Directive du CÉMD et de la SM Strategie de réouverture du MDN/LES FAC (posture d’été 2021)

Table des matières :

Liste de distribution

Références :

  1. Directive du CEMD/SM sur la reprise des activités continues dans le contexte de la COVID-19 (posture du printemps 2021), 19 mars 2021
  2. Directive du VCEMD en lien avec la campagne de test de détection rapide d’antigènes de la COVID-19 (TDRA) du MDN et des FAC, 28 mai 2021
  3. Foire aux questions de l’Équipe de la Défense sur la COVID-19 en ligne à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/covid-19/retour-au-travail/foire-aux-questions.html
  4. Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM)
  5. Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor (CT)
  6. CANFORGEN 102/20 Congé – Droits et utilisation dans un environnement de pandémie, 23 juillet 2020
  7. CANFORGEN 152/20 – Utilisation d’un congé spécial à des fins de quarantaine : voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada
  8. CANFORGEN 153/20 – Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : voyages hors Canada
  9. CANFORGEN 154/20 – Modifications apportées au CANFORGEN 152/20 CMP 072/20 201809z Nov 20 Utilisation du congé spécial à des fins de quarantaine : voyages domestiques ou voyage dans un autre pays à partir du Canada
  10. Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes
  11. Restriction de voyage au Canada – Quarantaine ou isolement obligatoire et exemptions https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/isolement#exemptions
  12. CANFORGEN 035/21 – Planification de la réinstallation au Canada dans le contexte de la COVID-19 (PAA 2021)
  13. CANFORGEN 034/21 – Planification de la réinstallation HORSCAN dans le contexte de la covid-19 (PAA 2021) (APS 2021)

SITUATION

  1. (SC) Application
    1. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, de nombreuses directives ont été publiées à l’intention de l’Équipe de la Défense afin de préserver la santé des Forces et d’assurer notre capacité à défendre et à soutenir le Canada et la population canadienne. Au cours de cette période, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont joué un rôle déterminant dans l’intervention du gouvernement du Canada (GC) face à la COVID-19 et dans les opérations de la campagne de vaccination. Entre-temps, nous reconnaissons les incroyables répercussions de cette maladie sur tous les aspects de la vie, y compris notre bien-être, notre économie, les tensions géopolitiques et les pressions intenses concernant des changements sociaux. En tant que dirigeants et gestionnaires, nous devons comprendre que les effets de la pandémie ne sont pas toujours visibles ou compris, et qu’ils peuvent avoir des répercussions à long terme sur la santé et le bien-être de nos membres et employés. De plus, la pandémie a eu une incidence différente et disproportionnée sur certains groupes;
    2. Dans ce contexte, la présente directive fournit un cadre par lequel l’Équipe de la Défense peut commencer à s’adapter à ces changements ensemble, et avec le temps, faire la transition vers un lieu de travail post-pandémique plus résilient qu’auparavant. À cet effet, par souci de concision et pour améliorer l’orientation de l’Équipe de la Défense, le concept d’étapes et de phases de la référence A (réf A) a été remplacé par de nouveaux outils d’aide à la décision pour éclairer la posture évolutive du lieu de travail de l’Équipe de la Défense. Les changements supplémentaires comprennent également des modifications concernant les voyages en service commandé et les voyages qui ne sont pas en service commandé, et la mise en œuvre du test de détection rapide d’antigènes (TDRA) dans le cadre de nos stratégies d’atténuation des risques stratifiée (SARS); et
    3. La présente directive remplace la réf A. Elle s’applique à tous les employés du MDN et à toute personne autorisée à accéder aux établissements de la Défense conformément au Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense. Il s’agit d’un ordre qui s’applique à tous les officiers et militaires du rang des FAC et qui sert de guide à la reprise des activités des Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC) à l’appui des priorités des FAC.
  2. (SC) Généralités
    1. Les membres de l’Équipe de la Défense donnent l’exemple à la maison, au travail et dans nos communautés en se faisant vacciner et en mettant en œuvre les MSP. À ce jour, plus de 90% des membres de la Force régulière des FAC ont reçu au moins une dose du vaccin, et les collègues du MDN continuent d’y avoir accès à la fois par l’intermédiaire du système de santé publique et par les Services de santé des FAC pour le personnel en service dans le cadre d’opérations. En s’appuyant sur cet immense succès, le MDN et les FAC feront de nouveau preuve de leadership en renforçant notre SARS jusqu’à ce que la COVID-19 ne constitue plus une menace pour notre pays;
    2. La pandémie a démontré qu’avec de l’innovation et de la technologie, il est possible d’accomplir beaucoup de progrès sur un lieu de travail dispersé et à distance; cependant, les tâches ne peuvent pas toutes être accomplies avec succès de cette manière. Pour les coéquipiers qui doivent se rendre physiquement sur le lieu de travail, le TDRA a été ajouté à notre trousse d’outils de la COVID-19, conformément à la réf B; et
    3. La COVID-19 continuera d’avoir une incidence sur le pays de manière asymétrique, influencée par de multiples facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la géographie, les taux de vaccination et les déplacements. Les gestionnaires et les superviseurs devront prendre en compte de nombreux facteurs pour planifier la transition de leur personnel vers la réalité post-pandémique, notamment la composition de l’effectif, les MSP locales, l’obligation de présence en personne, l’ajustement de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des masques non médicaux (MNM) pour tenir compte de la diversité des tailles, les changements d’infrastructure qui peuvent avoir une incidence sur l’inclusion des genres et l’accessibilité aux personnes handicapées, les problèmes de santé mentale qui nécessitent des services de soutien accrus et une plus grande souplesse de la part des dirigeants et des gestionnaires, et la prévention du racisme lié à la COVID-19. En outre, il faut également tenir compte des variations dans la capacité des membres de l’Équipe de la Défense à reprendre pleinement leurs responsabilités professionnelles ou à retourner au bureau en fonction de facteurs tels que les responsabilités liées aux personnes à charge, les conditions de santé mentale et physique qui peuvent ou non les qualifier d’employés ou de membres à haut risque ou vulnérables, les limitations en matière de transport en commun et leur capacité ou incapacité à être entièrement vaccinés.
    1. À l’étranger. À l’échelle mondiale, le nombre de cas reste élevé en raison de l’accès inégal à l’approvisionnement limité au niveau mondial en vaccins, de la transmissibilité plus élevée des variantes préoccupants et des lacunes ou de l’assouplissement précoce des mesures de santé publique (MSP). En outre, les fortes augmentations de la maladie continuent d’être ressenties de manière asymétrique par région – récemment en Asie et en Amérique latine – et pourraient continuer à se produire de cette manière jusqu’à ce que des pourcentages beaucoup plus élevés de la population mondiale soient vaccinés;
    2. Au Canada. Après une troisième vague particulièrement éprouvante au Canada, au cours de laquelle les FAC ont été appelées à soutenir les systèmes de santé régionaux, les taux de transmission ont chuté à des niveaux qui n’avaient pas été observés depuis octobre 2020. La cadence du déploiement des vaccins nationaux s’est simultanément intensifiée, ce qui a permis de protéger davantage de canadiens et canadiennes et d’atténuer la propagation des variantes préoccupants qui ont muté. Au cours de l’été 2021, on s’attend à ce que le statut des personnes complètement vaccinées dans la population générale du Canada soit asymétrique et que les variantes préoccupants continuent de circuler avec des taux d’infection connaissant des hauts et des bas. Par conséquent, les changements de MSP et de restrictions se produiront plus lentement dans certaines administrations que dans d’autres;
    3. Le MDN et les FAC
  1. (SC) Lexique. La nature technico-médicale de la crise de COVID-19 a nécessité l’utilisation d’une terminologie normalisée qui a été élaborée par la présente directive ainsi que par un certain nombre de directives précédentes. Le lexique mis à jour dont l’utilisation est actuellement approuvée figure à l’annexe A.
  2. (SC) Définition du problème. Le défi fondamental lié à la pandémie auquel le MDN et les FAC devront faire face dans l’avenir sera la reprise responsable des activités, tout en continuant à modéliser l’application des MSP et de la SARS, ainsi qu’en tenant compte des besoins des personnes particulières qui doivent continuer à fonctionner de façon dispersée.
  3. (SC) Évaluation de la menace
    1. Le relâchement de la vigilance dans l’application des MSP et de la SARS du MDN et des FAC est la plus grande menace pour le MDN et les FAC. Cela est particulièrement vrai à la lumière du fait que la perspective d’atteindre une immunité suffisante pour permettre la transition vers un semblant de mode de vie d’avant la pandémie après de multiples confinements et une séparation prolongée de nos réseaux sociaux. Pourtant, au cours des prochains mois, le Canada restera dans une situation difficile où une partie de la population a été vaccinée, alors que des variantes préoccupantes plus transmissibles contre lesquels un vaccin à dose unique peut ne pas fournir une protection complète sont devenues les souches dominantes. À l’échelle internationale, de nombreux pays accuseront un retard par rapport au Canada à l’égard des taux de vaccination, et il est donc probable que des variantes préoccupantes plus transmissibles continueront d’apparaître et de circuler. Il est essentiel que chaque membre de l’Équipe de la Défense continue d’appliquer les MPS, y compris l’utilisation de MNM, pour nous protéger, protéger nos collègues et la population canadienne en général jusqu’à ce que les conseils en matière de santé publique permettent de réduire l’utilisation des MPS; et
    2. Il ne faut pas sous-estimer la pression sur la santé mentale de l’Équipe de la Défense et de nos familles causée par le fait de passer plus d’un an au sein d’une pandémie mondiale avec tous les risques et les limitations sociales qui y sont associés. Le MDN et les FAC doivent suivre de près les signes de stress mental chez les membres de l’Équipe de la Défense et apporter leur soutien à ceux qui en présentent des signes. Nous devons continuer de déterminer et d’utiliser des pratiques exemplaires et des stratégies pour réduire les répercussions négatives sur nos membres, nos employés et leurs familles.
  1. (SC) Hypothèses
    1. Les personnes qui ont été les plus sollicitées pour soutenir la nation et appuyer l’institution pendant la pandémie, à savoir les travailleurs essentiels et les fournisseurs de soins de santé, auront besoin de temps et de patience pour se remettre des risques et des défis auxquels elles ont fait face pendant la crise;
    2. La campagne de vaccination contre la COVID-19 et l’adoption des vaccins par les membres des FAC progresseront rapidement avant l’adoption généralisée des vaccins par les non-membres des FAC, qui sont soumis aux périodes d’intervalle entre les doses de vaccin prescrites par les autorités provinciales et territoriales (PT);
    3. Nonobstant la probabilité que l’Équipe de la Défense atteigne des taux élevés de participation à la vaccination contre la COVID-19, le risque de transmission du virus SARS-CoV-2 et de ses variantes préoccupants sera toujours présent; et
    4. La capacité de production des vaccins approuvés sera l’un des facteurs les plus importants dans la lutte contre le virus. Tant qu’une majorité de la population mondiale n’aura pas été vaccinée, la pandémie demeurera une menace.
  2. (SC) Limites
    1. Les employés du MDN doivent suivre toutes les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et le Code canadien du travail, Partie II. Les employés du MDN et les membres du personnel des FAC qui supervisent des employés du MDN doivent suivre toutes les directives et conventions collectives pertinentes du Conseil national mixte;
    2. Le MDN et les FAC continueront de remettre aux membres de l’Équipe de la Défense les vêtements et l’équipement nécessaires conformément à la DOAD 2007-1 Programme de sécurité générale et à la politique établie du MDN et des FAC;
    3. Les membres de l’Équipe de la Défense qui utilisent des EPI obligatoires pour la santé et la sécurité au travail (SST) dans l’exercice de leurs fonctions normales (sans lien avec la COVID-19) continueront de le faire conformément aux directives en vigueur. La présente directive améliore ces normes, elle ne les remplace pas;
    4. Une politique concernant la COVID-19 pour le MDN sera rédigée en collaboration avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité;
    5. Une communication efficace avec les membres de l’Équipe de la Défense est essentielle pour les aider à comprendre les impacts et les mesures d’atténuation nécessaires pour retourner au lieu de travail et pour souligner les attentes relatives à leur retour, la formation qu’ils sont tenus de suivre et les MSP qui sont en place et auxquelles ils se conformeront. Il faudra consulter les syndicats au niveau national et local au moins 14 jours avant le retour des membres de l’effectif civil au lieu de travail;
    6. Les membres des FAC doivent respecter les restrictions PT, régionales et municipales, sauf s’ils doivent et sont autorisés à agir autrement. Les membres des FAC se conformeront aux restrictions fédérales à moins que les exigences opérationnelles et les conseils de l’autorité médicale supérieure (AMS) indiquent qu’une exemption est appropriée pour l’exécution d’une tâche ou d’une activité spécifique. Le niveau d’approbation pour autoriser ses exemptions est le niveau 1 (N1) (ne peut être délégué plus bas que le N3). Pour les militaires qui servent à l’étranger, les directives sur les MSP seront transmises par leurs autorités régionales (AR);
    7. Lorsque des cas de personnes qui sont peut-être infectées par la COVID-19 sont signalés, il faut prendre les précautions nécessaires pour protéger la vie privée des membres des FAC et des employés du MDN en se conformant rigoureusement aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Lorsqu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre le respect de la vie privée et la nécessité de protéger la force en général, cela doit être fait en consultation avec le conseiller;
    8. Les personnes à qui l’accès aux établissements de défense est accordé et qui ne sont pas des employés du MDN ou des membres des FAC (c.-à-d. les entrepreneurs tiers) doivent se conformer aux MSP nécessaires et porter des MNM selon le besoin pour respecter les normes établies dans la présente directive;
    9. Les membres des FAC demeureront sous commandement militaire en tout temps;
    10. Toutes les directives précises en matière de santé et de sécurité au travail liées à la COVID-19 pour le MDN et les FAC seront élaborées en collaboration avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité et avec les comités locaux de santé et de sécurité; et
    11. Le programme de TDRA pour la COVID-19 du MDN aura lieu en conformité avec la réf B.
    1. Contraintes
    2. Restrictions
    1. À l’exception du CPM et du SMA(RDDC), les N1 n’achèteront pas d’EPI de qualité médicale;
    2. Le MDN et les FAC n’achèteront aucune fourniture, aucun matériel, ni aucun équipement pour offrir du soutien en matière de services de santé aux autorités civiles, à moins que cela ne soit ordonné par le ministre de la Défense nationale (min DN);
    3. Aucune activité opérationnelle d’information ne sera exécutée ou autorisée sous l’Op LASER, l’Op VECTOR ou toute autre opération nationale;
    4. La présente directive ne s’appliquera pas à l’intérieur des unités de logement résidentiel (ULR) administrées par l’Agence de logement des Forces canadiennes, à moins que ne soient menées des affaires ou des fonctions officielles du MDN et des FAC;
    5. Les membres de l’Équipe de la Défense ne doivent pas se présenter au travail ou à leur poste s’ils ont des symptômes de la COVID-19. Les employés du MDN et les membres des FAC devront suivre les lignes directrices de santé publique pertinentes de leur municipalité et de leur province ou territoire sur l’auto-évaluation en utilisant l’outil d’auto-évaluation COVID-19 du GC qui se trouve à https://ca.thrive.health/covid19/fr. Les membres des FAC devront de plus suivre les directives des centres locaux du service de santé sur la bonne manière d’obtenir des soins; et
    6. Les personnes qui ont des symptômes de COVID-19 ne doivent pas obtenir l’accès aux établissements de défense, sauf si elles y vivent ou y sont pour obtenir des services de santé.

MISSION

  1. (SC) Le MDN et les FAC innoveront et s’adapteront afin de s’épanouir dans un environnement où persiste la COVID-19, tout en continuant à fournir et à soutenir des forces polyvalentes et aptes au combat pour protéger le Canada et la population canadienne au Canada et à l’étranger.

EXÉCUTION

  1. (SC) Concept d’opération
    1. Conseils de santé et de sécurité publique PT, régionaux et locaux concernant la réouverture des écoles, des lieux de travail et des activités de rassemblement de groupes;
    2. Taux de cas régionaux et locaux de COVID-19;
    3. Taux de vaccination régionaux et locaux contre la COVID-19;
    4. Prévalence de la COVID-19 dans le contexte local; et
    5. Conseils de l’AMS.
    1. Protéger la santé physique et mentale, la sécurité et le bien-être de notre personnel, en reconnaissant que la pandémie continue de toucher les groupes de différentes manières. Être conscient de la santé mentale et du stress qu’ont subi tous les membres de l’équipe de défense tout au long de la pandémie de COVID-19;
    2. Rester attentif et réactif aux défis et aux limitations personnelles des membres de l’Équipe de la Défense présentés par la pandémie, et positionner l’Équipe de la Défense pour une approche plus hybride envers les arrangements en milieu de travail dans l’avenir;
    3. Nonobstant les taux de transmission de COVID-19, le MDN et les FAC assureront la continuité sans limite des opérations pour les capacités et les services essentiels, notamment les éléments des Forces opérationnelles désignés (c.-à-d. SAR, NORAD, FOS GTRI, forces à l’état de préparation opérationnelle accru, opérations expéditionnaires, cyber assurance, etc.), le soutien et les conseils militaires au gouvernement, le commandement et le contrôle, le renseignement, les affaires publiques et les communications, le soutien financier et juridique à l’emploi au sein des Forces, les relations internationales et le soutien aux alliés, la gestion des blessés et les activités essentielles de la chaîne d’approvisionnement. Comme les taux d’infection fluctuent, les N1 peuvent avoir besoin de prendre des mesures extraordinaires pour préserver la santé des Forces;
    4. La situation de la COVID-19 variera selon les régions. Les dirigeants de N1 ont le pouvoir d’autoriser la reprise et limiter les activités de façon asymétrique, à condition que la santé des Forces ne soit jamais compromise, que les MSP et la SARS du MDN et des FAC soient appliqués, que les consultations appropriées avec les AR soient menées à bien et que les mesures d’atténuation soient communiquées efficacement;
    5. Les dirigeants à tous les niveaux doivent consulter les cliniciens et les experts des Services de santé des FAC afin de mettre en œuvre des SARS;
    6. Les facteurs suivants guideront les décisions de N1 concernant l’arrêt et la reprise des activités :
      1. L’état de santé des membres de l’Équipe de la Défense qui pourraient être touchés de façon négative par la COVID-19;
      2. L’état de santé des personnes à charge des membres de l’Équipe de la Défense qui pourraient être touchées de façon négative par la COVID-19;
      3. La présence au foyer de personnes à charge sous la garde active du membre de l’Équipe de la Défense pendant les heures normales de travail;
      4. La disponibilité des services communautaires et des infrastructures sociales, notamment les garderies, le fonctionnement des écoles et les transports en commun;
      5. La disponibilité de la bande passante d’Internet et de télécommunications et la possibilité d’accéder aux dossiers et aux fichiers; et
      6. L’accessibilité aux outils et aux appareils numériques.
    7. Maintenir l’accent sur le bien-être, l’inclusion et la diversité en utilisant l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour déterminer les expériences des employés en fonction de leurs différents facteurs d’identité (c.-à-d. âge, ethnicité, sexe, capacité, orientation sexuelle, etc.);
    8. Surveiller la santé de tous les membres de l’Équipe de la Défense et des organisations d’appui au sein du milieu de travail en adhérant strictement aux dispositions sur la protection des renseignements personnels. Les membres de l’Équipe de la Défense doivent immédiatement effectuer un signalement à leur superviseur lorsqu’ils pensent avoir contracté la COVID-19 ou y ont été exposés. Ils doivent également se conformer aux procédures de tests, d’isolement et de quarantaine des services de santé publique; et
    9. Continuer à renforcer la résilience et la durabilité du MDN et des FAC en tirant parti des investissements dans l’infrastructure numérique.
    1. Phase 1 – État de départ (en cours). Les organisations de N1 s’assureront que les membres des FAC et les employés du MDN continuent d’adhérer à l’ensemble des MSP décrites à l’annexe B. Cette phase se terminera lorsque les organisations de N1, en collaboration avec leurs AMS auront déterminé la posture évolutive appropriée de l’Équipe de la Défense pour leurs bases et escadres, conformément à l’annexe C. À la suite de la transition à la phase 2, le cadre à l’annexe B ne reste plus en vigueur; et
    2. Phase 2 – Réouverture et posture évolutive de l’Équipe de la Défense. Sous réserve de la prévalence locale de la COVID-19, les organisations de N1, conjointement avec leurs AMS, adapteront leur posture sur le lieu de travail en déterminant la posture évolutive appropriée de l’Équipe de la Défense sur le lieu de travail pour leurs bases et escadres, conformément à l’annexe C. La posture peut être augmentée lorsque la prévalence augmente, ou réduite lorsque la prévalence est restée en dessous du seuil précédent pendant au moins deux semaines, et doit être informée par l’avis de l’AMS. En outre, les organisations de N1, en consultation avec leurs AMS, peuvent également ajuster la posture pour des groupes spécifiques. L’AMS formulera sa recommandation selon le guide figurant à l’annexe D.
    1. Priorités habilitantes
      1. Veiller à ce que tous les membres de l’Équipe de la Défense qui souhaitent recevoir une série complète de vaccins contre la COVID-19 aient la possibilité de les obtenir, soit directement par les membres des FAC admissibles au moyen du système médical des FAC, soit en offrant des congés aux employés du MDN ou aux membres des FAC qui ne reçoivent pas leurs soins de santé par le système des FAC pour qu’ils puissent se rendre à leurs rendez-vous de vaccination;
      2. Continuer à soutenir la situation personnelle des membres de l’Équipe de la Défense en faisant preuve, dans la mesure du possible, de souplesse pour adapter les modalités de travail, en fonction du type de travail de l’Équipe et de la description de travail de l’individu;
      3. Dans la mesure du possible, reprendre et/ou poursuivre l’entraînement individuel et collectif à l’appui des opérations déployées et des forces de contingence à haut niveau de préparation;
      4. Poursuivre le développement et l’affinement des exigences en matière de MSP et les mettre en œuvre;
      5. Acquérir et mettre en œuvre des capacités de tests indépendants de la COVID-19 des FAC, affiner et mettre en œuvre la recherche des contacts des FAC et d’autres protocoles qui protègent davantage le MDN et les FAC à l’avenir;
      6. Reconnaître et mettre en œuvre une capacité et des processus supplémentaires de télétravail;
      7. Élargir les opérations de la chaîne d’approvisionnement de la défense pour appuyer toutes les flottes des FAC et inclure l’acquisition de stocks supplémentaires d’EPI;
      8. Continuer à exécuter tous les aspects des fonctions du renseignement; et
      9. Continuer la planification à moyen terme et évaluation de la voie à suivre pour la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    2. Priorités du MDN et des FAC (Résultats)
      1. Poursuivre les activités prévues par la loi, la réglementation ou l’ordonnance d’un tribunal et respecter les délais prescrits;
      2. Exécuter toutes les activités obligatoires conformément aux procédures en cours;
      3. Continuer de s’adapter à l’évolution de l’action fédérale et des comités et processus du Cabinet, du Parlement et du Sénat;
      4. Augmenter le nombre d’activités de gestion financière pour cerner les répercussions de la COVID-19 sur les dépenses et assurer un flux de trésorerie suffisant pour la reprise des activités;
      5. Reprendre l’instruction de la mise sur pied d’une force (MPF) à l’exécution d’opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de disponibilité;
      6. Procéder à l’instruction collective essentielle à l’exécution d’opérations de déploiement et aux forces de contingence à haut niveau de disponibilité;
      7. Exécuter les cours de Qualification militaire de base décentralisés et reprendre des activités additionnelles d’entraînement individuel dès que possible; et
      8. Mener les opérations nationales et internationales en cours.
    1. Intention du CEMD et de la SM. La récente augmentation qu’a connue la campagne de vaccination canadienne, rendue possible en partie par le travail inlassable des membres de l’Équipe de la Défense, est une source d’optimisme et d’espoir. Le MDN et les FAC sont maintenant en mesure d’augmenter graduellement la présence sur le lieu de travail, de reprendre des activités supplémentaires, de diminuer les restrictions de voyage et de modérer les MSP, tout en s’assurant que la protection de la santé physique et mentale de l’Équipe de la Défense et de la population canadienne demeure leur priorité. Reconnaissant que la situation liée à la COVID-19 variera d’une région à l’autre, les dirigeants de N1 ont l’autorité nécessaire pour faire reprendre les activités et imposer des contraintes de manière asymétrique, tant que les conseils de l’AMS sont sollicités, qu’une consultation appropriée des AR a lieu et que les mesures d’atténuation sont efficacement communiquées. Les outils de prise de décisions figurant aux annexes B et C permettront d’orienter les décisions des dirigeants concernant l’application des MSP et de la SARS dans l’ensemble de l’organisation du MDN et des FAC. Les facteurs suivants seront pris en compte dans le processus décisionnel d’arrêt et de reprise des activités, ainsi que pour la détermination du niveau adéquat de MSP :
    2. Principes directeurs. En plus des facteurs énumérés ci-dessus, les principes qui suivent sont destinés à guider les décisions des dirigeants de N1 concernant l’arrêt et la reprise des activités de l’Équipe de la Défense :
    3. Schème de manœuvre
    4. Priorités. Les priorités suivantes ne sont pas en ordre d’importance et n’empêchent pas la tenue des activités essentielles ou fondamentales des N1 qui ne figurent pas sur la liste. Elles visent à indiquer clairement les efforts à déployer lorsqu’il y aura des conflits en matière de synchronisation ou de capacité :
  1. (SC) Tâches
    1. Communes à tous les N1 et les responsables de la MPF
      1. Continuer de permettre à l’Équipe de la Défense d’obtenir le vaccin contre la COVID-19 si elle le souhaite. Le vaccin est l’une des MSP disponible les plus importantes, et la voie la plus sûre pour réduire les restrictions sur le lieu de travail sera l’adoption maximale des vaccins contre la COVID-19;
      2. Recueillir, consolider et partager les leçons apprises en vue de la mise à jour des plans de continuité des activités (PCA) en mettant l’accent sur les observations relatives aux PCA, l’application des MSP, l’utilisation d’outils numériques pour le commandement et le contrôle, les protocoles d’activation, la préparation à l’emploi spécifique à la COVID-19 (-à-d. les établissements de soins de longue durée et les communautés autochtones), l’utilisation de tests rapides et opérationnels pour la COVID-19 et la conduite d’une campagne de vaccination de masse;
      3. Évaluer en permanence l’état d’avancement des efforts de reprise par région, et être prêt à limiter et/ou reprendre les activités si nécessaire;
      4. Tenir les membres de l’Équipe de la Défense et leurs familles au courant des développements liés à la pandémie, y compris de tout changement dans l’application des MSP au niveau local. Exploiter et promouvoir les outils et ressources de communication au niveau national, le cas échéant, afin de garantir la cohérence et la distribution efficace à tous les niveaux, tout en évitant le chevauchement des efforts;
      5. Conjointement avec les SBMFC, élaborer des plans pour la reprise des services de bien-être et de moral, tels que les installations récréatives pour le bien-être, l’entraînement/les tests de conditionnement physique et les mess;
      6. S’assurer que l’ACS+ relative aux impacts de la COVID-19 sur la population canadienne, et en particulier sur les membres de l’Équipe de la Défense, éclaire la reprise graduelle des activités et des modalités de travail à distance. L’ACS+ doit être menée régulièrement pour éclairer la prise de décisions compte tenu de l’évolution rapide de l’environnement. Les organisations de N1 doivent partager entre elles les résultats de leur ACS+ ainsi que les enjeux de planification auxquels elles font face. De la sorte, elles pourront cerner les enjeux et tendances communes pour lesquels une intervention stratégique serait nécessaire. Ce partage pourrait aussi être utile pour faire des prévisions au cours des diverses phases de la reprise des activités. L’ACS+ et les leçons préliminaires tirées de la crise de COVID-19 permettront également de déterminer de nouvelles mesures ou politiques potentielles pour atténuer les risques et les impacts négatifs à moyen et long terme sur les opérations et les carrières de groupes particuliers au sein du MDN et des FAC;
      7. Veiller à ce que les considérations relatives aux biens immobiliers (infrastructure) soient intégrées dans les processus de planification de la mise en œuvre des capacités des organisations de N1 et des futures modalités de travail flexibles pour tenir compte des options en personne et virtuelles;
      8. Afin de poursuivre la gestion efficace d’une main-d’œuvre hybride dans un environnement post-pandémique, les membres des FAC et les employés du MDN ayant un régime de travail flexible ou hybride doivent soumettre un régime de travail flexible nouveau ou révisé à l’approbation de leur superviseur ou gestionnaire; et
      9. Fournir du soutien aux employés et les encourager à considérer d’utiliser leurs journées de congé accumulées lors des mois de l’été. Les gestionnaires devraient continuer de rappeler à leurs employés l’importance des congés et de l’influence que ceux-ci ont sur leur santé mentale et la conciliation travail-vie et d’approuver ces demandes de congé, tout en tenant compte des exigences opérationnelles.
    2. VCEMD
      1. En tant qu’autorité fonctionnelle (AF) en matière de SST du MDN et des FAC, fournir à l’Équipe de la Défense, au besoin, des mises à jour des directives sur les MSP, les EPI, les MNM et le TDRA propres à la COVID-19, conjointement avec le médecin-chef des FAC;
      2. Assurer la liaison avec le Secrétariat des tests de COVID-19 de Santé Canada pour veiller à ce que l’application du TDRA par le MDN et les FAC soit conforme à l’approche adoptée pour l’application du TDRA dans l’ensemble du GC;
      3. Maintenir les mécanismes de rapport sur les impacts de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres assignés à l’étranger;
      4. En consultation avec l’AMS, les AR réviseront la SARS et les MSP appliqués aux membres à l’étranger;
      5. Surveiller et conseiller les membres de l’Équipe de la Défense à l’étranger et leurs familles en ce qui concerne leur santé et leur sécurité dans un environnement pandémique dans les différents environnements de la nation hôte où ils servent;
      6. Publier des directives supplémentaires concernant l’aide de retour au domicile en congé (ARDC) en fonction des conseils de l’AMS; et
      7. Obtenir et diffuser les directives du GC et du Conseil du Trésor sur les conditions requises pour commencer à augmenter la capacité de la main-d’œuvre autorisée dans le milieu de travail de l’Équipe de la Défense.
    3. COIC – Commandant appuyé de l’Op LASER
      1. Maintenir les mécanismes de rapport sur les impacts de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres assignés aux opérations menées par le COIC;
      2. En consultation avec l’AMS, examiner la SARS et les MSP appliqués aux opérations opérationnelles;
      3. Publier des directives supplémentaires concernant l’ARDC en fonction des conseils de l’AMS; et
      4. Informer la compréhension et la connaissance du niveau stratégique à travers les atmosphères régionales, provinciales et territoriales des partenaires régionaux de la force opérationnelle interarmées régionale (FOIR).
    4. COMFOSCAN
      1. Maintenir les mécanismes de rapport sur les impacts de la COVID-19, y compris le nombre de cas possibles et connus de COVID-19 pour les membres assignés aux opérations menées par le COMFOSCAN;
      2. En consultation avec l’AMS, examiner la SARS et les MSP appliqués aux opérations opérationnelles; et
      3. Publier des directives supplémentaires concernant l’ARDC en fonction des conseils de l’AMS.
    5. EMIS
      1. Continuer à s’engager à l’échelon fédéral avec les intervenants en gestion des urgences de l’ensemble du gouvernement pour s’assurer que la planification du GC, du MDN et des FAC demeure alignée, équitable, adaptée et communiquée à toutes les organisations de N1 par l’intermédiaire du Groupe de planification stratégique des opérations (GPSO) permanent sur la COVID-19; et
      2. Coordonner synchronisation et l’harmonisation des mesures de protection des forces de santé telles qu’elles sont mises en œuvre par les organisations de N1.
    6. CPM
      1. Maintenir une connaissance situationnelle des tendances nationales et régionales en matière de transmission et d’impacts de la COVID-19. Informer la chaîne de commandement des indications concernant les recommandations probables des responsables de la santé publique d’augmenter ou de diminuer l’utilisation des MSP restrictives;
      2. Poursuivre le développement d’outils de décision fondés sur des données probantes et scientifiques qui seront utilisés pour aider les dirigeants de l’AMS et des FAC à prendre des décisions sur la reprise des activités, en particulier dans l’environnement opérationnel, où l’indicateur clé des niveaux de vaccination des FAC peut être déterminé;
      3. Fournir des conseils continus aux organisations de N1 pour les aider à comprendre et à atténuer les risques liés à la COVID-19. Élaborer des considérations de régression fondées sur des données médicales afin de conseiller les organisations de N1 en cas de concentration de cas et de résurgences, et des considérations d’assouplissement des restrictions à mesure que la main-d’œuvre est de plus en plus protégée par la vaccination; et
      4. Continuer à fournir des orientations et des conseils médicaux pour la politique des voyages de recherche de domicile pour la PAA 2021/2022 ainsi que des conseils médicaux pour d’autres besoins de voyage.
    7. COMFRENSFC Continuer à surveiller la situation mondiale de la COVID-19 et fournir une connaissance de la situation aux FAC, y compris des conseils aux générateurs de force concernant les mesures de protection de la force, les événements de formation et les exercices, et des conseils aux employeurs de la force concernant les menaces internationales de la COVID-19 et les tendances épidémiques;
    8. SMA(GI)
      1. Continuer à augmenter et à optimiser les solutions informatiques et de gestion de l’information pour permettre le travail à distance jusqu’au niveau Protégé B;
      2. Accélérer le travail de développement des solutions informatiques et de gestion de l’information pour permettre le travail à distance sur des systèmes classifiés jusqu’au niveau II;
      3. Entreprendre des travaux de développement pour fournir un accès fiable, basé sur le nuage, aux systèmes d’enregistrement; et
      4. Être préparé à mettre en œuvre des solutions informatiques et de gestion de l’information afin d’optimiser une posture plus hybride de la main-d’œuvre dans la période post-pandémique.
    9. SMA (IE)
      1. S’assurer que toute l’infrastructure de l’établissement de la Défense est préparée à la reprise des activités avec une augmentation graduelle du pourcentage de personnes sur le lieu de travail, tout en reconnaissant la nécessité d’assurer la capacité de permettre une approche mixte à une posture de retour au travail qui permet la flexibilité pour répondre aux besoins individuels; et
      2. Effectuer une analyse des besoins en infrastructure du MDN et des FAC en fonction de la main-d’œuvre hybride potentielle dans la période post-pandémique.
    10. MA(Mat). EPA fournir un soutien en matière d’approvisionnement et de passation de marchés pour les EPI supplémentaires ou autres éléments de protection nécessaires pour protéger les individus contre la COVID-19 afin de permettre une présence accrue sur le lieu de travail;
    11. SMA(RH-Civ)
      1. Grâce à l’engagement du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), s’assurer que les politiques relatives au personnel civil pendant la transition sont communiquées et continuent de refléter les considérations relatives à la reprise des activités de la fonction publique fédérale;
      2. Fournir une orientation et des conseils aux employés et aux gestionnaires, et les aider à mettre en œuvre des modalités de travail flexibles dans une situation de post-pandémie et à gérer une main-d’œuvre hybride;
      3. Continuer à diriger la consultation avec les syndicats nationaux sur la mise en œuvre des activités de reprise en ce qui concerne les employés du MDN; et
      4. Donner des conseils sur la gestion des membres civils qui peuvent être mis au défi ou qui sont incapables de retourner au travail en raison de leur situation personnelle.
    12. SMA(Mat). EPA fournir un soutien en matière d’approvisionnement et de passation de marchés pour les EPI supplémentaires ou autres éléments de protection nécessaires pour protéger les individus contre la COVID-19 afin de permettre une présence accrue sur le lieu de travail;
    13. SMA(RH-Civ)
    14. SMA(DIA). Maintenir et appliquer la gouvernance des données associée au suivi et à la communication des éléments de capacité de la main-d’œuvre sur le personnel civil, y compris les contrôles appropriés en matière de confidentialité et de sécurité;
    15. SMA(Fin) et DPF. Continuer à saisir et à analyser les coûts liés aux opérations et aux fonctions entreprises au cours de la réponse du MDN et des FAC à la COVID-19 pour inclure les coûts liés à la campagne du TDRA de la COVID-19 du MDN et des FAC; et
    16. SMA(AP)
      1. Continuer à fournir des conseils, des messages et une coordination en matière de communication au niveau stratégique, conformément à l’orientation du GC, afin de soutenir la communication interne de l’Équipe de la Défense et de maintenir la confiance de la population canadienne dans la réponse de l’Équipe de la Défense à la pandémie; et
      2. Continuer à travailler avec les organisations de N1, y compris le SMA(RH-Civ) et le CPM, pour diriger un plan de communication sur l’engagement de l’Équipe de la Défense et les produits connexes. Ces produits devraient traiter des conditions de retour au travail et fournissent des ressources accessibles aux membres des FAC et aux employés du MDN au sein d’un répertoire permanent de questions fréquemment posées (FAQ à la réf C) provenant du Formulaire de questions sur la COVID-19 : demandez n’importe quoi, dont les réponses seront gérées par les autorités fonctionnelles. Les plans et produits de communication seront partagés avec les organisations de N1 pour la diffusion et la promotion à travers leurs réseaux et canaux de communication respectifs.
    1. (SC) Instructions de coordination
      1. Posture évolutive du lieu de travail de l’Équipe de la Défense. Les organisations de N1 (ne pouvant être délégués plus bas que le N3) détermineront le niveau adéquat de posture sur le lieu de travail pour leurs bases et escadres respectives, conformément à l’annexe C. La décision de choisir une posture spécifique sera éclairée par l’avis de l’AMS et par la prévalence (nombre de cas d’une infection survenant dans une population définie) de COVID-19 à proximité de la base/escadre. En outre, les organisations de N1 sur leurs bases/escadres respectives peuvent ajuster les MSP pour des groupes/activités spécifiques après avoir soigneusement pris en compte les facteurs de l’annexe D. Les ajustements des MSP, éclairés par l’avis de l’AMS, doivent ensuite être communiqués aux groupes spécifiques et contrôlés pour les indicateurs indiquant le besoin de revenir à un autre niveau de posture évolutive au lieu de travail. Au besoin, les décisions seront discutées par le GPSO sur la COVID-19 de l’EMIS pour assurer la suppression des conflits et l’atténuation des risques entre les organisations de N1 où le désir d’entreprendre des activités nécessite le soutien d’entités habilitantes (c.-à-d. industrie, soutien civil, entretien, etc.). De même, une coordination complète est requise pour les activités sur les bases/escadres avec plusieurs unités d’hébergement de N1, l’organisation de N1 mère de la base et de l’escadre conservant l’autorité de coordination globale;
      2. Besoins essentiels du commandant en information (BECI) et besoins prioritaires en renseignement (BPR)
        1. Incidents d’épidémies ou de résurgences dans le voisinage immédiat des établissements de défense ou parmi les membres de l’Équipe de la Défense;
        2. Tout refus de travailler lorsque les problèmes ne peuvent pas être résolus à l’interne dans une organisation de N1;
        3. Toute dégradation à l’échelle du réseau de la capacité de travailler à distance pendant une période de plus de quatre heures. Cela comprend la perturbation des télécommunications, des réseaux et de l’accessibilité à distance de SharePoint, des lecteurs de réseau, des systèmes d’enregistrement et des systèmes d’exploitation essentiels pour la gestion du personnel et des projets;
        4. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou de l’industrie de la défense pourraient avoir une incidence sur les activités et les opérations;
        5. Éclosions dans des pays alliés/partenaires et des pays hôtes menaçant des membres des FAC en déploiement;
        6. Mesures prises et absences de mesures du pays hôte à l’étranger ou bien accès aux installations médicales qui pourraient être dangereuses pour les militaires en poste à l’étranger;
        7. Toute communauté P/T ou éloignée/nordique menacée par des problèmes de chaîne d’approvisionnement, de pénurie de personnel, de manque d’équipement et/ou de capacité à soutenir la population, y compris les membres des FAC et leurs familles;
        8. Toute modification des restrictions locales, municipales, P/T qui empêche les FAC d’accomplir les tâches qui leur sont assignées, de générer des forces ou de soutenir des forces;
        9. Toutes les agences de gestion des urgences fédérales, P/T en danger en raison de causes liées à COVID-19;
        10. Les communautés qui sont directement menacées par les événements climatiques, ou qui risquent d’être coupées/isolées en raison d’événements climatiques et/ou de la perturbation des lignes de communication maritimes, aériennes et terrestres;
        11. Toute indication que les services de sécurité et d’application de la loi P/T et municipale sont à risque en raison d’une maladie ou d’un absentéisme;
        12. Toute pénurie de main-d’œuvre régionale ou locale qui menace les activités de reprise ou qui pourrait nécessiter une intervention fédérale supplémentaire;
        13. Tout manque de facilitateurs des services de santé, de MSP, et de programmes de services sociaux qui menacent la reprise des activités ou qui pourraient prédisposer à une réponse fédérale de renfort;
        14. Des populations canadiennes à risque à l’étranger et qui pourraient nécessiter un rapatriement au Canada;
        15. Toute dégradation de la capacité du secteur privé menaçant la prestation de services de transport, de services essentiels et de fournitures aux communautés PT et éloignées/nordiques; et
        16. Tous les services essentiels et les chaînes d’approvisionnement qui sont confrontés à des pénuries critiques, des pressions et/ou qui risquent d’être perturbés.
      3. Voyages domestiques du MDN et des FAC
        1. Déplacements domestiques liés au travail des employés du MDN. Les voyages domestiques (c.-à-d. les voyages au Canada ou les voyages effectués entièrement dans un pays autre que le Canada) liés au travail des employés du MDN peuvent être approuvés dans le cadre du processus pré COVID-19 de lutte contre la pandémie utilisé par le MDN et les FAC, à condition que le point de départ, la destination et les pays traversés ne restreignent pas ces voyages. Les restrictions PT, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par le N1 et conformément aux réf D et E; et
        2. Déplacements domestiques liés au travail des membres des FAC. Les voyages domestiques (c.-à-d. les voyages au Canada ou les voyages effectués entièrement dans un pays autre que le Canada) liés au travail des membres des FAC peuvent être approuvés dans le cadre du processus pré COVID-19 de lutte contre la pandémie utilisé par le MDN et les FAC, à condition que le point de départ, la destination et les pays traversés ne restreignent pas ces voyages. Les restrictions PT, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Toutefois, à l’intérieur du Canada, il pourrait être nécessaire pour les membres des FAC d’agir autrement dans l’exercice autorisé d’une tâche particulière, pour laquelle des avis spécifiques auront été demandés. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par le N1 et conformément aux réf D et E.
          1. Déplacements domestiques pour raisons personnelles ou de famille. Conformément à l’ORFC 16.17, et aux réf F, G, et H, les voyages domestiques pour des raisons personnelles ou de famille continueront d’être régis conformément à l’ORFC 16.17. Un congé d’auto-isolement ou de quarantaine obligatoire sera accordé conformément à la réf J, 5.17 Congé spécial (Quarantaine obligatoire liée à la COVID-19) pour tenir compte du temps passé en quarantaine. Cela ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période. Le congé pour raisons personnelles ou de famille peut être utilisé pour tenir compte de la période de quarantaine du membre. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de famille est limitée aux dispositions à la section 209.51 des DRAS. Le niveau de l’autorité d’approbation pour les déplacements domestiques pour des raisons personnelles ou de famille doit être fixé par les N1 conformément à la réf J; et
          2. Voyages de recherche d’un domicile (VRD) et voyages d’inspection d’une destination (VID). Nonobstant les directives fournies à la réf L, les VRD ou VID ne sont autorisés que vers les destinations sans obligation de quarantaine à destination et, le cas échéant, elle peut être achevée au retour dans la résidence principale du membre. Toutefois, un militaire peut effectuer un déplacement à l’étranger sans être accompagné si une exemption permet à un militaire se déplaçant dans le cadre de ses fonctions militaires de ne pas être mis en quarantaine à l’arrivée et, le cas échéant, la quarantaine peut être achevée au retour dans la résidence principale du membre. Toutes les exigences de test ou autres associées à cette exemption doivent être respectées. Les VRD après un changement d’effectif (CE) restent une option si les restrictions ne permettent pas à un membre et à ses personnes à charge d’effectuer un VRD avant un CE.
        3. Déplacements au Canada non liés au travail des membres des FAC. Conformément à la réf F, les déplacements au Canada non liés au travail peuvent être approuvés selon le processus utilisé au MDN et dans les FAC avant la pandémie. Sauf indication contraire aux réf G et H, toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine exigées par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout point entre les deux, doivent être compensées par un congé annuel. S’il est nécessaire de se mettre en quarantaine à son retour au lieu de résidence, il incombe aux chaînes de commandement de déterminer si le télétravail est possible pendant la période de quarantaine, sinon un congé annuel sera requis pour la période (sauf si un congé de maladie est accordé au membre). Le niveau d’approbation pour les déplacements au Canada non liés au travail doit être fixé par les N1 conformément à la réf J.
      4. Déplacements au Canada du MDN et des FAC
        1. Déplacements à l’étranger liés au travail des employés du MDN. Les déplacements à l’étranger liés au travail des employés du MDN peuvent être approuvés selon le processus utilisé avant la pandémie de COVID-19 au MDN et dans les FAC, à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions P/T, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorité pour autoriser un tel déplacement doit être déterminé par le N1 et conformément aux réf D et E; et
        2. Déplacements à l’étranger liés au travail des membres des FAC. Les déplacements à l’étranger liés au travail des membres des FAC peuvent être approuvés selon le processus utilisé avant la pandémie de COVID-19 au MDN et dans les FAC, à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions PT, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Le niveau d’autorisation d’un tel déplacement doit être déterminé par le N1 et conformément aux réf D et E. Étant donné les facteurs à prendre en considération et les environnements où évoluent les FAC, il est parfois impossible de respecter les restrictions du GC en matière de déplacements à l’étranger lors d’un déplacement lié au travail (y compris les déplacements pour raisons personnelles ou de famille, les VRD ou les VID et l’ARDC). Pour cette raison, le GC a prévu des exemptions précises pour les FAC. Dans ces cas, l’autorité d’approbation doit demander conseil à l’AMS au sujet des exigences en matière de dépistage et de quarantaine liées aux déplacements pour le travail des FAC.
          1. Déplacements à l’étranger pour raisons personnelles ou de famille. Conformément aux réf F, G, H et I, les déplacements à l’étranger pour des raisons personnelles ou de famille continueront d’être régis conformément à l’ORFC 16.17. Un congé d’auto-isolement ou de quarantaine obligatoire sera accordé conformément à la réf J, 5.17. Congé spécial (lié à la COVID-19 quarantaine obligatoire) pour tenir compte de la période de quarantaine, ce qui ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de familles pour le personnel se déplaçant depuis l’étranger est limitée aux dispositions de la section 10.23 des Directives sur le service militaire du service à l’étranger. Si elle est approuvée, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de famille pour le personnel se déplaçant au Canada est limitée aux dispositions à la section 209.51 des DRAS. Avant d’approuver les plans d’atténuation des risques, y compris la capacité d’obtenir des soins de santé, il faut déterminer si une assurance médicale et la possibilité de rapatriement du militaire sont en place dans le cas où la situation liée à la COVID-19 devait se détériorer dans la destination prévue. Le niveau de l’autorité d’approbation pour les déplacements à l’étranger pour des raisons personnelles et de famille doit être fixé par les N1 conformément à la réf J;
          2. VRD ou VID à l’étranger. Nonobstant les directives fournies à la réf M, les VRD ou VID ne sont autorisés que vers les destinations sans obligation de quarantaine à destination et, le cas échéant, elle peut être achevée au retour dans la résidence principale du membre. Toutefois, un militaire peut effectuer un déplacement à l’étranger sans être accompagné si une exemption permet à un militaire se déplaçant dans le cadre de ses fonctions militaires de ne pas être mis en quarantaine à l’arrivée et, le cas échéant, la quarantaine peut être achevée au retour dans la résidence principale du membre. Toutes les exigences de test ou autres associées à cette exemption doivent être respectées. Les VRD après un CE restent une option si les restrictions ne permettent pas à un membre et à ses personnes à charge d’effectuer un VRD avant un CE; et
          3. ARDC. Une ARDC peut être approuvée selon les directives promulguées par le COIC, le COMFOSCAN et le VCEMD conformément à la section 10.21 des Directives sur le service militaire du service à l’étranger. Si l’indemnité est approuvée, le remboursement des frais est limité aux dispositions de la section 10.21.04 - 10.21.07 des Directives sur le service militaire du service à l’étranger, qui ne rembourse pas les frais liés à la COVID-19. Un congé d’auto-isolement ou de quarantaine obligatoire sera accordé conformément à la réf J, 5.17.Congé spécial (lié à la COVID-19 quarantaine obligatoire) pour tenir compte de la période de quarantaine, ce qui ne donne pas droit au remboursement des dépenses engagées pendant cette période.
        3. Déplacements à l’étranger non liés au travail des membres des FAC. Les déplacements à l’étranger non liés au travail peuvent être approuvés selon le processus utilisé par le MDN ou les FAC avant la pandémie, conformément à la réf J et à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions PT, régionales, municipales et du pays hôte seront respectées. Sauf indication contraire aux réf F, G et I, toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine requises par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout moment intermédiaire, doivent être couvertes par un congé annuel. S’il est nécessaire de se mettre en quarantaine à son retour au lieu de résidence, il incombe à la chaîne de commandement du membre de déterminer si le télétravail est possible pendant la période de quarantaine, sinon un congé annuel sera requis pour la période (sauf si un congé de maladie est accordé au membre). Les membres sont également responsables d’effectuer eux-mêmes les arrangements afin de rencontrer les exigences en matière de dépistage des autorités locales de santé publique et devront en assumer les coûts. L’autorité d’approbation pour les déplacements à l’étranger non liés au travail doit être établie par les N1 conformément à la réf J.
      5. Priorités des tests opérationnels du CEMD ou du SM. Le Gp Svc S FC possédant une capacité limitée de tests de dépistage opérationnel intégraux de la COVID-19, cette ressource devra être utilisée de manière délibérée et prioritaire et à l’appui d’une SARS. Les tests de dépistage intégraux seront utilisés pour soutenir les activités opérationnelles des FAC conformément aux priorités suivantes :
        1. Activités opérationnelles. Cela comprend les opérations de déploiement nationales et internationales, le NORAD (avion d’alerte de réaction rapide et ravitaillement en vol), les navires de garde, la recherche et le sauvetage, les capacités essentielles du COMFOSCAN et les capacités essentielles de commandement et contrôle;
        2. Activités de mise sur pied d’une force. Cela comprend des activités spécifiques de mise sur pied d’une force pour les opérations de déploiement nationales et internationales, les stagiaires, les instructeurs et le personnel clé des établissements d’instruction des FAC; et
        3. Tâches courantes. Tous les autres employés du MDN et les membres des FAC. Les anomalies ou les situations qui ne sont pas couvertes ici doivent être signalées par l’intermédiaire de l’AMS au Gp Svc S FC.
      6. Programme de dépistage de la campagne TDRA. Le MDN et les FAC ont adopté un programme de dépistage rapide pour aider à identifier les porteurs asymptomatiques du virus du SRAS-CoV-2 afin de réduire au minimum le risque auquel s’exposent pour les membres de l’Équipe de la Défense qui occupent des postes ou travaillent dans des lieux à risque élevé, conformément à la réf B. Le programme consistera en un dépistage volontaire à l’appui d’une SARS pour les membres de l’Équipe de la Défense qui présentent un risque élevé d’infection ou lorsque les infections peuvent avoir un impact disproportionné sur l’Équipe de la Défense ou sur les personnes que soutiennent les membres et les opérations de l’Équipe de la Défense;
      7. Stratégie de recherche des contacts. Le Gp Svc S FC est responsable de la coordination avec les autorités locales de santé publique pour limiter l’impact et réduire la transmission du virus de la COVID-19. Dans la plupart des cas au Canada, les autorités locales de santé publique seront l’entité principale de recherche des contacts pour les membres de l’Équipe de la Défense, y compris les membres des FAC. Toutefois, le Gp Svc S FC dirigera la recherche des contacts dans les circonstances limitées suivantes :
        1. La recherche des contacts des membres des FAC qui se trouvent dans des endroits où le Gp Svc S FC a convenu avec les autorités sanitaires locales que celui-ci agirait comme responsable pour la recherche des contacts des membres des FAC;
        2. La recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense qui sont déployés dans le cadre d’opérations internationales ou, dans certaines circonstances, des membres de l’Équipe de la Défense à l’étranger;
        3. Le min DN doit autoriser tous les Gp Svc S FC à rechercher les contacts avec les civils au Canada. La recherche des contacts du Gp Svc S FC communiquera tous les renseignements pertinents obtenus sur des contacts potentiels autres que du MDN ou des FAC à l’autorité locale de santé publique compétente; et
        4. Le Gp Svc S FC a développé une capacité d’appoint sous la direction du Directeur – Protection de la santé de la Force (DPSF) pour aider les autorités locales de santé publique à effectuer la recherche des contacts. Cette capacité d’appoint ne peut être déployée qu’en réponse à une demande d’assistance PT dans le cadre de l’autorité de l’Op LASER.
      8. Port d’un MNM et d’un EPI en uniforme. Les MNM font partie de l’uniforme à moins d’avis contraire de la santé publique. Les MNM doivent être portés dans le respect des directives des FAC en matière d’uniformité, de discipline et de maintien d’une apparence militaire positive. Les responsables de la MPF et les N1 veilleront à ce que tous les MNM portés avec l’uniforme soient de nature, de conception et de couleur modestes, ne fournissent aucun soutien manifeste à l’industrie et ne comportent pas de langage tapageur ou de contenu offensant. Les responsables de la MPF et les N1 continueront à peaufiner, à appliquer et à professionnaliser les normes relatives au port des EPI et aux MSP dans les opérations des FAC;
      9. Cérémonies. Les cérémonies militaires telles que les passations de commandement, le Départ dans la dignité, les promotions et la remise de récompenses sont un aspect important de la culture des FAC. Néanmoins, les grands rassemblements continuent de représenter un risque de transmission du virus. À mesure que les restrictions PT sur les rassemblements seront allégées, les N1 peuvent autoriser et déléguer des changements aux restrictions sur les cérémonies selon les restrictions des provinces et territoires, des pays hôtes et des régions;
      10. Accès aux établissements de défense. L’accès aux établissements de défense peut être évalué et approuvé par le commandant de la base ou de l’escadre. L’approbation sera fondée sur les données de santé publique et les recommandations de l’AMS concernant la transmission communautaire de la COVID-19 et sur la question de savoir si des MSP appropriées, y compris l’éloignement physique sont en place;
      11. Rencontres et visites, y compris les visites de parlementaires. Les rencontres avec des organisations externes (délégations étrangères, autres ministères ou organismes gouvernementaux, parlementaires et autres élus, représentants de l’industrie) peuvent être nécessaires ou demandées lors de la reprise des activités. On devrait autant que possible limiter les rencontres et visites et continuer à les tenir de façon virtuelle. Cependant, si les MSP du Canada et du MDN et des FAC peuvent être respectées, les rencontres et visites en personne peuvent reprendre. Les délégations étrangères doivent, avant toute prise de contact, se conformer à toutes les ordonnances du GC régissant l’entrée au Canada ainsi qu’aux exigences pertinentes des autorités de santé publique en matière de quarantaine ou de dépistage;
      12. Visites aux fins d’entretien essentiel. Comme l’indique la réf K, le personnel travaillant pour des entreprises et leurs sous-traitants, qui ont conclu un contrat avec le Canada pour la fourniture de matériel et de services au MDN et qui appuient le développement, la production, les essais, la mise en service ou le maintien en puissance de nos systèmes d’armes et de logiciels militaires, ou de l’infrastructure nécessaire à ces activités, peut être exempté des restrictions à la frontière fédérale à son arrivée au Canada, mais peut quand même être tenu de se conformer aux exigences provinciales et territoriales, y compris la quarantaine. La MPF ou les N1 qui coordonnent les tâches essentielles fourniront au personnel entrant une lettre à présenter aux agents des services frontaliers détaillant la nature essentielle des tâches à effectuer, et la raison de leur caractère immédiat. Ces personnes doivent encore se conformer aux autres restrictions fédérales sur les voyages qui peuvent être en vigueur, telles que les exigences relatives au test de dépistage moléculaire avant le départ, ainsi que certaines restrictions P/T selon la destination. Les responsables de la MPF et les N1 veilleront à ce que le personnel entrant comprenne bien toutes les restrictions qui s’appliquent et reçoive les documents nécessaires pour justifier toute exemption;
      13. Visite de forces militaires étrangères. Les N1 des FAC doivent entretenir d’étroits liens avec les alliés afin d’assurer une planification concertée des opérations, de l’instruction et des activités prévues, et afin que nous soyons au courant des intentions des alliés de transiter par le Canada. L’EMIS sera tenu informé de toutes les forces militaires étrangères en visite par le N1 approprié. Il faut tenir compte des points suivants pour la visite de forces militaires étrangères :
        1. Les responsables de la MPF et les N1 pertinents désigneront un hôte de liaison des FAC avant qu’une visite ait lieu;
        2. Le N1 soumettra à l’ÉMIS des concepts d’opération (CONOPS) sur les propositions d’opérations, d’instruction et d’activités à mener avec des forces militaires étrangères au Canada. Les CONOPS doivent inclure les SARS de la COVID-19, les détails concernant l’engagement communautaire et le plan de communication;
        3. Les équipages étrangers ont été informés par un NOTAM qu’ils devaient atterrir à la BFC Comox ou à la BFC Goose Bay à titre de mesure préventive pour limiter la propagation potentielle de la COVID-19;
        4. Autant que possible, les forces militaires étrangères doivent être convaincues de limiter les activités et les déplacements aux établissements de défense afin d’atténuer les risques pour la population canadienne; et
        5. Dès la réception d’un test positif dans les 14 jours suivant la visite au Canada, les forces étrangères doivent communiquer sans tarder les résultats aux responsables de la MPF et aux N1 et/ou au membre du personnel de liaison hôte des FAC concerné.
      14. Production de rapports. Le CPM ou le Gp Svc S FC doivent produire des rapports sur le taux d’adoption de la vaccination contre la COVID-19 dans les FAC;
      15. Approche des affaires publiques. L’approche des affaires publiques est active et étroitement coordonnée avec le GC et les N1 à l’appui des priorités du GC. L’harmonisation et la synchronisation des messages et des activités internes et externes permettront de soutenir les activités de l’Équipe de la Défense. L’approche doit aussi s’harmoniser à celles des alliés et des partenaires, en soulignant la manière dont le MDN et les FAC continuent à promouvoir à l’échelle mondiale les objectifs du GC. Lorsque les N1 des FAC, sur la base de l’avis de l’AMS, autorisent la levée des restrictions et la reprise des activités dans les environnements opérationnels des FAC avant les restrictions plus larges de l’Équipe de la Défense sur le lieu de travail et de la santé publique locale, l’aide des affaires publiques sera prévue en préparation à l’intérêt interne, public et médiatique; et
      16. Leçons retenues. Comme l’indiquent les tâches, la collecte, le regroupement et la communication des leçons apprises tout au long de la pandémie de la COVID-19 nécessiteront une attention et des efforts importants pour que le MDN et les FAC soient aptes à répondre aux prochaines crises.

CONCEPT DE SOUTIEN

      1. (SC) Approvisionnement et distribution de l’EPI et des MNM. À mesure que la chaîne d’approvisionnement et les systèmes de soutien des FAC reviennent à des niveaux d’activité normaux, la priorité demeure les EPI et les MNM.
        1. EPI médical. Les autorités médicales continueront d’acheter des EPI médicaux pour s’assurer que les missions de base des FAC et les priorités du CEMD et de la SM sont soutenues; et
        2. Les MNM seront achetées conformément aux exigences décrites dans l’ordre technique des Forces canadiennes du SMA(Mat), qui indique les spécifications techniques approuvées par le Gp Svc S FC. Des contrats d’approvisionnement nationaux permettront de maintenir un ratio d’au moins trois MNM par membre de l’Équipe de la Défense, de remplacer les MNM et de se préparer à une recrudescence.
          1. Commande d’achat sur place (CAP). Les N1 sont autorisés à acquérir des MNM par l’intermédiaire du CAP pour le personnel de leur équipe de la Défense, au besoin, pour des raisons telles que l’ajustement inadéquat des MNM par l’intermédiaire des contrats nationaux. Tout CAP de MNM doit satisfaire aux exigences énoncées dans l’ordre technique du SMA(Mat) des Forces canadiennes; et
          2. Responsabilité. On attribuera aux MNM un numéro de contrôle de système permanent aux fins de suivi, mais ils seront traités comme un article consommable. L’inventaire ne sera pas géré à un niveau inférieur à celui de la base ou de l’escadre et les MNM ne seront pas intégrés aux documents sur la tenue vestimentaire des membres des FAC.
        1. Approvisionnement
        2. Répartition et distribution. Selon les priorités du CEMD ou de la SM et des discussions en cours entre le J4 Strat et les rep Log N1, la répartition des MNM est conforme aux priorités.
      1. (SC) Finances. Les N1 doivent financer toutes les dépenses engagées associées à la présente directive et en faire état à l’aide du codage financier et du budget internes. Les N1 doivent créer leurs propres ordres internes (OI) et imputer toutes les dépenses à cet OI. Tous les OI doivent être liés au groupe des OI GEN039.20 pour les dépenses de fonds locaux liées à la COVID-19. Toute pression financière doit être signalée par les voies habituelles.

COMMANDEMENT

  1. (SC) Bureau de première responsabilité (BPR). VCEMD.
  2. (SC) Bureau consultatif (BC). DEM – EMIS.
  3. (SC) Points de contact de l’EMIS
    1. Bgén Erick Simoneau, directeur général des plans, EMIS, 613-904-5231;
    2. Col Colleen Forestier, CMP directrice des opérations des services de santé, 613-901-9889;
    3. LCol Krystle Connerty, directrice des plans, EMIS, Amérique du Nord, 613-901-8069;
    4. Chris Charron, chef de la section Gestion des urgences, EMIS; 613-905-5824; et
    5. Chantal Cloutier, conseillère stratégique, EMIS, 613-904-6104.

Le Chef d’état-major de la Défense par interim,                   La Sous-ministre,

W.D. Eyre                                                                         Jody Thomas

Lieutenant-général

Liste de distribution

Action

Information

Annexe A – Glossaire – Lexique

  1. Auto-isolement. Il s’agit du terme qui a été utilisé dans les ordonnances des FAC et les directives du MDN au cours des premiers mois de l’intervention contre la COVID-19, mais qui doit être remplacé par le terme « quarantaine » à l’avenir.
  2. Cas de COVID-19. Une personne ayant un diagnostic confirmé de COVID-19 après un résultat positif suite à un test de dépistage. Avant de recevoir les résultats du test de dépistage, une personne qui pense avoir la COVID-19 peut être considérée comme un « cas probable ». Un cas probable sera traité comme un cas de COVID-19.
  3. Cohorte. Les groupes de personnes sont sous-divisés en cohortes afin de simplifier la recherche des contacts ou de réduire la transmission d’une infection.
  4. Confinement. Fait de séparer une cohorte de membres asymptomatiques du MDN ou des FAC de leurs amis, de leurs proches et du reste de l’Équipe de la Défense. Utilisé dans le but de réduire la propagation potentielle de la COVID-19 à partir des collectivités dans lesquelles ces personnes vivent ou travaillent dans la cohorte ou l’établissement d’instruction du MDN et des FAC, pendant la durée du confinement.
  5. Contact. Une personne qui a été en contact avec un cas de COVID-19 durant la période infectieuse.
  6. COVID-19. La maladie à coronavirus (COVID-19) est causée par la maladie clinique symptomatique causée par le virus du SRAS-CoV-2.
  7. Déplacements domestiques. Déplacements à l’intérieur des frontières du pays lieu de travail.
  8. Éclosion. Une épidémie limitée à une augmentation localisée de l’incidence d’une maladie.
  9. Éloignement physique. Cela signifie que vous devez modifier vos routines quotidiennes afin de réduire au minimum le contact étroit avec les autres, notamment en maintenant une distance d’au moins deux longueurs de bras (environ 2 mètres) par rapport aux autres, dans la mesure du possible.
  10. Équipement de protection individuelle (EPI). Tout EPI mentionné dans la présente directive est lié à l’utilisation de l’EPI dans le contexte de la COVID-19. Il existe deux catégories d’équipement de protection individuel (EPI), soit l’EPI de qualité médicale et l’EPI non médical. Le port d’EPI non médical est considéré comme une MSP qui aide à protéger de la COVID-19 le porteur ainsi que les autres personnes. L’EPI de qualité médicale vise uniquement à protéger le porteur contre l’infection dans le but d’exécuter des tâches de dispense de soins de santé à haut risque. L’EPI de qualité médicale est utilisée conjointement avec les MSP. L’utilisation de l’EPI de qualité médicale est normalement limitée aux militaires en opération, aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé lorsque des directives précises sur son attribution et son utilisation sont déjà fournies dans des politiques, directives et ordonnances distinctes. L’EPI de qualité médicale comprend de l’équipement tel que des masques chirurgicaux et N95, une protection oculaire, des écrans protecteurs, des gants et des blouses. L’EPI de qualité médicale ne sera pas délivrée à la majorité du personnel de l’Équipe de la Défense.
  11. Foyer. Un groupe de cas de COVID-19 considérés comme étroitement liés dans le temps ou l’espace par un événement particulier, un lieu ou une source d’exposition commune.
  12. Intégration. Action ou processus visant à intégrer un nouvel employé à une organisation.
  13. Isolement. Une mesure préventive contre la propagation d’une maladie infectieuse entraînant la séparation physique d’une personne infectée des personnes non infectées pendant la période de contagion de la maladie.
  14. Masques non médicaux. Un masque non médical (MNM) est un masque qui couvre entièrement le nez et la bouche afin d’empêcher des gouttelettes de salive de contaminer les gens ou les objets dans les environs immédiats du porteur. Le port d’un MNM est considéré comme une MSP qui protège les autres de vous dans le cadre de vos activités habituelles.
  15. Mesures de santé publique (MSP). Les MSP correspondent aux comportements, mesures ou port d’équipement non médical qui aident à réduire le risque de transmission de maladies infectieuses. Certaines MSP offrent une protection limitée, mais leur fonction la plus importante est d’assurer la protection de tous dans l’exercice de vos tâches habituelles sur le lieu de travail du MDN ou des FAC ou dans la collectivité. Pour la plupart des membres de l’Équipe de la Défense, l’application judicieuse des MSP correspond à tout ce qui devrait être utilisé par défaut dans tous les contextes.
  16. Recherche des contacts. Une recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense sera effectuée pour interrompre une chaîne de transmission existante et réduire la propagation d’une infection telle que la COVID-19. Cela permet d’alerter les contacts du risque d’infection, offre des possibilités d’éducation et détermine les mesures de santé publique supplémentaires qui doivent être prises pour limiter la transmission de la COVID-19 :
    1. La recherche des contacts des membres de l’Équipe de la Défense est normalement effectuée par les autorités de santé publique locales; et
    2. Si le ministre de la Défense nationale (min DN) l’autorise, et seulement dans la mesure où il le fait, les FAC pourraient se charger de la recherche des contacts des employés du MDN, du gouvernement du Canada ou des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui font partie de l’Équipe de la Défense. Cela n’aurait lieu que dans une situation hors Canada ou en déploiement.
  17. Prévalence. Cela fait référence à un concept épidémiologique de la fréquence d’une exposition ou d’un résultat, comme le nombre de cas d’infection qui se produisent dans une population définie de personnes à un moment donné (prévalence ponctuelle) ou dans un délai précis (prévalence de période).
  18. Quarantaine. Mesure visant à prévenir la propagation d’une maladie infectieuse au cours de laquelle une personne en bonne santé susceptible d’avoir été en contact avec une personne infectée est mise à l’écart des autres pendant la période d’incubation de la maladie. Ce type de quarantaine doit être distingué de la quarantaine qui s’applique aux voyageurs qui reviennent de l’étranger et qui est imposée en vertu de la Loi sur la quarantaine et qui, sur le plan constitutionnel, relève de l’autorité exclusive du gouvernement fédéral.
  19. Réintégration. La réintégration se produit lorsque les gens reviennent dans leur milieu de travail ou dans l’environnement de travail avec des attentes ou des exigences potentiellement différentes ou modifiées.
  20. Résurgence. Augmentation claire et prononcée du nombre de cas de COVID-19 qui se produit dans un lieu géographique particulier, lequel a atteint un sommet, puis un plafonnement ou une baisse du nombre de cas. Les résurgences peuvent survenir en raison de la combinaison de plusieurs foyers.
  21. Stratégie stratifiée d’atténuation des risques. L’atténuation des risques par niveaux est une stratégie visant à réduire le risque des cas de COVID-19 infectant un groupe du MDN et des FAC en appliquant un certain nombre d’outils de réduction des risques. Cela commence toujours par les MSP, mais comprend des outils supplémentaires tels que les questionnaires de dépistage, la mise en quarantaine, les tests de détection rapide d’antigènes, les tests opérationnels, la recherche des contacts et le confinement des forces. Chaque niveau de la stratégie atténue le risque afin de réduire au minimum le risque qu’une personne infectée affecte une mission et de limiter les répercussions si cela se produit.
  22. Tests de détection rapide d’antigènes (TDRA). Un test de détection rapide d’antigènes (TDRA) est un test adapté au dépistage au point de soins. Il détecte la présence de protéines (antigènes) exprimées par le virus, la bactérie ou le parasite pour lequel le test a été spécialement conçu. Si l’antigène cible est présent en concentrations suffisantes dans l’échantillon, il se liera à des anticorps spécifiques fixés sur une bande de papier insérée dans une enveloppe en plastique et donnera un signal visuellement détectable, habituellement dans les 30 minutes. Dans le cas du TDRA pour le virus de la COVID-19, il faut prélever un échantillon dans les voies respiratoires de la personne
  23. Tests de réaction en chaîne de la polymérase (PCR). Un test de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) est effectué pour détecter le matériel génétique d’un organisme précis, comme un virus. Le test détecte la présence d’un virus si vous êtes infecté au moment du test. Un test PCR pour la COVID-19 est utilisé pour diagnostiquer les personnes qui sont actuellement infectées par le coronavirus SARS-CoV-2, le coronavirus qui cause la COVID-19. Le test PCR est la norme d’excellence pour le diagnostic de la COVID-19 car il est le plus exact et fiable; il s’agit du type de test le plus fréquemment requis pour le franchissement des frontières et la confirmation d’un diagnostic de COVID-19.
  24. Tests opérationnels. Les tests opérationnels désignent les tests d’individus asymptomatiques qui ne sont pas requis pour des raisons cliniques, incluant mais n’étant pas limités aux déploiements, les tâches ou faisant parti d’un protocole alternatif de quarantaine. Aux fins de cette directive, les tests opérationnels seront considérés séparément des tests de détection rapide d’antigènes.
  25. Travailleur chargé de la recherche des contacts. Un membre de l’équipe des services de santé qui a été formé pour mener des entrevues et faire un suivi auprès des cas de COVID-19 et des contacts.
  26. Vague. Propagation incontrôlée de cas dans plusieurs lieux géographiques où le sommet de cas atteint est suivi d’un plafonnement ou d’une baisse du nombre de cas. Une vague se distingue d’une résurgence ou d’un foyer du fait que la transmission s’étend à plusieurs territoires régionaux ou sur une période prolongée (semaines à mois); elle peut survenir en raison d’une résurgence.
  27. Zones de protection contre la COVID-19. Les zones suivantes catégoriseront les risques d’exposition et aideront le MDN et les FAC à établir les priorités appropriées en matière de mesures de santé publique (MSP) et d’équipement de protection individuel (EPI) pour les membres de l’Équipe de la Défense en fonction de l’environnement de travail :
    1. Zone à la maison. le lieu de travail est à la maison ou en isolation;
    2. Zone de MSP. fonctions et lieu de travail qui permettent le maintien d’un éloignement physique de deux mètres;
    3. Zone de MSP – Accrue. fonctions et lieu de travail qui ne permettent pas le maintien d’un éloignement physique de deux mètres;
    4. Zone d’EPI. les lieux de travail dans lesquels on entre en contact avec des personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent des symptômes de la maladie, leurs biens ou leurs environnements; et
    5. Zone d’EPI – Médical. les fournisseurs de soins de santé et premiers intervenants qui prodiguent des soins aux personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent les symptômes de la maladie.

Annexe B – Outil de décision sur les mesures de santé publique et l’équipement de protection individuelle

  1. Mesures générales en matière de santé publique (MSP). Pendant la phase 1, les MSP suivantes correspondent aux mesures que vous pouvez prendre pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le milieu de travail et à la maison. En voici des exemples :
    1. Restez à la maison, à moins que vous ne soyez autorisé à vous présenter en service ou au travail;
    2. Évitez tous les déplacements non essentiels dans la collectivité;
    3. Évitez de vous réunir en groupe;
    4. Limitez les contacts avec les personnes présentant un risque plus élevé (comme les aînés et les personnes souffrant de problèmes de santé chroniques);
    5. Si vous quittez votre maison, maintenez la distance de deux mètres par rapport aux autres;
    6. Lavez-vous les mains souvent, à l’eau et au savon, pendant au moins 20 secondes, particulièrement si vous êtes allé aux toilettes et quand vous préparez des aliments (un désinfectant pour les mains à > 60 % d’alcool peut aussi faire l’affaire);
    7. Toussez ou éternuez dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras, et non dans votre main; et
    8. Évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche si vous ne vous êtes pas lavé les mains.
  2. Masques non médicaux (MNM). L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a publié des directives sur l’utilisation des MNM (masques en tissu/revêtements faciaux) dans la collectivité. L’ASPC a indiqué qu’il n’a pas été prouvé que le port d’un tel masque protège la personne qui le porte, mais qu’il peut être utilisé comme mesure supplémentaire pour PROTÉGER LES PERSONNES qui vous entourent. Le port d’un MNM est considéré comme une MSP et est une façon de protéger les populations particulièrement vulnérables (p. ex. les aînés, les personnes souffrant de maladies chroniques sous-jacentes ou les immunodéprimés) en empêchant vos gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou d’atterrir sur des surfaces. De plus, l’ASPC a publié des directives qui recommandent que les MNM aient trois épaisseurs. Voici les directives du MDN sur l’utilisation des MNM :
    1. Les MNM doivent être bien ajustés (non béants). Les MNM peuvent être contaminés pendant l’utilisation. Éviter de le déplacer ou de l’ajuster souvent. En outre, il ne faut pas partager son MNM avec d’autres personnes;
    2. Le port d’un MNM à deux épaisseurs est considéré comme une MSP provisoire adéquate jusqu’à ce qu’on puisse se procurer des MNM à trois épaisseurs en grandes quantités. L’approvisionnement futur et la production continue de MNM du MDN et des FAC seront conformes aux directives à jour de l’ASPC;
    3. Conformément aux conseils mis à jour de l’ASPC indiquant que les espaces fermés, les endroits bondés, les situations de contact étroit et les conversations rapprochées sont des situations où le risque de transmission de la COVID-19 est particulièrement élevé, à moins d’indication contraire à l’article 2.d, des MNM doivent être portés par toutes les personnes dans les circonstances suivantes, même lorsqu’on peut maintenir l’éloignement physique et respecter les autres MSP :
      1. Dans tous les espaces fermés (salles de conférence, salles de réunion, salles de classe, vestiaires, aéronefs, navires, etc.) sauf si une exemption est accordée pour une région où il y a peu de risques de contracter la COVID-19, pour des raisons opérationnelles ou relatives à la sécurité, ou pour des circonstances précises, notamment si les groupes étaient auparavant séquestrés (p. ex. navires de la MRC). Les N1 (possibilité de délégation aux N2) doivent consulter leur autorité médicale supérieure avant d’accorder des exemptions, et doivent en informer l’EMIS;
      2. Lors du déplacement de son poste de travail ou de son bureau vers un autre endroit;
      3. Dans les espaces publics, comme les cantines, les cuisinettes, les aires de repos et les espaces communs; et
      4. Dans les aires de travail ouvertes mal ventilées.
    4. Si on respecte les autres MSP, on peut envisager d’enlever son MNM dans les cas suivants :
      1. Si on est seul, et qu’il n’y a aucune possibilité de rencontrer une autre personne de manière inattendue avant de pouvoir remettre son MNM;
      2. À l’extérieur, lorsque l’éloignement physique est maintenu en tout temps et que les contacts imprévus avec d’autres sont peu probables;
      3. À l’intérieur, quand une personne est à son poste de travail habituel, dans une aire ouverte bien ventilée, à travailler calmement (y compris en parlant au téléphone, sur un ton et à un volume normaux), à au moins deux mètres des autres;
      4. Autres scénarios à court terme, où porter un MNM n’est pas possible ou indiqué, comme quand une personne mange ou boit; et
      5. Pendant les évaluations de la condition physique des FAC (p. ex. épreuve FORCE).
    5. Les masques en tissu doivent être changés dès qu’ils sont humides ou souillés. Ils doivent être placés directement dans une machine à laver ou dans un sac qui peut être vidé dans une machine à laver et ensuite jeté. Les masques en tissu peuvent être lavés avec d’autres articles en utilisant un cycle à chaud, puis séchés à fond. Les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés;
    6. Les masques usagés doivent être considérés comme potentiellement contaminés. Lors du retrait d’un masque, ne pas toucher l’avant ou l’intérieur du masque. Au lieu de cela, enlevez-le en saisissant les attaches ou les sangles avec les doigts. Placez soigneusement les masques et les gants jetables dans les poubelles ordinaires et lavez-vous immédiatement les mains; et
    7. Cependant, rappelez-vous de ne pas toucher ou frotter vos yeux, car les yeux sont aussi une voie d’infection. Le port d’un MNM ne remplace pas le besoin de se laver les mains et de respecter l’éloignement physique.

    3. Mesures de santé publique et outil de décision de l’EPI. Le diagramme suivant vous aidera à orienter le niveau de mesures de santé publique à prendre ou l’EPI à porter s’il est autorisé pour vous présenter au service ou au travail.

    Avant de commencer le travail, posez-vous les questions suivantes :

    Avant de commencer le travail, posez-vous les questions suivantes :

    • Ai-je des symptômes de la COVID-19 tels que de la fièvre, de la toux ou de l’essoufflement?
      • OUI

    ARRETEZ – Isolez-vous / Restez à la maison

    1. Portez un masque non médical
    2. Lavez vos mains
    3. Consultez un médecin
      • NON

    Si vous êtes à votre lieu de travail, posez-vous les questions suivantes :

    1. Suis-je seul(e) et qu’il n’y a pas de possibilité de croiser quelqu’un de manière inattendue avant d’avoir le temps de mettre un masque non médical?
    2. Suis-je à l’extérieur, alors que la distanciation physique est maintenue en tout temps et le contact accidentel avec autrui est peu probable;
    3. Suis-je à l’intérieur où une personne se trouve à sa station de travail normale, dans une aire ouverte et bien ventilée, travaillant tranquillement à au moins 2 mètres de distances des autres?
    4. Suis-je dans un scénario de court-terme où le port du masque non médical n’est pas possible et approprié, tel que lorsqu’une personne mange ou boit?
    5. Suis-je en train d’effectuer un test de conditionnement physique des FAC?
    6. Ai-je reçu une exemption de mon N1 (ou de mon N2 lorsque délégué)?
    • Si vous avez répondu OUI à l’une de ces questions

    Le masque non médical peut etre enlevé dans ces circonstances.

    • Si vous avez répondu NON, posez-vous le suivant:

    Mon travail me fait-il entrer en contact avec les personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent des symptômes de la maladie, leurs biens, ou leur environnement?

    • NON

    Le masque non médical doit etre porté.

    • OUI

    Portez un masque chirurgical ou un masque équivalent fourni par le MDN, portez des gants de nitrile ou des gants étanches. Zone d’EPI

    Posez-vous le suivant : Le travail exige-t-il de prendre soin de patients infectés à la COVID-19 ou de personnes qui présentent des symptômes de la maladie?

    • NON

    Aucun EPI additionnel requis (zone d’EPI)

    • OUI

    Ajouter une lunette de protection

    Porter une combinaison jetable si nécessaire (zone d’EPI – Medical)

    Annexe C – Posture évolutive de l’Équipe de la Défense au travail

       Normale Lieu de travail adapté  Lieu de travail à distance 

    Posture

    1

    Normale (après pandémie)

    2

    MSP individuelle

    PROTÉGER

    3

    Restrictions visant les déplacements

    RESTREINDRE

    4

    Activités essentielles uniquement

    LIMITER

    5

    Protection maximale de la force

    CONTRÔLER

    Prévalence

     

    Environ 0,1 %

    Environ 0,5 %

    Environ 5 %

    Plus de 5 %

    Autorité pour l’ajustement

    N1 (peut être déléguée aussi bas que le N3)

    N1 (peut être déléguée

    aussi bas que le N3)

    N1 (peut être déléguée

    aussi bas que le N3)

    N1 (peut être déléguée

    aussi bas que le N3)

    N1 (peut être déléguée

    aussi bas que le N3)

    Mesures en milieu de travail

    •Aucune restriction liée à la COVID

    •Les précautions de bon sens sont maintenues indéfiniment

    •La dotation en personnel dépend de l’adhésion aux MSP individuelles et aux directives locales de santé publique

    •Envisager jusqu’à 75 % de présence sur le lieu de travail

    •Réduction des interactions

    •Les réunions virtuelles sont privilégiées

    •Envisager jusqu’à 65 % de présence sur le lieu de travail

    •Personnel essentiel uniquement sur le lieu de travail

    •Les réunions virtuelles sont privilégiées

    •Envisager jusqu’à 50 % de présence sur le lieu de travail

    •Le personnel stratégique travaille sur des sites différents afin de garantir la redondance de toutes les fonctions essentielles

    •Les réunions virtuelles sont privilégiées

    •Envisager jusqu’à 25 % de présence sur le lieu de travail

    Mesures de santé publique

    •Se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon pendant au moins 20 secondes;

    •Tousser ou éternuer dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras, et non dans vos mains;

    •Éviter de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche si vous ne vous êtes pas lavé les mains

    •Autres MSP que pourraient recommander l’AMS

    •MSP de référence concernant la COVID-196

    •MNM portés à l’intérieur5

    •Limiter les contacts avec les personnes vulnérables

    •MSP de référence concernant la COVID-196

    •MNM portés à l’intérieur5

    •Limiter les contacts avec les personnes vulnérables

    •MSP de référence concernant la COVID-196

    •MNM portés à l’intérieur5

    •Limiter les contacts avec les personnes vulnérables

    •Envisager de renforcer le programme TDRA en milieu de travail

    •MSP de référence concernant la COVID-196

    •MNM portés à l’intérieur5

    •Limiter les contacts avec les personnes vulnérables

    •Envisager de renforcer le programme TDRA en milieu de travail

    Activités et rassemblements

    •Aucune restriction

    •La plupart des activités en intérieur sont autorisées sans éloignement physique

    •L’EP en groupe à l’intérieur avec éloignement physique est autorisé

    •Les activités de plein air et l’EP en groupe sans éloignement physique sont autorisés

    •La plupart des activités en intérieur avec éloignement physique sont autorisées

    •L’EP en groupe à l’intérieur est limité

    •Les activités de plein air et l’EP en groupe sans éloignement physique sont autorisés

    •Les rassemblements en intérieur sont limités aux activités essentielles

    •Certains rassemblements en plein air avec éloignement physique sont autorisés

    •Les activités de plein air individuelles sont autorisées

    •Les rassemblements en intérieur sont limités aux activités essentielles

    •Les rassemblements en extérieur sont limités aux activités essentielles

    •Les activités de plein air individuelles sont autorisées

    1. La posture peut être augmentée lorsque la prévalence augmente, ou réduite lorsque la prévalence est restée en dessous du seuil précédent pendant au moins 2 semaines. Elle doit être fondée sur la base des conseils de l’AMS.
    2. La posture d’un groupe spécifique peut être ajustée en fonction du niveau de couverture vaccinale, sur la base des conseils de l’AMS. En général, un taux de vaccination de 90 % dans une région où la prévalence ponctuelle est inférieure ou égale à 0,5 % permet les rassemblements sans restriction.
    3. Des facteurs supplémentaires s’appliquent dans le cadre des opérations et des entraînements. Les conseils de l’AMS et la nécessité opérationnelle devraient alors être pris en compte.
    4. Prévalence : https://decision-support-tools.com/map
    5. Les MNM doivent être bien ajustés (non béants) et portés :
      1. dans tous les espaces fermés (salles de conférence, salles de réunion, salles de classe, vestiaires, aéronefs, navires, etc.) sauf si une exemption est accordée pour une région où il y a peu de risques de contracter la COVID-19, pour des raisons opérationnelles ou relatives à la sécurité, ou pour des circonstances précises, notamment si les groupes étaient auparavant séquestrés (p. ex. navires de la MRC). Les N1 (possibilité de délégation aux N2) doivent consulter leur autorité médicale supérieure avant d’accorder des exemptions, et doivent en informer l’EMIS;
      2. lors du déplacement de son poste de travail ou de son bureau vers un autre endroit;
      3. dans les espaces publics, comme les cantines, les cuisinettes, les aires de repos et les espaces communs, ainsi que dans les aires de travail ouvertes mal ventilées.
      4. Si on respecte les autres MSP, on peut envisager d’enlever son MNM dans les cas suivants : si on est seul, et qu’il n’y a aucune possibilité de rencontrer une autre personne de manière inattendue avant de pouvoir mettre son MNM; à l’intérieur, quand une personne est à son poste de travail habituel, dans une aire ouverte bien ventilée, à travailler calmement (y compris en parlant au téléphone, sur un ton et à un volume normaux), à au moins deux mètres des autres; autres scénarios à court terme, où porter un MNM n’est pas possible ou indiqué, comme quand une personne mange ou boit; pendant les évaluations de la condition physique des FAC (p. ex. épreuve FORCE).
    6. Voici quelques MSP de référence concernant la COVID-19 :
      1. se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon pendant au moins 20 secondes;
      2. tousser ou éternuer dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras, et non dans vos mains;
      3. éviter de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche si vous ne vous êtes pas lavé les mains;
      4. maintenir un éloignement physique de 2 mètres en intérieur.

     

    Annexe D – Guide de modifications des MSP du MDN et des FAC

    ÉTAPE 1 : Appliquer toujours les mesures de santé publique.

    Tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent continuer de respecter les mesures de santé publique désignées au travail. Ces mesures comprennent l’éloignement physique, le port du couvre-visage et le lavage fréquent des mains.

    ÉTAPE 2 : Identifier le type de lieu de travail visé.

    Type d’environnement de travail visé

    • Environnement opérationnel des FAC
    • Environnement de l’Équipe de la Défense

    ÉTAPE 3 : Déterminer les facteurs qui pourraient permettre des ajustements aux MSP.

    • Facteurs à prendre en considération
    • Composition de l’effectif (militaires et civils)
    • Taux de vaccination du groupe (connu ou estimé)
    • Taille du groupe
    • Conseils des autorités de santé publique locales
    • Prévalence ponctuelle locale
    • Type et échéancier de l’activité
    • Des changements à la posture de MSP peuvent-ils être apportés rapidement, au besoin?
    • Activités à prendre en considération
    • Occupation du lieu de travail
    • Rassemblements extérieurs liés au travail
    • Rassemblements intérieurs liés au travail
    • Sports d’équipe

    ÉTAPE 4 : Faire de petits changements progressifs aux MSP d’après les conseils de l’AMS et les directives de la DPSF.

    Des mesures moins ou plus restrictives peuvent-elles être envisagées en respectant le seuil de tolérance des cas et de la transmission ultérieure, et la capacité de prise en charge?

    • Si oui, communiquer les nouvelles MSP au groupe, et surveiller les indicateurs qui révéleraient la nécessité de revenir à des mesures plus strictes.
    • Si non, maintenir la posture de MSP actuelle.

    ÉTAPE 5 : Assurer la protection de la force.

    Continuer à maintenir la protection de la santé des forces en s’appuyant sur les indicateurs, les conseils de l’AMS et l’évolution des données probantes.

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