les MSP (distanciation physique d’au moins deux mètres et port du masque)
7. COVID-19. La maladie à coronavirus (COVID-19) est causée par la maladie clinique symptomatique causée par le virus du SRAS-CoV-2.
8. Déplacements domestiques. Déplacements dans les limites du pays de service.
9. Distanciation sociale. Cela signifie que vous devez modifier vos routines quotidiennes afin de réduire au minimum le contact étroit avec les autres, notamment en maintenant une distance d’au moins deux longueurs de bras (environ 2 mètres) par rapport aux autres, dans la mesure du possible.
10. Éclosion. Une épidémie limitée à une augmentation localisée de l’incidence d’une maladie.
11. Équipement de protection individuelle (EPI). Tout EPI mentionné dans la présente directive est lié à l’utilisation de l’EPI dans le contexte de la COVID-19. Il existe deux catégories d’équipement de protection individuel (EPI), soit l’EPI de qualité médicale et l’EPI non médical : Le port d’EPI non médicaux est considéré comme une MSP qui protège le porteur ainsi que d’autres personnes contre la COVID-19. L’EPI de qualité médicale a pour seul but de protéger le porteur contre les infections lors de l’exécution de tâches de soins de santé à haut risque. L’EPI de qualité médicale est utilisé conjointement avec les MSP. L’utilisation de l’EPI de qualité médicale est normalement limitée aux militaires en opération, aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé lorsque des directives précises sur son attribution et son utilisation sont déjà fournies dans des politiques, directives et ordonnances distinctes. L’EPI de qualité médicale comprend de l’équipement tel que des masques chirurgicaux et N95, une protection oculaire, des écrans protecteurs, des gants et des blouses. L’EPI de qualité médicale ne sera pas délivré à la majorité du personnel de l’ED.
12. Grappe. Un groupe de cas de COVID-19 considérés comme étroitement liés dans le temps ou l’espace par un événement particulier, un lieu ou une source d’exposition commune.
13. Intégration. Action ou processus visant à intégrer un nouvel employé à une organisation.
14. Isolement. Une mesure préventive contre la propagation d’une maladie infectieuse entraînant la séparation physique d’une personne infectée des personnes non infectées pendant la période de contagion de la maladie.
15. Masques non médicaux. Un masque non médical (MNM) est un masque qui couvre entièrement le nez et la bouche afin d’empêcher des gouttelettes de salive de contaminer les gens ou les objets dans les environs immédiats du porteur. Le port d’un MNM est considéré comme une MSP qui protège les autres de vous dans le cadre de vos activités habituelles.
16. Mesures de santé publique (MSP). Les MSP sont des comportements, des gestes ou le port d’équipement non médical susceptible de réduire le risque de transmission de maladies infectieuses. Certaines MSP protègent dans une certaine mesure la personne qui les applique des autres personnes, mais leur fonction la plus importante consiste à protéger les autres de soi dans le cadre de l’exercice des fonctions dans les milieux de travail du MDN et des FAC et dans la collectivité. Une application judicieuse des MSP est amplement suffisante pour la plupart des membres de l’ED et elle devrait être la condition par défaut en toutes circonstances.
17. Prévalence. Cela fait référence à un concept épidémiologique de la fréquence d’une exposition ou d’un résultat, comme le nombre de cas d’infection qui se produisent dans une population définie de personnes à un moment donné (prévalence ponctuelle) ou dans un délai précis (prévalence de période).
18. Quarantaine. Mesure visant à prévenir la propagation d’une maladie infectieuse au cours de laquelle une personne en bonne santé susceptible d’avoir été en contact avec une personne infectée est mise à l’écart des autres pendant la période d’incubation de la maladie. Il faut distinguer ce type de quarantaine de la quarantaine applicable aux voyageurs de retour de l’étranger, qui leur est imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et qui, constitutionnellement, relève de l’autorité exclusive du gouvernement fédéral.
19. Recherche des contacts. Une recherche des contacts des membres de l’ED sera effectuée pour interrompre une chaîne de transmission existante et réduire la propagation d’une infection telle que la COVID-19. Cela permet d’alerter les contacts du risque d’infection, offre des possibilités d’éducation et détermine les mesures de santé publique supplémentaires qui doivent être prises pour limiter la transmission de la COVID-19.
    1. La recherche des contacts des membres de l’ED, est ordinairement confiée aux autorités locales responsables de la santé.
    2. Si le ministre de la Défense nationale (min DN) l’autorise, et seulement dans la mesure où il le fait, les FAC pourraient se charger de la recherche des contacts des employés du MDN, du gouvernement du Canada ou des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui font partie de l’ED. Cela ne peut avoir lieu que dans une situation de déploiement ou hors Canada.
20. Réintégration. La réintégration se produit lorsque les gens reviennent dans leur milieu de travail ou dans l’environnement de travail avec des attentes ou des exigences potentiellement différentes ou modifiées.
21. Résurgence. Augmentation claire et prononcée du nombre de cas de COVID-19 qui se produit dans un lieu géographique particulier, lequel a atteint un sommet, puis un plafonnement ou une baisse du nombre de cas. La maladie peut resurgir en présence de plusieurs grappes, par exemple.
22. Stratégie stratifiée d’atténuation des risques. L’atténuation des risques par niveaux est une stratégie visant à réduire le risque des cas de COVID-19 infectant un groupe du MDN et des FAC en appliquant un certain nombre d’outils de réduction des risques. Cela commence toujours par les MSP, mais comprend des outils supplémentaires tels que les questionnaires de dépistage, la mise en quarantaine, les tests opérationnels, les tests de détection rapide d’antigènes, les masques, la recherche des contacts et le confinement des forces. Chaque niveau de la stratégie atténue le risque afin de réduire au minimum le risque qu’une personne infectée compromette une mission et de limiter les répercussions si cela se produit.
23. Test opérationnel. Les tests opérationnels font référence à tout test de la COVID-19 sur des personnes asymptomatiques, qui n’est pas requis pour des raisons cliniques, y compris, mais sans s’y limiter, les déploiements, les tâches, ou dans le cadre d’un autre protocole de quarantaine. Aux fins de la présente directive, les tests opérationnels sont considérés comme distincts des tests de détection rapide d’antigènes.
24. Tests de détection rapide d’antigènes (TDRA). Un test de détection rapide d’antigènes (TDRA) est un test adapté au dépistage au point de soins. Il détecte la présence de protéines (antigènes) exprimées par le virus, la bactérie ou le parasite pour lequel le test a été spécialement conçu. Si l’antigène cible est présent en concentrations suffisantes dans l’échantillon, il se liera à des anticorps spécifiques fixés sur une bande de papier insérée dans une enveloppe en plastique et donnera un signal visuellement détectable, habituellement dans les 30 minutes. Dans le cas du TDRA pour le virus de la COVID-19, il faut prélever un échantillon dans les voies respiratoires de la personne.
25. Tests de réaction en chaîne de la polymérase (PCR). Un test de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) est effectué pour détecter le matériel génétique d’un organisme précis, comme un virus. Le test détecte la présence d’un virus si vous êtes infecté au moment du test. Un test PCR pour la COVID-19 est utilisé pour diagnostiquer les personnes qui sont actuellement infectées par le coronavirus SARS-CoV-2, le coronavirus qui cause la COVID-19. Le test PCR est la norme d’excellence pour le diagnostic de la COVID-19, car il est le plus exact et fiable; il s’agit du type de test le plus fréquemment requis pour le franchissement des frontières et la confirmation d’un diagnostic de COVID-19.
26. Travailleur chargé de la recherche des contacts. Un membre de l’équipe des services de santé qui a été formé pour mener des entrevues et faire un suivi auprès des cas de COVID-19 et des contacts.
27. Vague. Propagation incontrôlée de cas dans plusieurs lieux géographiques où le sommet de cas atteint est suivi d’un plafonnement ou d’une baisse du nombre de cas. Une vague se distingue d’une résurgence ou d’un foyer du fait que la transmission s’étend à plusieurs territoires régionaux ou sur une période prolongée (semaines à mois); elle peut survenir en raison d’une résurgence.
28. Zones de protection contre la COVID-19. Les zones suivantes classent en catégories le risque d’exposition au virus et aident le MDN et les FAC à établir les priorités en matière de MSP que doivent appliquer et d’EPI que doivent revêtir les membres de l’ED selon leur milieu de travail :
    1. Zone à domicile. Le travail est fait à la maison ou en quarantaine.
    2. Zone de MSP. Fonctions et milieux de travail permettant le maintien d’une distance physique de deux mètres.
    3. Zone de MSP – Accrue. Tâches et milieux de travail dans lesquels une distance physique de deux mètres ne peut pas être maintenue.
    4. Zone d’EPI. Tâches et milieux de travail dans lesquels il y a contact avec des personnes qui ont la COVID-19 ou qui en ont des symptômes ainsi qu’avec leurs effets personnels ou leur milieu.
    5. Zone d’EPI – Médicale. Fournisseurs de soins de santé et premiers intervenants qui prodiguent des soins aux personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent les symptômes de la maladie

Annexe B – Cadre de comparaison qualitative des MSP

MSP	Plus efficaces (++++)	Plus efficacies (+++)	Efficacies (++)	Moins efficacies (+)	Moins efficace
Vaccination – rappels	Entièrement vacciné + rappel		Entièrement vacciné sans rappel	Partiellement vacciné	Non vacciné
Ventilation	À l’extérieur avec une bonne circulation d'air	À l’intérieur – fenêtres/portes ouvertes avec CVC optimiséNote de bas de page *	À l’intérieur – avec CVC optimiséNote de bas de page *	À l’intérieur – fenêtres/portes ouvertes sans CVC optimiséNote de bas de page *	À l’intérieur – renouvellement d’air inadéquat
Quarantaine	Quarantaine parfaite x 14 jours	Quarantaine parfaite x 10 jours	Quarantaine parfaite x 7 jours	Quarantaine imparfaite	Aucune quarantaine
Regroupement en cohortes	Individuel	Petit groupe	Grand groupe – pas de regroupement avec d’autres personnes	Grand groupe – certains regroupements avec d’autres personnes	Aucun regroupement en cohorte
Dépistage (asymptomatique)Note de bas de page **	PCR – en laboratoire	Autres tests de dépistage moléculaires	Test antigénique rapide – répété	Test antigénique rapide x 1	Aucun dépistage
Distanciation sanitaire	Au moins 2 m		Au moins 1 m		Aucune distanciation physique intentionnelle
Port du masque	Masque N95 ajusté	Masque médical	Masque non médical (ajusté)	Masque non médical (mal ajusté)	Aucun port du masque
Isolement	Isolement de 10 jours	Total de 10 jours, c.-à-d. isolement pendant 7 jours, puis port du masque	Total de 10 jours, c.-à-d. isolement pendant 5 jours, puis port du masque	Port du masque pour les personnes asymptomatiques; isolement des personnes symptomatiques jusqu'à la disparition des symptômes.	Port du masque uniquement
Remarques : Les MSP de chaque colonne visent à illustrer le niveau d’efficacité relative de chaque variation. Ne pas interpréter les MSP au bas de chaque colonne comme étant d’efficacité équivalente. Cette information figure à titre de référence qualitative. Note de bas de page * Vous devriez consulter le det OI local afin de confirmer le statut des CVC. Lorsque la ventilation est considerée sous-optimale, et ne peut être améliorer sur le système en place, des purificateurs d’air supplémentaires peuvent être considerer à la suite d’une évaluation des risques faite en consultations entre le MedC et le det OI local. Retour à la référence de la note de bas de page * Note de bas de page ** Le type et la fréquence du dépistage dépendent du contexte. Sommairement, on pourrait exiger 1 à 2 tests antigéniques rapides par semaine dans les contextes à faible risque. On pourrait exiger 2 à 3 tests antigéniques rapides par semaine dans les situations où le risque est plus élevé. On pourrait exiger un test PCR lorsque le risque de faux négatifs ou positifs aurait une incidence opérationnelle Retour à la référence de la note de bas de page **

Annexe C – Cadre pour les masques

Matrice de risque : Considérations pour l’usage de masques dans certains milieux

Type de masque	Milieu example
	Milieu Standard/communauté ou bureau, 2-m d'espacement possible, bonne ventilation	Salles de conférences ou de class fermées où la distanciation / ventilation / autres messures de contrôle sont adéquates; considérer la période de temps passée dans le milieu	Salles de conférences ou de classe fermées où la distanciation / ventilation / autres messures de contrôle peuvent ne pas être adéquates; considérer la période de temps passée dans le milieu	Soins cliniques aux patients (porté par le fournisseur de soins de santé)
Masque non médical (MNM), 3 couches	Approprié	Approprié	considérer des mesures d’atténuation du risque additionnelles	Non approprié
Masque médical / disposable / chirurgical	Considérer	Considérer	Considérer en fonction de la période de temps passée dans le milieu et des autres mesures de contrôle de risque possibles	Approprié dans certains milieux de soins de santé en fonction de l'établissement et de la situation
MNM par-dessus les masque médical	Considérer	Considérer	Considérer en fonction de la période de temps passée dans le milieu et des autres mesures de contrôle de risque possibles	Risque élevée dépendant des mesures d’atténuation additionnelles
Masque N95 non-médical, KN95 ou FFP2	Peu probable d'être nécessaire	Peu probable d'être nécessaire	Considérer si impossibilité de mettre en place d'autres mesures	Possible dans les milieux de soins à faible risque en fonction de l'établissement
Masque N95 ajusté, medical	S/O	S/O	S/O	Approprié
Le masque le plus efficace est celui qui est porté adéquatement – plus particulièrement en parlant Le port du masque n’est qu’une mesure dans une approche stratifiée d’atténuation du risque Les masques non-médicaux à 3 couches constituent la recommendation standard et sont acceptables pour tous les milieux sauf les milieux de soins de santé; les chaînes de commandement peuvent sélectionner différents types de masque en fonction de l’augmentation de risque propre au milieu.

Types de masques

Annexe D – Cadre de TDRA

Évaluation de la matrice des risques pour les tests antigènes rapides de dépistage de la COVID-19

Facteur	Risque
	Moins efficacies (+)	Efficacies (++)	Plus efficacies (+++)	Le plus efficaces (++++)
Capacité à maintenir d’autres MSP (p. ex. distanciation, port du masque, statut vaccinal)	Il n’y a aucune contrainte imposée aux autres MSP. Exemple : Les membres de l’Équipe de la Défense qui travaillent sur place, mais qui respectent toutes les autres MSP et qui ont peu ou pas de contacts avec les autres travailleurs.	Les MSP sont soumises à des contraintes, mais elles sont fiables. Exemple : Les membres de l’Équipe de la Défense dont le travail les oblige à travailler en personne avec d’autres gens.	Les MSP systémiques ne sont pas fiables, mais les MSP individuelles restent en place. Exemple : Les membres de l’Équipe de la Défense qui sont contraints de travailler à proximité d’autres personnes et qui ne peuvent pas maintenir une distance physique sécuritaire en raison de leur environnement de travail.	Les MSP systémiques et individuelles ne sont pas fiables. Exemple : Les membres de l’Équipe de la Défense qui exercent des tâches essentielles les empêchant d’appliquer des MSP individuelles telles que le port du masque.
Type d’environnement de travail	Les membres de l’Équipe de la Défense qui peuvent exercer l’ensemble de leurs fonctions à domicile. Les membres de l’Équipe de la Défense qui interagissent avec du personnel vacciné ou soumis régulièrement à des tests.	Les membres de l’Équipe de la Défense qui ont des interactions contrôlées avec une population dont le statut est inconnu.	Les membres de l’Équipe de la Défense qui interagissent principalement avec le public. Les membres de l’Équipe de la Défense qui travaillent dans des lieux d’hébergement collectif.	Les membres de l’Équipe de la Défense qui présentent un risque d’exposition réelle ou probable à des cas, lorsque les mesures d’atténuation ne sont pas fiables. Les membres de l’Équipe de la Défense qui sont à proximité d’une grappe de cas en milieu de travail.
Stratégie de TAR possible	Peu susceptible d’être nécessaire	Peu susceptible d'être nécessaire	À envisager de concert avec les sections de la sécurité générale de N1, le SMA (RH-Civ) et l’AMS compétente. L’ordre de priorité des sites et des unités sélectionnés doit être établie en fonction du risque et du caractère critique de la mission; la sélection doit être limitée aux sites et aux situations où : la capacité réduite à mettre pleinement en œuvre les MSP entraîne des niveaux de risques excessivement élevés pour la mission; les données probantes portent à croire que les MSP existantes pourraient être moins efficaces et créer des risques indus pour le personnel.	À envisager de concert avec les sections de la sécurité générale de N1, le SMA (RH-Civ) et l’AMS compétente. L’ordre de priorité des sites et des unités sélectionnés doit être établie en fonction du risque et du caractère critique de la mission; la sélection doit être limitée aux sites et aux situations qui bénéficieront le plus de la mise en œuvre de la capacité de dépistage. Le dépistage en contexte de grappes de cas doit être envisagé suivant les conseils des SSFC/de l’AMS locale.

Processus de demande de trousses de TAR

• Les demandes de TAR pour les cliniques des SSFC et pour les opérations de déploiement seront soumises au processus de demande de fournitures médicales existant. Ces demandes sont considérées comme des « demandes cliniques ».
• Toutes les autres demandes non cliniques, quelle que soit l’utilisation (milieux à risque élevé, dépistage opérationnel à grande échelle, personnes qui font l’objet de mesures d’adaptation [approuvées/en attente], utilisation entre les doses de vaccin, etc.), suivront le nouveau processus détaillé ci-dessous.
• Toutes les demandes de TAR non cliniques doivent comprendre les éléments suivants :
  1. Nombre de tests demandés pour une période de 30 jours (indiquer le nombre de tests individuels et non le nombre de boîtes).
  2. Justification du besoin de dépistage (travailleurs essentiels qui ne peuvent accomplir leurs tâches de leur domicile et qui se trouvent dans un environnement à risque élevé, prévention des éclosions dans le cadre de l’instruction, etc.).
  3. Aperçu du protocole de dépistage (volontaire, obligatoire, fréquence, au travail/contrôlé ou auto-administré à domicile).
  4. Confirmation que la demande de TAR et le protocole de dépistage ont été examinés par l’AMS ou le représentant en SST, et nom de l’AMS ou du représentant.
  5. Point de contact local pour la réception des trousses de dépistage.
• Les demandes peuvent être faites par l’AMS, le représentant en SST de la formation, de la base ou de l’escadre, ou le représentant du commandement/N1.
• Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante :
  • +D Safe G Rapid Test Kits – Trousse de test rapide DSG@VCDS D Safe G@Ottawa-Hull
• Lorsque la demande aura été reçue, le comité responsable des besoins en matière de TAR (DSG/D Ops Svc S/EMIS) évaluera le besoin et la disponibilité des fournitures, et confirmera la distribution des tests.
• Le DSG/VCEMD agira en tant qu’autorité de distribution du COIC pour le mouvement des trousses de test; le demandeur sera informé de la décision.

Annexe E – Cadre de test en voyage

Outil de prise de décision sur les tests de dépistage de la COVID-19 pour les voyages

Applicable à la plupart des voyages individuels et en petits groupes (moins de 10 personnes)

Tâches communes

Effectuez l’auto-évaluation avant le départ.^{Note de bas de page *} NE VOYAGEZ PAS SI VOUS ÊTES MALADE. Respectez les mesures de santé publique tout au long de votre voyage.