Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC)

Alerte : La disponibilité OAFC

Depuis le 29 février 2012, la collection des OAFC n’est plus disponible sur Internet. Toutefois, la collection des OAFC est toujours disponible sur le site intranet de la défense pour les membres des Forces armées canadiennes et les employés du ministère de la Défense nationale (http://corpsec.mil.ca). Si vous avez besoin d'une copie électronique, communiquer avec DSMS. Afin de traiter votre demande dans un délai raisonnable, veuillez préciser le numéro et le titre de l’OAFC ainsi que la date de réception requise.

Légalement, la copie papier est toujours considérée comme la version officielle.

Les OAFC sont graduellement remplacées par les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), des manuels, des instructions permanentes d’opération (IPO) ou d'autres publications, ou tout simplement annulées, s'il y a lieu. Ainsi, la collection des OAFC ne fait pas l'objet de modification, et aucune nouvelle OAFC n'est rédigée. DSMS est le BPR de qui relève l’ensemble de la collection des OAFC.

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